Il nous conseille de faire un recours collectif avec lettre recommandée car oui nous serons imposables alors que ce n’était pas précisé (notamment pour 2023, nous avons eu le questionnaire qu’en fin d’année 2023).
Je vous communiquerai le mail dès que je l’aurais.
Nous devons être soudés car nous risquons tous de payer beaucoup d’impôts alors que nous sommes au courant que depuis novembre 2023.
Je vous tiens informé.
Merci pour le retour "JMDR12",
Et oui ne pas avoir été informés de la "valeur fiscal estimée" de chaque objet lors de ces tests est bien tout le problème de cette situation. (Si nous l'avions été nous n'aurions évidemment pas commandés/testés de la même façon, ce pourquoi Amazon a bien attendu le dernier moment pour le faire...)
Nous sommes passés en fin d'année 2023 d'une valeur de commande de 0.00 € à une nouvelle valeur fiscale estimée rétroactive qui semble être sur la base de la "juste valeur marchande" de chaque objet (dans l'onglet "commandes").
Par contre depuis que cette "valeur fiscale estimée" est apparue, il est de notre responsabilité de continuer de tester, ou pas. (même si les règles ne sont toujours pas vraiment claires)
Questions :
- Ceux qui ont intégré le programme en 2023 ont peut être eu des infos fournies sur cette fiscalité supposée lors de l'adhésion ? (noyées dans les conditions d'adhésion) Ce qui pourrait expliquer qu'ils aient déjà une valeur fiscale estimée pour l'année 2023.
- Un recours collectif oui pourquoi pas, mais il s'adresserait à qui exactement ?