NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[Toutnouveau]

Bonjour à tous ,
Je me suis spécialement inscrit sur ce forum et j'écris mon premier (long) commentaire car comme beaucoup ici je fais parti du Club des Testeurs Amazon et je lis cette discussion depuis quelques jours et moi aussi je m'inquiète .

Je vais apporter quelques informations qui pourront en éclairer certains , en étonner et en faire peut être rager d'autres , mais mon seul but est d'apporter quelques pierres à l'édifice pour les personnes qui comme moi sont dans le doute .

Je fais personnellement parti de la toute "Première vague" de Testeurs Amazon qui date de Juin 2010 (donc pas d'hier) depuis la Création du Programme !
J'ai été invité donc "je n'ai pas demandé à être testeurs" , Amazon m'avait envoyé un email le 29 mai 2010 (j'ai encore cet email) et dans celui-ci la première phrase est :
"Vos commentaires sur Amazon.fr sont parmi les plus appréciés par nos internautes ! C'est pourquoi nous aimerions vous inviter à rejoindre le Club des Testeurs Amazon, un nouveau programme qui va vous passionner."

J'ai tout d'abord était étonné , je pensais même être face à une arnaque mais le reste de cet email expliquait les principes et fonctionnements de celui-ci , j'ai donc tenté l'expérience tout en demandant l'avis de mon épouse en lui expliquant que l'on pouvait se désinscrire à tout moment comme stipulé .
Au début on recevait une lettre (email) par mois avec 2/3 produits (maximum 2 à choisir) puis au fil des années les choses se sont amplifiées .
Pour ce qui était des Testeurs , il y avait un classement général de tous les clients Amazon , les meilleurs (les 10 meilleurs de France) faisaient même parti du "Temple de la renommé" , c'est dire ! Une petite compétition faisait rage entre certains , je ne peux pas le prouver mais cela ressentait , avec des votes de 5 étoiles à tout pour essayer de monter dans le classement . Personnellement mes commentaires ont toujours été "sans complaisances" , les moins positifs m'apportaient beaucoup plus de "votes jugés utiles" que les 5 étoiles et j'ai gardé cette politique pendant tout ce temps , "après tout on m'avait invité donc je pouvais dire ce que je voulais" !
Je n'ai jamais était aussi élevé dans ce classement mais j'étais bien placé et le nombre de produits à choisir et à tester à progressivement était élevé . Pendant les premières années il y avait même un "forum de discussion" interne aux Testeurs (on pouvais se parler comme ici) dans un onglet en haut à droite de la page qui a disparu depuis quelques années maintenant (dommage?!?!)
J'ai vu des changements au fil des années , des vagues de nouveaux testeurs , le classements de testeurs disparaitre , des conditions de tests évoluer et plus ou moins de pourcentages et de nombres de tests à faire dernièrement .

En Septembre 2022 un message nous disait même :"De nouvelles fonctionnalités passionnantes de Vine arrivent !" :
-"Nouveaux niveaux d'inscription : Nous allons introduire deux niveaux d'inscription *afin de montrer notre reconnaissance pour *la participation active* au programme."

Les choses ont commencé a changer vers cette période là (même un peu avant) , des fonctionnalités plus claires d'un côté mais de produits Chinois souvent improbables et a des prix astronomiques de l'autre ... et de moins en moins de produits classiques . La cause , Le Covid , l'inflation , je ne peux le dire ... ?

Bref peut être que d'autres ici ont une expérience différente au vue de leur niveau et de leur ancienneté au programme "Club des Testeurs" , moi personnellement je suis au niveau "Gold" et je ne m'en vante pas du tout !!!
J'ai donc le droit de choisir jusqu'à 8 produits par jours , il me faut obligatoirement tester au minimum 80 articles tous les 6 mois (c'était 100 les 6 mois qui viennent de précéder) et chaque 6 mois on est réévalué et ainsi de suite (avant il n'y avait pas cela).
En fin 2023 j'ai vu apparaitre cette demande de "Questionnaire Fiscal" et au début je n'ai pas répondu , puis on m'a dit que si je ne le remplissais pas je serais exclu , je me suis donc exécuté sans plus d'explications et de conséquences possibles mais des doutes de ma part ?
J'ai continué comme d'habitude au mois de Janvier mais depuis peu de temps , j'ai remarqué une valeur fiscale en bas de chaque descriptifs de produits et j'ai trouvé cela bizarre , j'ai donc envoyé plusieurs email à Amazon qui reste muet ou qui me dit qu'il ont transféré ma demande aux services concernés et que j'aurai une réponse sous 2 jours , ce qui n'arrive "JAMAIS" par la suite !!!!!! J'ai fais des recherches sur internet et je suis tombé sur ce Forum UFC .

Il y a 15 jours regardé sur "Mon compte" et là je vois apparaitre une "Valeur imposable par année" et là j'ai pris peur car la somme est déjà importante ! Personnellement je n'ai que l'année 2024 qui est inscrite , 2023 ne figure pas (du moins pour le moment peut être?) .
J'ai donc arrêté de prendre des produits car je ne suis qu'un simple ouvrier et ma femme aussi et nous vivons durement , "sans aucune aide sociale" (comme certains pourraient critiquer) comme une bonne part de la classe moyenne de ce pays . Je suis donc maintenant soucieux de payer des impôts sur des produits dont je ne tirerai même pas autant de bénéfices même si je les revendais ! *Exemple: hier il y avait 2 batteries chinoises de perceuse sans fil à 15000€ c'est dire le ridicule et les conséquences désastreuses possibles !*

Par contre depuis , j'ai voulu essayer de prendre 1 produit (que je pense Français) et dont la valeur fiscale était mentionné de 0.00€ pour voir si cela changé la valeur imposable par année , pendant 3 ou 4 jours elle n'a pas augmenté mais aujourd'hui j'ai bien la somme du produit qui est en vente sur Amazon qui s'est rajoutée à celle-ci !

J'envoi un message tous les jours a Amazon pour qu'il informe par le biais de la messagerie interne tous les Testeurs (des risques possibles) mais toutes mes demandes restent lettres mortes ! La moindre des choses est que quand "des conditions changent" ont doit en informer les intéressés , ou sont les lois Françaises ou Européennes qui ont demandé cela à Amazon et dont au final nous allons peut être les victimes par flou juridique ???

Je vais arrêter moi aussi , momentanément tant que les choses ne seront pas claires car je le rappelle , j'ai été invité à participer , je n'ai aucun contrat , valider aucune condition au moment ou j'ai accepté cette invitation .

Si les règles deviennent claires , chacun fera son calcul si il est intéressant pour lui ou pas de peut être payer des impôts sur les produits testés en toute conscience !
La moindre des choses c'est d'informé car à ce jour nous sommes otages bien malgré nous d'un système dont nous ignorons les règles ...

Bonne journée à tous .

[gdg]

Bonjour à tous,

Je vous informe que je viens d’avoir au téléphone mon centre des impôts. L’inspecteur des impôts que j’ai eu m’a bien confirmé que nous serons imposables.
Il va m’envoyer cette semaine ou la semaine prochaine un mail avec le plus de détail possible afin que je vous le communique à tous. Nous aurons ainsi toutes les explications. Il a d’ailleurs eu le retour de la direction des impôts au niveau régional aujourd’hui sur ce sujet c’est pour ça que je n’avais pas eu de retour tout de suite.

Il nous conseille de faire un recours collectif avec lettre recommandée car oui nous serons imposables alors que ce n’était pas précisé (notamment pour 2023, nous avons eu le questionnaire qu’en fin d’année 2023).
D’ailleurs certains on un montant affiché pour 2023 et d’autres non,
Personnellement, je suis testeuse depuis 2021 je n’ai rien d’affiché pour 2023 (mais +3000€ en 2024).
Pour ceux qui n’ont rien d’écrit pour 2023 comme moi, sachez que l’inspecteur des impôts m’a dit que ce n’était pas parce que je n’avais pas de montant pour 2023 qu’Amazon n’allait pas leur communiquer un montant pour cette année là (surprise en avril quand les déclarations d’impôts seront ouvertes).

Je vous communiquerai le mail dès que je l’aurais.

Nous devons être soudés car nous risquons tous de payer beaucoup d’impôts alors que nous sommes au courant que depuis novembre 2023.

Je vous tiens informé.

Bien cordialement.

Bonjour, je vous remercie de votre retour et de la suite de cette info, il est clair qu'amazon n'a pas été clair sur le sujet car dès fin octobre lorsqu' amazon a fait cette demande d'info fiscale suivant la loi DAC 7 je leur ai envoyé un mail pour en savoir plus et il ne m'ont jamais donné suite. On est dans le flou total de ce que l'on doit faire.

[gdg]

Vous vous rappeler quand ils vous ont communiqué le message ?

Je suis d’accord avec vous Amazon aurait dû prévenir les nouveaux testeurs qui sont arrivés en 2023.
J’espère que le mail de l’inspecteur que je vous communiquerai vous aidera et sera en votre faveur mais d’après ce qu’il m’a dit non si vous dépassez les 3000€..

Il a calculé pour moi si en 2023 par exemple Amazon me déclare 50 000 € de valeur (parce que moi je suis honnête j’ai commandé quasiment tous les jours les 8 produits, j’en ai profité. Après c’est un exemple je ne connais pas le montant) avec les abattements (micro de 50%) + mon taux de 11% je serai à 7050€ d’impôts ..
Ca fait mal .. surtout qu’honnêtement si j’avais su jamais je n’aurais autant commandé.

Surtout comme il dit dans l’accord de participation il est nullement noté que nous devront payer des impôts sur les produits que nous testons.

En tout cas dès que j’ai son retour bien détaillé je vous le communique.

bonjour, nous n'avons été informé de cette loi que fin octobre 2023 lorsqu'ils ont demandé les infos fiscales

[Dudule00]

Bonjour

Je me permets de me présenter, je ne fais pas ça habituellement, je n'ai pas posté sur un forum depuis 2007... Comme vous je suis testeur Vine depuis aout 2022, je fais ça par passion et non dans un cadre professionnel..

Comme vous j'ai du fournir mes informations fiscales pour pouvoir bénéficier des avantages de la plateforme et je l'ai fait parce que je n'ai rien a me reprocher ni le profil d'un fraudeur, cependant ! Concernant l'imposition, ce sujet reste encore flou ! J'ai vu quelqu'un avait eu les impôts et qu'il lui avait dit que nous étions imposable.

Du coup j'ai moi-même été au culot et j'ai demandé le contrôleur des impôts de ma région (nord) au téléphone, celui-ci m'a rétorqué que comme on ne gagnait pas d'argent sur ces produits, nous serions pas imposable et ce peu importe la somme, car nous ne gagnons pas d'argent et selon le règlement Vine, il est interdit de revendre les produits testés, nous devons les garder 6 mois minimum avant de pouvoir les céder et quand je parle de céder, c'est donner et non vendre..

Plusieurs personnes l'ont d'ailleurs contacté a ce sujet et ça fou un bordel monstre dans leur service sans parler de nos inquiétudes, en 2023 j'ai testé pour 9000 euros de produits, une somme mais dérisoire au vue de certains vineurs qui j'ai cru comprendre ont pu tester jusqu'à 50 000 euros de produits !

La dame m'a précisé également de laisser un message sur la messagerie sécurisé sur le site impot-gouv pour expliquer la situation et qu'il devrait normalement avoir un rescrit sur le sujet (noir sur blanc) pour acter et confirmer toutes les informations concernant la loi DAC7

J'ai contacté également Vine par adresse mail ([email protected]) afin de demander en toute transparence et de clarifier le sujet une bonne fois pour toute, je ne m'attend cependant pas a une réponse clair et net... En conséquence je pense attendre le mois d'Avril en limitant mes tests Vine drastiquement, si impôts il y a, alors que quitterais définitivement la plateforme sans regret ! Je n'ai pas signé pour ça !

Désolé pour les fautes d'orthographes, mais je fais vraiment a la va vite, le but étant simplement de me faire comprendre !

Cordialement

[Toutnouveau]

Je suis exactement dans le même cas que vous et c'est pour cela que j'ai posté mon expérience ce matin sur ce sujet .
A moins qu'Amazon se décide à clarifier les choses , je vais arrêter mes tests dans l'attente d'en savoir plus .

[gdg]

bonjour,

je crois qu'on est tous dans le même état d'esprit et que l'on souhaite savoir en tout état de cause à quoi on s'engage ce qui n'est pas le cas pour l'instant. J'ai envoyé le message ci-après :" En tant que testeur vine nous aimerions bien savoir quelles conséquences cette loi DAC 7 cela va avoir pour nous? Devons nous déclarer quelque chose et comment? Sur quel niveau des impôts cela concerne t-il etc... Bref nous n'êtes pas sans ignorer que tous les testeurs sont dans le doute et se posent tout un tas de questions dont vous ne donnez aucune réponse. Cordialement." On verrra si ils me répondent ou font une note dans l'espace vine testeurs....

[Tofaz]

Bonjour,

Pour ceux qui ont accès à la « Valeur imposable pour l'année 2023 » ou à la « Déclaration fiscale DAC7 2023 », avez-vous accès à un fichier téléchargeable ? Et si oui y a-t-il des informations + détaillées sur la nature de l'activité, le profil du testeur, ses « transactions » annuelles, etc. ?

(Pour la « déclaration fiscale DAC7 » aller dans : « Compte », puis « Informations fiscales Vine », puis « Démarrer/mettre à jour le questionnaire » ce qui donne accès au « Tableau de bord fiscal ». En bas à droite de ce tableau de bord fiscal se trouvent les « Déclarations fiscales DAC7 » que l’on peut normalement télécharger lorsqu’elles sont disponibles.)

Cordialement.

[Toutnouveau]

Pour moi qui fait partie des Testeurs depuis les débuts , il est inscrit :

Déclarations fiscales DAC7
Les relevés fiscaux seront affichés ci-dessous dès qu’ils seront disponibles.
Aucune déclaration fiscale disponible
Dernière mise à jour Feb 22, 2024 06:47 AM UTC UTC

[Dudule00]

En tout cas nous ne sommes pas des vendeurs mais des testeurs, nous ne gagnons pas d'argent sur les produits que nous testons car il est interdit de les vendre, donc pourquoi serions nous imposable si on en retire pas d'argent au final... Il faut impérativement des réponses clair sur le sujet, qu'ils taxent les gens qui revendent sur internet via des plateforme en ligne, c'est un fait mais qu'ils veulent également ponctionner des gens qui gagnent 0 euros sur ce qu'ils testent, c'est autre chose !

[Tofaz]

Bonjour à tous et merci vos retours respectifs.

Je me permets d’insister sur ce point, et tout particulièrement pour ceux qui ont une Valeur imposable pour l'année 2023 notifiée sur leur compte Vine.

- Pouvez-vous télécharger le rapport détaillé pour 2023 ?
- Et si oui quelle en est sa forme/détails ?

(Une « déclaration fiscale DAC7 pour l'année 2023" devrait aussi être disponible à cet endroit :
Aller dans : « Compte », puis « Informations fiscales Vine », « Démarrer/mettre à jour le questionnaire » ce qui donne accès au « Tableau de bord fiscal ». En bas à droite de ce tableau de bord se trouvent les « Déclarations fiscales DAC7 » que l’on peut normalement télécharger lorsque disponibles.)

Les informations disponibles sur ce rapport détaillé et/ou déclaration fiscale DAC7 (possiblement le même fichier) pourraient nous éclairer sur de nombreux points.

Annoncé ainsi sur la messagerie du compte Vine (reçu le 02/02/2024):

"Nouveautés :
- Possibilité de télécharger un rapport détaillé des valeurs fiscales actuellement estimées cette année, pour des dates allant du 1er janvier 2024 à deux jours avant la date du téléchargement du rapport.
- Présentation de rapport qui regroupe les informations en un seul endroit : numéros de commande, type de commande, date de commande, date d'annulation et montant de la contrepartie.
- Choix des formats de rapport élargi pour inclure les feuilles de calcul en plus des PDF. Vous pouvez désormais cliquer sur « Télécharger le rapport détaillé de 2023 », puis sélectionner « XLSX » ou « PDF » pour choisir le format de votre choix.
- Le rapport détaillé final sera disponible après le 31 décembre. Les rapports des années précédentes ne sont pas pris en charge.
Si vous avez besoin d'aide concernant un article du rapport, cliquez sur Contactez-nous pour soumettre votre question avec le numéro de commande.
Faites un essai et dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires Vine.
Merci de votre participation au programme Vine !"
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Cordialement