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NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

couturier56
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar couturier56 » 19 févr. 2024, 17:27

Nous sommes des poseurs d'oreillettes numériques de Schubert Stavé en oreillette mot de passe avec le neurologue de rennes, nous sommes tous puissant, nous avons des modules neurologiques et vidéo sur chacun de vos cerveaux c'est nous qui décidons de tous sur le territoire vous etes inférieur à nous, nous installons régulièrement des modules de destruction neurologique afin de remplir notre hospital avec nos bons samaritains. Ces modules sont complets dans la destruction cérébrale nous sommes tous puissant. Nous avons l'option chaine en argent qui mettra fin à vos circuits mémoires et bloquera vos études de sous merde.

Tofaz
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Tofaz » 20 févr. 2024, 06:51

Il nous conseille de faire un recours collectif avec lettre recommandée car oui nous serons imposables alors que ce n’était pas précisé (notamment pour 2023, nous avons eu le questionnaire qu’en fin d’année 2023).

Je vous communiquerai le mail dès que je l’aurais.

Nous devons être soudés car nous risquons tous de payer beaucoup d’impôts alors que nous sommes au courant que depuis novembre 2023.

Je vous tiens informé.
Merci pour le retour "JMDR12",

Et oui ne pas avoir été informés de la "valeur fiscal estimée" de chaque objet lors de ces tests est bien tout le problème de cette situation. (Si nous l'avions été nous n'aurions évidemment pas commandés/testés de la même façon, ce pourquoi Amazon a bien attendu le dernier moment pour le faire...)

Nous sommes passés en fin d'année 2023 d'une valeur de commande de 0.00 € à une nouvelle valeur fiscale estimée rétroactive qui semble être sur la base de la "juste valeur marchande" de chaque objet (dans l'onglet "commandes").

Par contre depuis que cette "valeur fiscale estimée" est apparue, il est de notre responsabilité de continuer de tester, ou pas. (même si les règles ne sont toujours pas vraiment claires)

Questions :
- Ceux qui ont intégré le programme en 2023 ont peut être eu des infos fournies sur cette fiscalité supposée lors de l'adhésion ? (noyées dans les conditions d'adhésion) Ce qui pourrait expliquer qu'ils aient déjà une valeur fiscale estimée pour l'année 2023.

- Un recours collectif oui pourquoi pas, mais il s'adresserait à qui exactement ?
Modifié en dernier par Tofaz le 21 févr. 2024, 03:53, modifié 1 fois.


Que faire en cas de litige ?

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JMDR12
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar JMDR12 » 20 févr. 2024, 09:21

Bonjour,

Sur Amazon Vine il est noté : «  Si vous avez rejoint Vine avant le 30 octobre 2023 et que vous ne fournissez pas les informations requises, ou si Amazon n'est pas en mesure de valider les informations fournies avant le 31 décembre 2023, vous ne pourrez plus participer au programme Vine à compter de 2024.

Si vous rejoignez Vine après le 30 octobre 2023, vous pourrez participer au programme Vine une fois que vous aurez fourni les informations requises et qu'Amazon les aura validées. »

Donc ceux qui ont adhéré après le 30 octobre 2023 étaient « censé » être au courant donc eux vont payer des impôts.

Pour ceux qui sont rentrés dans le programme entre le 1 janvier 2023 et le 30 octobre 2023, je ne sais pas si ils ont été informés ou non de cette nouvelle loi. (Si quelqu’un qui est arrivé courant 2023 pouvait nous répondre et nous dire s’il a été informé ou non ça serait bien). Mais en tout cas pour l’inspecteur des impôts, que j’ai eu hier au téléphone, ceux qui ont un rapport pour 2023 qui dépasse les 3000€ payeront des impôts. C’est noté « valeur imposable estimée » donc ça sera imposable.
Lui même ne trouve pas ça normal, d’où son conseil de faire un recours collectif car comme il dit eux les inspecteurs vont juste appliquer la loi..

En tout cas il est bien noté que pour ceux qui sont dans le programme avant 2023, Amazon n’est pas tenu de communiquer les noms des testeurs ce qui expliquerai pourquoi je n’ai rien pour 2023 car je suis dans le programme depuis 2021 :
« Chaque année, Amazon est tenu de communiquer les informations de tous* les testeurs Vine de l'UE aux autorités fiscales avant le 31 janvier de l'année suivante. Amazon vous communiquera également une copie des informations que vous avez communiquées aux autorités fiscales avant le 31 janvier de chaque année.
* Pour 2023, Amazon n'est tenu de communiquer que les informations relatives aux testeurs de l'UE qui ont rejoint le programme Vine au cours de l'année 2023. Cependant, à partir de 2024, Amazon est tenu de communiquer les informations de tous les testeurs Vine de l'UE, quelle que soit la date à laquelle ils ont rejoint le programme. »


Pour le recours je pense qu’il faut l’adresser à la société qui s’occupe du programme :
« Le Programme est géré par la société Amazon EU S.à r.l. 5, rue Plaetis, 2338 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg, numéro d'immatriculation (Luxembourg) B101818 (ci-après « Amazon »). »

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar DUFUNKING » 20 févr. 2024, 09:57

Bonjour je fais partie du programme depuis avril 2023 et le jour de l’adhésion je n’ai jamais été avertis par Amazon sur cette directive dac7 et j’ai été contacté par Amazon via la messagerie Vine qui me demander de me conformer avec les informations requise mais sans m’en dire d’avantage , soit ils m’ont dissimulé cette information pour que je puisse continuer à faire un max de commentaires ou soit ils n’en savait pas plus que nous , ils auraient dû informer les testeurs sur les modalités de participations pour que chacun puisse prendre leurs décisions de rester ou ce désinscrire et à mon sens il en vas de leurs responsabilités sur les éventuelles conséquences de cette directive dac7 peu importe qu’on ai évalué 1 article ou 100 000 article , il ne m’ont pas rémunérer pour rédiger mes commentaires et je ne suis pas vendeurs , les articles ne nous appartiennent pas durant une période de 6 mois et même dans le cas de revente les articles pourraient ce vendre de 20 a 30 % du prix affiché qui sont dans la plupart des cas surgonfler et ne reflète pas la réalité du prix de l’article , les articles ne possède aucune garantie ni de retour pour échange possible sans compter les articles qui sont de piètre qualité et ont fini et finiront probablement en poubelle .

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar JMDR12 » 20 févr. 2024, 10:26

Vous vous rappeler quand ils vous ont communiqué le message ?

Je suis d’accord avec vous Amazon aurait dû prévenir les nouveaux testeurs qui sont arrivés en 2023.
J’espère que le mail de l’inspecteur que je vous communiquerai vous aidera et sera en votre faveur mais d’après ce qu’il m’a dit non si vous dépassez les 3000€..

Il a calculé pour moi si en 2023 par exemple Amazon me déclare 50 000 € de valeur (parce que moi je suis honnête j’ai commandé quasiment tous les jours les 8 produits, j’en ai profité. Après c’est un exemple je ne connais pas le montant) avec les abattements (micro de 50%) + mon taux de 11% je serai à 7050€ d’impôts ..
Ca fait mal .. surtout qu’honnêtement si j’avais su jamais je n’aurais autant commandé.

Surtout comme il dit dans l’accord de participation il est nullement noté que nous devront payer des impôts sur les produits que nous testons.

En tout cas dès que j’ai son retour bien détaillé je vous le communique.

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar ManuMHTF » 20 févr. 2024, 12:12

Bonjour,
Personnellement je suis testeur depuis le 31/08/2022 (avec première commande sur septembre)
Au tout début du mois de janvier, il y avait bien « 2023 » qui était accessible mais plus maintenant.
J’ai uniquement 2024 avec un montant de 180€ environ.
Il me semble avoir reçu l’information concernant le questionnaire fiscal en octobre.
Pour ma part j’ai stopper le 30 janvier de cette année.
Il reste un produit qui apparait comme « sans avis » dans ma liste (un bracelet montre en silicone de couleurs bleu) alors que celui-ci est déjà visible depuis de nombreux mois !
Je tente en vain de le faire supprimer et ensuite je me désinscris !
Toujours aucune nouvelle des impôts pour ma part, je suis en attente d’une réponse directe suite à mon appelle téléphonique.
Je rappelle pour info avoir contacter quatre fois Amazon (sans réponse) et trois fois les impôts avec une réponse évasive.
Je vais tenter de nouveau de leurs téléphoner dans le courant de la semaine.
Amazone Vine pour moi c’est fini...
Bonne journée.

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar DUFUNKING » 20 févr. 2024, 14:03

Bonjour Amazon m’a notifier le 30 octobre 2023 pour me conformer aux informations fiscales , merci pour votre partage ce qui vous a été notifier de votre centre des impôts , cordialement à vous .

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar DUFUNKING » 20 févr. 2024, 14:11

En page 10 il y’a un lien pour s’inscrire sur le forum discord pour les testeurs car ce forum est polluer par une personne qui raconte beaucoup de bêtises sans maîtriser la situation et il a tendance à mépriser les gens .

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Pexxa » 20 févr. 2024, 15:20

Pour apporter une inquiétude supplémentaire !

Courant 2023 on m'a proposé en test un composant électronique pour des ordinateurs '' vintage '' de plus de 20/30 ans.

Valeur de cette pièce en magasin électronique sur Paris entre 20 et 30 euros, valeur de vente de cette pièce au moment ou j'ai commandé pour tester, un peu moins de 3000 euros, j'ai bien rigolé en me disant quelle coquille sur le prix annoncé.

Effectivement le jour ou j'ai posté le commentaire le prix de vente était passé à un petite vingtaine d’euros.

Conclusion, à la date de commande valeur fiscale 3000 euros, valeur réelle plus ou moins 25 euros, je me demande à qui je vais réclamer pour baisser cette valeur fiscale qui n'a rien à voir avec la réalité du marché !

À qui je vais demander ?
À qui je vais réclamer ?

Je me la ferme et je vais payer une fiscalité d'une valeur de 3000 euros qui en réalité n'est que d'une petite vingtaine d'euros ?

Voila le truc qui m’énerve le plus dans cette fiscalité, c'est pas de payer des impôts, non non, mais de payer pour de prix honnêtes, qui pour Amazon les prix sont très très largement surévalués au moment des propositions des tests, touts les testeurs le savent.

Entre les articles qui ne fonctionnent tout simplement pas et directement poubelle !

Entre les articles qui arrivent cassés ou manque des trucs pour les faire fonctionner, ou le manuel est en chinois et impossible de comprendre le fonctionnement !

Entre les articles qui n'arrivent pas du tout, sans doute bien mal acquis par des livreurs !

Entre les prix surévalués !

Ou est la fiscalité honnête pour un citoyen on ne peut plus honnête ?

J'aime payer mes impôts en France et pour moi payer des impôts n'est pas une obligation mais un devoir, mais payer des impôts justes et honnêtes !
Là j'ai l'impression que je vais devoir acheter un tube de vaseline pour m'aider à encaisser !

Vous savez, il y a un truc que j'ai du mal à comprendre là !
Vous avez dit testeurs = pigeons ?

Bien le bonjour mes amis !

Tofaz
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Tofaz » 21 févr. 2024, 05:19

Bonjour à tous,

Pour rappel il existe des « Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique » (dans notre cas Amazon)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13739-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-AEA-30-30-30-20230111

Parmi ces obligations ils doivent transmettre la déclaration au + tard le 31 janvier à la DGFIP.
Et « …L’opérateur de plateforme a jusqu’au 31 janvier N+1 pour fournir… au prestataire Y, les éléments transmis à l’administration fiscale qui se rapportent au prestataire Y…"

Donc je l’interprète ainsi : en gros ceux qui ont une « valeur imposable pour l’année 2023 » apparue avant le 31/01/2024 devraient être déclarés à la DGFIP pour l’année 2023. Pour les autres il reste possible qu’Amazon se manifeste à rebours, mais alors ils seraient dans le non-respect des obligations mises à la charge des opérateurs.

Perso je n’ai pas quitté le programme car je veux avoir accès aux infos de mon compte le + longtemps possible (évidemment sans tester), et si possible avoir accès au prochain rapport (possiblement celui du 1er trimestre 2024).

Je vois aussi que des testeurs ne semblent pas au fait de ce qui se trame et continuent de tester allègrement… (aucune idée de comment les mettre en garde…)
J’ai quand même vu il y a peu une paire de batterie (outils sans fil) avec une valeur fiscale estimée de $8999.00 (? En $ ? Et au réel qui ne vaut même pas 100€… ?). Ce qui rejoint les mauvaises expériences évoquées par « Pexxa ».

Pour ce qui est d’un recours auprès d’Amazon ça ne semble pas évident quand on connait la réputation de l'entreprise et surtout quand on lit en détails : l’Accord de participation au programme « Le Club des Testeurs Amazon ». Mais ça peut toujours se tenter, on verra ?
Modifié en dernier par Tofaz le 22 févr. 2024, 05:56, modifié 1 fois.

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