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Litige remboursement Freebox

neGo33
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Litige remboursement Freebox

Messagepar neGo33 » 28 avr. 2012, 10:19

Bonjour,

Suite à une demande de résiliation d'offre internet, Free m'a envoyé un mail le 24 janvier m'indiquant que je devais renvoyer le matériel Freebox sous 15 jours, sous quoi ils me débiteraient le coût du matériel (environ 400€).

J'ai envoyé le matériel et ai reçu l'accusé de réception le 31 janvier.

Cependant, le 3 février ils m'ont débité 519,98€.
Depuis, je suis en litige avec eux pour le remboursement de ces frais qui n'ont pas lieu d'être.

Après 3 appels téléphoniques qui m'ont coûté un peu plus de 23€, 2 lettres recommandées, je n'ai toujours pas le remboursement.
A chaque fois on m'annonce un délai de 4 à 6 semaines.

Nous sommes le 27 avril et toujours rien.
Je suis donc passé à la vitesse supérieure. J'ai contacté la DGCCRF de mon département, mais apparemment ils ne peuvent pas gérer ce genre de dossier, ils ne peuvent que transmettre ma demande à Free.
Ils me conseillent d'aller au tribunal.

C'est donc là que vient mes questions :
- à quel tribunal faut-il s'adresser ?
- est-ce que cette procédure va me coûter quelque chose (je demande car en comptant tous les frais que j'ai mis en oeuvre pour contacter Free j'en suis déjà à 560€ en comptant le remboursement des 519,98€...).
- ai-je une chance de gagner?
- pourrais-je demander le remboursement de mes appels, des lettres recommandées, de mes pénalités de découvert et même des dommages et intérêts?

Merci de vos réponses.

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joma74fr
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Re: Litige remboursement Freebox

Messagepar joma74fr » 24 mai 2012, 20:51

Tout d'abord, concernant une autorisation de prélèvement automatique, celle-ci peut être retirée à tout moment auprès de sa banque (après en avoir avisé le créancier, Free en l'occurrence).

Le client peut également faire opposition auprès de sa banque avant un prélèvement prévu ou après l'exécution d'un prélèvement (en respectant un délai propre à chaque banque). Le client doit dans le même temps porter réclamation auprès du créancier avec qui il a ce désaccord de montant de facture.

Concernant, l'action en justice, si on connait peu le fonctionnement de la justice, à mon avis, il est préférable de faire appelle à un conseil juridique (avocat de la consommation, association locale de consommateurs, etc). En justice civile, le juge fait souvent payer les frais de justice, d'avocat et les frais de procédure à la partie condamnée à payer des dommages-intérêts à l'autre partie au procès.

Pour la somme que vous réclamez à Free, je pense qu'un juge de proximité sera adapté à votre situation. Renseignez-vous au Palais de Justice le plus proche de chez vous.


Que faire en cas de litige ?

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Kepi33
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Re: Litige remboursement Freebox

Messagepar Kepi33 » 21 juil. 2012, 09:47

Bonjour, il faut saisir le juge de proximité du lieu où vous résider . Vous recevrez un dossier et sur ce dernier il y a une rubrique sur les frais du préjudice que vous estimez être dédommagé vous pouvez rajouter que tous les frais car il y en aura seront incombés à l opérateur .

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