NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[ManuMHTF]

Bonjour,
Pour ma part j’en suis toujours au même point avec aucune information complémentaire des impôts. Je le rappelle, il devait me répondre en directe par mail suite à mon coup de téléphone.
Concernant Amazon, pas de réponse mais cela reste logique sachant qu’il est quasiment impossible déjà d’en avoir en cas de soucis de livraison suite à une commande (j’en ai fait les frais en décembre du coup tout annulé et commandé ailleurs !).
En ce qui concerne les informations, dans l’onglet compte je ne vois apparaitre que la valeur imposable pour 2024 qui se monte à un peu moins de 200€ sachant que j’avais passé six commandes étant donné que suite au premier mail la réponse que j’avais reçu était qu’il n’y aurait aucun impact sur l’avis d’imposition !!!
Donc pour en conclure, j’ai tout stopper depuis début février, je ne prends plus aucun produit !
Une fois que mon dernier avis sera en ligne je tenterai de me désinscrire si cela veut bien fonctionner ce qui vraisemblablement n’est pas sûr.
Je ne saurais vous conseiller d’en faire autant, car nous avons trop de son de cloches différents depuis le début d’année.
Il semblerait que les impôts ne soient pas encore réellement à jour là-dessus, mais s’il y a un moyen de prélever, cela sera fait sans aucun doute !
Bonne journée.

[Tofaz]

Bonjour,

Oui dans l’ensemble je suis d’accord avec ManuMHTF.

Le seul avantage aujourd’hui de rester dans le programme c’est de savoir qu’il existe une forte probabilité d’impôts/cotisations sociales sur 2024, et donc aujourd’hui de commander/tester en toute connaissance de cause (et donc de ne plus tester de la daube très onéreuse « juste pour voir »…). Toutefois il faut quand même tester minimum 80 produits/6 mois pour rester dans le programme... Et sortir du programme suppose aussi de ne plus avoir accès aux données du profil et diverses infos (?)

A propos de l’aspect fiscal :

« Chaque année, Amazon est tenu de communiquer les informations de tous* les testeurs Vine de l'UE aux autorités fiscales avant le 31 janvier de l'année suivante. Amazon vous communiquera également une copie des informations que vous avez communiquées aux autorités fiscales avant le 31 janvier de chaque année.
* Pour 2023, Amazon n'est tenu de communiquer que les informations relatives aux testeurs de l'UE qui ont rejoint le programme Vine au cours de l'année 2023. Cependant, à partir de 2024, Amazon est tenu de communiquer les informations de tous les testeurs Vine de l'UE, quelle que soit la date à laquelle ils ont rejoint le programme. »

Je ne comprends pas pourquoi les anciens testeurs de l’UE ne sont pas concernés par 2023 ? (possiblement parce qu’on était pas du tout informés ?)
Quoiqu’il en soit si on était concernés théoriquement ils auraient dû nous fournir le rapport annuel avant le 31 janvier 2024.

Il serait vraiment bien que ceux concernés par 2023 partagent leur expérience.

Sinon voici une synthèse (officielle) de « Comment déclarer mes revenus issus de la vente de services ? », que ce soit en (BNC) ou (BIC) :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-service.pdf

Issue de cette page (officielle) via « la réalisation d'un service contre rémunération ; »
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-dactivites-annexes-telles-que-le-co-voiturage-la

[DUFUNKING]

[Natdu54]

Bonsoir, après une multitude de mail voici la Réponse de Amazon.

[*]
Suite à votre mail, je vous informe que l'affichage des informations de tva ne vous engage à aucune facturation pour les commandes vine, car le but est de faciliter la collecte d'informations selon les conditions de la loit en vigueur.

Les commandes expédiées vers des pays situés en dehors de la France peuvent être soumises à des taxes à l'importation, des droits de douane et des frais facturés par les autorités douanières du pays de destination. Le détail de la TVA calculée, collectée et reversée par Amazon.fr pour chaque article est disponible sur la page de détails de la commande.

Conformément à la législation du pays de destination, Amazon peut être obligée de calculer, collecter et reverser un pourcentage de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de la taxe sur les produits et services (TPS) sur les importations de marchandises de faible valeur, c'est-à-dire les articles dont la valeur est inférieure à un certain seuil, considérés comme imposables aux fins de la TVA/TPS.

Pour plus d'informations sur les pays qui appliquent la taxe LVIG et les seuils correspondants, veuillez consulter la page d'aide sur la taxe sur les biens importés de faible valeur (LVIG) :

https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display/html?nodeId=TgfSC5JDtZP0P3cmqU

Amazon peut également être obligée de facturer la TVA sur les articles vendus par des vendeurs tiers. Si votre facture TVA comporte la mention "TVA déclarée par Amazon", cela signifie qu'Amazon est responsable du calcul et de la facturation de la TVA pour votre commande Marketplace.

Nous espérons vous revoir bientôt.
[*]

[DUFUNKING]

Merci pour le partage Natdu54 c’est super cool

[Natdu54]

Derien, mais les explications pour moi reste assez flou.
On se sait pas trop où on vas ...

[DUFUNKING]

[Tofaz]

Pour 2023, Amazon n'est tenu de communiquer que les informations relatives aux testeurs de l'UE qui ont rejoint le programme Vine au cours de l'année 2023.

La mention N’EST TENU supposerait que pour les testeurs ayant adhéré au programme en 2023 ne serait pas obligatoirement déclarer au fisc , du moins c’est ce que je comprends au travers de ce mot N’EST TENU .

Bonjour DUFUNKING, j'interprète cette phrase ainsi (peut être à tort) :
"Pour 2023, Amazon n'a pour obligation de communiquer que les informations relatives aux testeurs de l'UE qui ont rejoint le programme Vine au cours de l'année 2023."

Dans les faits :

Au niveau IMPOTS :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13764-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-AEA-30-30-10-20230111
"En application des dispositions du III de l’article 1649 ter A du CGI, la déclaration est adressée à la DGFiP au plus tard le 31 janvier de l'année suivant la période à déclarer."
Et :
"II. Obligation de communication des données transférées à l’administration fiscale dans le cadre de la déclaration 10
....L’opérateur de plateforme a jusqu’au 31 janvier N+1 pour fournir... au prestataire Y, les éléments transmis à l’administration fiscale qui se rapportent au prestataire Y."

Au niveau AMAZON (sur le compte : "Lire la FAQ concernant les taxes")
"Chaque année, Amazon est tenu de communiquer les informations de tous* les testeurs Vine de l'UE aux autorités fiscales avant le 31 janvier de l'année suivante. Amazon vous communiquera également une copie des informations que vous avez communiquées aux autorités fiscales avant le 31 janvier de chaque année."


Maintenant on peut supposer -> que tous ceux qui ont une "valeur imposable pour l'année 2023" apparue sur leur compte VINE avant le 31/01/2024 devraient théoriquement être déclarés/concernés par l'année 2023 (...)

Tout ça sans réelle certitude.

Pour ma part je ne sais pas comment se présente cette valeur fiscale annuelle, ni a quoi correspond la fameuse "copie des informations" et si d'autres détails concernant le "prestataire" y sont notifiés (?)

[DUFUNKING]

[DUFUNKING]

vos journées semble ce résumer à cliquer sur votre souris afin de rafraîchir la page de ce forum et dans l’espoir de trouver un commentaire à critiquer de manière à dénigrer les gens ( vous pensez vous supérieur ? ) , je vous trouve tellement pauvre car perdre son temps à cela n’est qu’un vide intersidéral du fin fonds de la galaxie , si la cravate vous serre trop desserrer la tout simplement et de temps en temps je vous recommande lâcher une caisse afin de libérer de l’espace pour mieux respirer .