NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[anttony]

Bonjour,

J'ai pu le télécharger.
Il s'agit d'une succession de tableau avec tous les articles, les numéros de commande, leur ASIN, la date et le prix et tous en bas du pdf il y a ça:

"Important: Information in this document does not constitute tax, legal, or other professional advice and must not be used as such. If you have questions, please
consult your tax advisor.
What is an ASIN?
This is a unique ID number assigned to each item and is usually 10 characters long. However, the Order Number is a unique number assigned to your
transaction and this should be the ID referenced if you need to contact Vine’s Customer Service team.
What is Consideration Amount?
This value is determined by the price of the product listed by brands, excluding coupons and deals, on the day the product was ordered by Vine Voices (more
often than not, this is the same or similar to the price of the product on Amazon's retail website). All amounts are in Euros unless specified.
Does the total value change if I have to cancel an order because I can’t review it?
Yes, if you have to cancel a Vine order because you can’t review it due to a defective or damaged item, then we may deduct the value of that item from your
Vine account when the cancellation occurs. Please reference the Order Number(s) when contacting Customer Service from Vine."

Il n'y a même pas de total dans le fichier.
Voila si ça peut aidé.

[Dudule00]

J'ai trouvé ça

Qui paie l’impôt maintenant ?
Certes, la procédure actuelle est assez énervante, on peut donc vite perdre le fil. Mais tout est clair pour les testeurs de produits. En principe, ils ne seront soumis à aucun nouvel impôt. Il s’agit plutôt de fournisseurs de produits qui transmettent des données de « Vine Voices » au bureau des impôts. Les autorités peuvent alors vérifier plus facilement et de manière plus transparente si les impôts ont été correctement payés.

Cependant, il arrive parfois que les utilisateurs de Vine commandent de plus grandes quantités ou des produits plus chers et ne paient pas de taxes sur ceux-ci. C’est également la raison pour laquelle l’administration fiscale souhaite y examiner de plus près et lutter contre une éventuelle fraude fiscale. Par ailleurs, la loi sur la transparence fiscale des plateformes est en vigueur depuis novembre 2022 (PStTG). Cela signifie que les utilisateurs sont autorisés à effectuer un maximum de 30 transactions par an et par plateforme, qui ne doivent pas dépasser le montant de 2 000 euros. Si tel est toujours le cas, l’exploitant de la plateforme doit le signaler à l’administration fiscale. Cette loi était initialement destinée aux plateformes comme Ebay, Momox, etc., où les utilisateurs génèrent un certain montant de revenus grâce aux ventes privées. Désormais, la loi affecte également les clients d’Amazon, plus précisément les participants au programme Vine Tester.

[Doud73]

Bonsoir Dudule00, je me permets de compléter votre réponse avec un mail reçu le 1/11/23 du support Vine et qui va totalement dans le sens de votre réponse (sachant qu’un premier formulaire n'était remplissable que si vous répondiez OUI à une première question sur le fait d’être un vendeur professionnel ou pour AWS marketplace ou IQ) :

« «  Sujet de ma question : "Éligibilité au DAC7"

Je ne comprends pas à la première question du "questionnaire Fiscal" ? (Et pour ma part, vos explications dans les FAQ ne sont pas très compréhensibles sur cette question)

"Êtes-vous enregistré pour vendre des services professionnels sur AWS MarketPlace ou pour AWS IQ ?"

Pour moi, je ne suis pas vendeur de "services professionnels sur AWS MarketPlace ou pour AWS IQ", parce que je ne vends rien et que je ne suis pas inscrit comme vendeur "MarketPlace" ou "IQ" !

Alors en tant que "Testeur de produit gratuit pour Amazon Vine" quel statut ai-je par rapport à cette question, que dois-je répondre à cette première question ? » »

>> RÉPONSE DU SUPPORT VINE :

« Bonjour,

Merci de nous avoir contactés au sujet de votre commande du Club des Testeurs Amazon.

Concernant le formulaire reçu pour "Éligibilité au DAC7" vous devez répondre sur "non" car il est dédié au vendeur qui souhaite s'inscrire sur la "MarketPlace" et "IQ". »

Par la suite (mi-décembre 2023) il est apparu un autre formulaire pour les testeurs vine « particuliers » avec le remplissage de leur information fiscale.

La réponse du support Vine est claire … à la base la directive DAC7 n’est faites QUE pour les professionnels vendeurs AWS…

[Tofaz]

Bonjour,
J'ai pu le télécharger.
Il s'agit d'une succession de tableau avec tous les articles, les numéros de commande, leur ASIN, la date et le prix et tous en bas du pdf il y a ça:
"Important: Information in this document does not constitute tax, legal, or other professional advice and must not be used as such. If you have questions, please
consult your tax advisor..."
Il n'y a même pas de total dans le fichier.
Voila si ça peut aidé.

Merci pour le retour @anttony,

Donc si j'ai bien compris c'est l'équivalent de l'onglet "Commandes" avec qqs infos des "Récapitulatifs de commandes" pour tous les articles perçus en 2023.
(avec la défausse Amazon habituelle "ceci n'est pas pièce comptable justificative", ou "ceci n'est pas une facture de TVA", etc. et pour toute info complémentaire débrouillez-vous avec votre conseiller fiscal...)

Du coup la "déclaration fiscale DAC7 pour l'année 2023" (normalement accessible dans le tableau de bord fiscal) est elle également apparente ? Et si oui le fichier est-il identique ?

[NicoF]

Bonjour à tous, je suis le fil pour être au courant si on continue ou pas, mais je vois bien que tout est flou ou contradictoire....personne ne sait chez Amazon ni chez nous aux impôts, rien n'est propre et posé, ils veulent surement se sucrer une petite taxe sur notre dos mais ils ne savent pas comment. Je ne donne pas mon avis parce que nous sommes ici pour avoir une réponse claire, je pense qu'on va attendre encore un peu. Bonne journée à tous.

[ManuMHTF]

Bonjour,
Pour informer ceux que cela intéresse, je suis enfin arrivée à faire supprimer un avis en attente qui était rester dans ma liste de testeur (bracelet montre déjà en ligne), cela a pris du temps et six mail...
J’ai commencé à avoir des réponses à partir du moment où j’ai expliqué que je leurs écrirait une fois par jour et que j’étais quelqu’un de patient
Concernant la réponse sur la loi DAC7, cette fois ci la réponse a été immédiate (il faut dire que j’avais déjà envoyer plusieurs courrier avant celui-ci).
Sinon toujours pas de retour des impôts, de toute façon j’ai stopper au 31 janvier.

Question :

Bonjour,
Je me permets de vous solliciter pour obtenir des informations en tant que testeur Amazon Vine concernant la DAC7.
Le manque de netteté considérable du côté de Amazon autant que des impôts m’invite à vous faire la demande avec précision, qui est concerné ?
Est-ce que en tant que testeur je vais être obligé de payer un impôt sur les produits gratuits du programme Amazon ?
Merci de bien vouloir me faire un retour le plus précis possible afin de prendre ma décision sur la continuité de ce dernier en ce qui me concerne.

Cordialement

Réponse :

Bonjour M xxxxxxx,

Je suis xxxxx du service client Amazon.fr et je suis ravi de pouvoir vous aider.
Je suis ravi d'apprendre l'intérêt que vous portez au programme le Club des Testeurs.
Suite à votre mail concernant la DAC7, je vous informe que les vendeurs (particulier ou professionnel) sont concernés par cette directive.
Vous ne devrez donc pas avoir à payer d'impôt pour les articles testés.
Selon les Conditions générales du Club des Testeurs Amazon, la vente ou le don des articles envoyés aux testeurs n'est pas autorisé.
Je vous remercie pour votre compréhension.
Merci d'avoir contacté Amazon.fr.

Voilà ! si cela peut servir...

Bonne journée.

[Dudule00]

On dirait que ça commence a se débloquer les réponses, moi le support ne m'a pas répondu mais contenu du mouvement que ça provoque les langues se délient.

[gdg]

bonjour, merci à tous pour les réponses pour ma part je n'ai pas eu de réponse à ma demande de plus amples informations de la part d'amazon vine.

[gdg]

J'ai vu ça dans le tableau de bord fiscal démarrer la visite, ils parlent bien de recevoir des revenus d'Amazon donc nous en tant que testeurs on ne reçoit pas de revenus, donc apparemmet cela ne concernerait-il que ceux qui vendent sur Amazon et qui seraient aussi testeurs amazon en plus?


"Cette section vous permet de gérer votre profil fiscal, où vous pouvez consulter ou modifier vos informations. Votre profil fiscal inclut des questions relatives à votre situation fiscale et à votre identité qui sont essentielles lorsque vous recevez des revenus d’Amazon.

De plus, la section Profil fiscal vous fournit des mises à jour en temps réel quant au statut de validation de vos informations et vous indique si des pièces justificatives doivent être chargées."

[Nathalie0758]

Bonjour, Tout comme la plupart ici, je fais également partie du Club des Testeurs Amazon (perso, depuis juin 2019) et je m'inquiète au sujet de cette fameuse Dac7 !
Tout d'abord, merci à ManuMHTF de nous avoir informé de la réponse du service clients Amazon qu'il a reçu ...... En quelque sorte, c'est rassurant.
Toutefois, je m'interroge ....... Si nous ne devrions pas être imposable en tant que simple testeur, pourquoi dans ce cas-là nous indiquer dans l'onglet de notre "compte" le montant total d'une valeur fiscale imposable ?
Méfiance !!!
Bonne soirée.