Compteur électronique ne passe plus en HC après refus Linky

[jls1243]

Voici 2 extraits du jugement de la Cour d'Appel de Bordeau du 17 novembre 2020 :

"Or, à cet égard, on ne saurait suivre la société Enedis lorsqu’elle affirme l’existence d’une obligation légale pour le consommateur d’accepter la pose d’un compteur Linky.
En effet, les textes visés par Enedis, à savoir une directive européenne, une loi et un décret n’imposent en rien une telle obligation."

"Ainsi, contrairement à ce qu’affirme la société Enedis, aucun texte légal ou règlementaire, européen ou national n’impose à Enedis, société commerciale privée, concessionnaire du service public, d’installer au domicile des particuliers des compteurs Linky, ..."

[Alexandre69]

Voici 2 extraits du jugement de la Cour d'Appel de Bordeau du 17 novembre 2020 :

"Or, à cet égard, on ne saurait suivre la société Enedis lorsqu’elle affirme l’existence d’une obligation légale pour le consommateur d’accepter la pose d’un compteur Linky.
En effet, les textes visés par Enedis, à savoir une directive européenne, une loi et un décret n’imposent en rien une telle obligation."

"Ainsi, contrairement à ce qu’affirme la société Enedis, aucun texte légal ou règlementaire, européen ou national n’impose à Enedis, société commerciale privée, concessionnaire du service public, d’installer au domicile des particuliers des compteurs Linky, ..."

Effectivement, vous citez une décision assez douteuse d'une des cours d'appel, qui ressemble plus à une décision politique qu'une décision judiciaire. Pas sûr qu'elle tiendrait en cours de cassation. Dans son intégralité c'est mieux : https://www.doctrine.fr/d/CA/Bordeaux/2020/C7550DD5E76B0CF9741C4

Vous avez coupé la phrase un peu trop tôt. De mémoire c'est quelque chose comme : le compteur Linky n'est pas obligatoire puisque le Linky car c'est le compteur communicant qui est obligatoire et que le Linky n'est qu'un modèle de compteur communiquant parmi d'autres. Comme si un concessionnaire qui gère des dizaines de millions de clients allait produire un compteur personnalisé pour chaque client.

GRDF utilise par exemple Gazpar qui communique par onde radio et non par le CPL. Ça émet beaucoup plus d'onde, mais comme il n'y a pas de système anti-fraude sur Gazpar, cela ne pose de problème à personne.

La conclusion de la cours d'appel était que les compteurs Linky seraient maintenu chez les clients mais que Enedis devra mettre des filtres pour les protéger d'une maladie qui n'est pas reconnue par l'Académie Française de médecine.

Enfin bref, comme je disais, Enedis ne pourra pas entrer à l'intérieur de votre logement sans votre accord.
Par contre, c'est dommage de payer des frais de relève. À terme, vous n'aurez plus du tout le signal heures pleines et heures creuses. En effet, ils ne vont pas maintenir les installations qui émettent les signaux CPL depuis les postes sources pour quelques clients.
Et avec Linky, vous pouvez suivre la puissance maximale soutirée et choisir des paliers de puissance intermédiaires pour faire des économies.

[jls1243]

Si je ne me trompe pas, c'est bien Enedis qui n'a pas souhaité aller en cours de cassation.
Ce qui m'intéresse c'est l'obligation, ou non, pour le client, d'accepter la pose du linky...

[Alexandre69]

Si je ne me trompe pas, c'est bien Enedis qui n'a pas souhaité aller en cours de cassation.
Ce qui m'intéresse c'est l'obligation, ou non, pour le client, d'accepter la pose du linky...

En résumé, oui vous y êtes obligés mais si vous refusez et que le compteur est à l'intérieur de votre logement, Enedis ne pourra pas faire grand chose.

Par contre, vous devrez payer un supplément d'une cinquantaine d'euros par an pour la relève.

Comme je le disais, vous perdrez à terme les HP/HC.

Comme le souligne Humble, personne n'est dupe sur les motivations d'une grande partie des réfractaires au Linky. Donc attendez vous à des contrôles fréquents des agents assermentés d'Enedis.

Enfin, je dirais qu'il y a un gros risque, c'est que s'il y a un problème sur le compteur existant, que ça met le feu à votre logement, vous risquez de ne pas être assuré.
En effet, le compteur ne vous appartient pas, donc votre assurance habitation risque de déclarer que cela ne fait pas parti de vos biens assurés. Ensuite, Enedis se défaussera car vous aurez refusé le remplacement du compteur.

Un risque beaucoup plus faible mais qui pourrait survenir un jour : le refus du compteur Linky s'apparente à un refus des clauses contractuelles des contrats de fourniture d'énergie. Vous pourriez un jour ne plus pouvoir changer de contrat d'énergie.

[yanlebo]

Encore mieux, se faire couper depuis un point extérieur, le refus des clauses permet contractuellement la coupure

[jls1243]

Bonjour,

je reprends plus en détail certains des échanges.

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Un petit extrait des conditions du contrat unique d'accès au réseau public d'électricité :

Enedis-FOR-CF_02E
2) garantir le libre accès et en toute sécurité du GRD au dispositif de comptage Le Client s’engage à prendre toute disposition pour permettre au GRD d'effectuer : — la pose, la modification, l’entretien et la vérification du matériel de comptage. Dans le cadre du déploiement des Compteurs Communicants, le Client doit laisser le GRD procéder au remplacement du Compteur conformément aux dispositions de l’article R341-4 à 8 du code de l’énergie ;

Donc votre affirmation n'est pas exacte, il y a bien une obligation de laisser Enedis remplacer le compteur. Par contre, Enedis ne peut pas entrer sans votre accord dans votre domicile ce qui est très différent.

Il n'est, pour moi, aucunement question de l'obligation du linky ici.
En revanche être obligé d'accepter quelque chose qui ne serait pas obligatoire me semble contradictoire et pose, je pense, une question juridique...

Pour l'accord, effectivement, cela semble confirmé par la question de Mme Laurence Dumont et de la réponse du ministère de la transition écologique et solidaire (question écrite n°5585 20/02/2018 et réponse du ministère 11/02/2020)
On peut remarquer qu'aucune sanction n'est prévue en cas de refus du consommateur : "Toutefois, un client ayant refusé la pose d'un compteur communiquant ne pourra prétendre à bénéficier des avantages tarifaires qu'il propose et les prestations actuellement gratuites,..."
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En comparaison, un technicien SFR qui intervenait pour mon voisin a déraccordé ma fibre dans l'armoire. Orange est intervenu 5 jours après pour rebrancher la fibre dans l'armoire.

Les conséquences d'un problème électrique ne sont, pour moi, pas les mêmes qu'une panne Télécom.
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Voici 2 extraits du jugement de la Cour d'Appel de Bordeau du 17 novembre 2020 :

"Or, à cet égard, on ne saurait suivre la société Enedis lorsqu’elle affirme l’existence d’une obligation légale pour le consommateur d’accepter la pose d’un compteur Linky.
En effet, les textes visés par Enedis, à savoir une directive européenne, une loi et un décret n’imposent en rien une telle obligation."

"Ainsi, contrairement à ce qu’affirme la société Enedis, aucun texte légal ou règlementaire, européen ou national n’impose à Enedis, société commerciale privée, concessionnaire du service public, d’installer au domicile des particuliers des compteurs Linky, ..."

Effectivement, vous citez une décision assez douteuse d'une des cours d'appel, qui ressemble plus à une décision politique qu'une décision judiciaire. Pas sûr qu'elle tiendrait en cours de cassation. Dans son intégralité c'est mieux : https://www.doctrine.fr/d/CA/Bordeaux/2020/C7550DD5E76B0CF9741C4

Vous avez coupé la phrase un peu trop tôt. De mémoire c'est quelque chose comme : le compteur Linky n'est pas obligatoire puisque le Linky car c'est le compteur communicant qui est obligatoire et que le Linky n'est qu'un modèle de compteur communiquant parmi d'autres. Comme si un concessionnaire qui gère des dizaines de millions de clients allait produire un compteur personnalisé pour chaque client.

Le premier extrait, dit bien "...,on ne saurait suivre la société Enedis lorsqu’elle affirme l’existence d’une obligation légale pour le consommateur d’accepter la pose d’un compteur Linky."

Le deuxième extrait indique, de mon point de vue, que le linky n'est pas imposé à Enedis de par une loi, mais qu'il n'est qu'un choix technique d'Enedis.
Ce que décrit effectivement plus en détail la suite :
"..., qui entrent certes dans la catégorie des compteurs intelligents ou communicants, c’est-à-dire pouvant être actionnés et interrogés à distance, mais n’en sont en réalité qu’un modèle, utilisant la technologie CPL sur le réseau à basse tension comme premier niveau de communication, un deuxième niveau étant assuré par le réseau de téléphonie mobile GPRS ou Edge."
Cette extrait amène à nouveau également la discutions des ondes : le linky n'induit pas uniquement du cpl, mais bien aussi du "GPRS ou Edge".

Confirmation également plus loin dans cette décision en parlant d'un choix "technico-commercial" : "choix détachable de ses obligations de concessionnaire du service public, limitées à la mise en place de dispositifs communicants de comptage de la consommation électrique des particuliers."

Une remarque : cela fait des années que les compteurs électro-magnétiques (à roue) et les CBE cohabitent. Cela ne semble pas poser de soucis.
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GRDF utilise par exemple Gazpar qui communique par onde radio et non par le CPL. Ça émet beaucoup plus d'onde, mais comme il n'y a pas de système anti-fraude sur Gazpar, cela ne pose de problème à personne.

Il n'est nullement question de Gazpard.
Pour le "sous-entendu" sur la fraude, cela n'engage que vous.
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La conclusion de la cours d'appel était que les compteurs Linky seraient maintenu chez les clients mais que Enedis devra mettre des filtres pour les protéger d'une maladie qui n'est pas reconnue par l'Académie Française de médecine.

La question est bien l'obligation ou non d'accepter la pose.
En revanche, vous avez raison, la question du maintien/retrait reste, de mon point de vu, également un sujet.
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Et avec Linky, vous pouvez suivre la puissance maximale soutirée et choisir des paliers de puissance intermédiaires pour faire des économies.

Pour le suivis de vos données vous êtes obligés, si je ne me trompe pas, de :

• Soit autoriser la transmission de vos données, à minima, à Enedis pour une consultation à j+1. Mécanisme qui a fait l'objet d'une "remarque" de la CNIL, certes levée en 2020 suite à modification des intervalles d'enregistrement (consentement surtout...), mais qui n'a pas modifier, sur le font, le principe du fonctionnement du linky.
• Soit payer mensuellement (autour de 8€ je crois) l'ajout d'un équipement supplémentaire pour pouvoir avoir votre consommation cette fois si en temps réel.

Les compteurs CBE classiques (comme le linky) sont, toujours si je ne me trompe pas, équipés de contacteur dit TIC (pour la Télé Information Client) permettant la récupération d'informations de consommation en temps réel.
Enedis les utilises (les a utilisées) pour les relèves à distance lorsque le client n'était pas présent.
Donc, pour moi, il existe ici un autre choix technique pour proposer au client la consultation, en temps réel cette fois, de sa consommation.

Concernant le "pour faire des économies", comment expliquer à un consommateur pour qui tout fonctionnait très bien avec ces équipements, peut-être anciens, et qui une fois le linky installé vois sont installation disjoncter régulièrement, qu'il va falloir changer ces habitudes et/ou changer ses équipements, et/ou augmente la puissance souscrite de son contrat ?
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Vous avez raison Alexandre mais pour qui trafique son compteur, même sans HP/HC et avec les frais de relève ça reste rentable de refuser le linky...

Ces propos n'engagent que vous...
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Par contre, vous devrez payer un supplément d'une cinquantaine d'euros par an pour la relève.

La CRE a lancé une consultation publique sur le TURPE7 Pour la période 2025-2028, et cette question a été soumise à commentaire.
Ce n'est donc pas sûr, même si je vous l'accord, l'orientation prise va plutôt dans ce sens.
Il devrait donc aussi falloir ré-engager des releveurs.

Une remarque :
La plupart des contrats d'électricité ont été conclus avec la relève à pied.
En allant dans votre sens, si le linky fait faire des économies, pourquoi ceux qui ont fait le choix de passer à ce compteur ne bénéficient-il pas d'une réduction (par exemple sur le coût mensuel de l'abonnement) ainsi, les contrats existant ne sont pas modifiés, et les nouveaux, avec le linky, font bénéficier aussi le consommateur des économies réalisées.
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Comme je le disais, vous perdrez à terme les HP/HC.

Si un contrat a été signé, qu'un choix de modification technique non obligatoire fait que le contrat ne peut plus être respecté, qui en est le responsable, et qui doit assumer les conséquences ?
Si les HC ne fonctionne plus, que les factures sont édités uniquement en HP est-ce que le contrat est respecté ?
Si la régularisation de la facture est conditionnée à l’installation d'un équipement, non obligatoire, comment qualifier juridiquement cette pratique ?
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Comme le souligne Humble, personne n'est dupe sur les motivations d'une grande partie des réfractaires au Linky. Donc attendez vous à des contrôles fréquents des agents assermentés d'Enedis.

Encore une fois, ces propos n'engagent que vous...
En revanche je suis tout à fait pour augmenter les contrôles. Cela ne peut qu'être bénéfique, pour limité la fraude (si elle existe), ainsi que pour le contrôle de premier niveau de l'installation électrique. Contrôle que ne fait plus Enedis depuis l’arrêt des relèves dites "à pied".
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Enfin, je dirais qu'il y a un gros risque, c'est que s'il y a un problème sur le compteur existant, que ça met le feu à votre logement, vous risquez de ne pas être assuré.
En effet, le compteur ne vous appartient pas, donc votre assurance habitation risque de déclarer que cela ne fait pas parti de vos biens assurés. Ensuite, Enedis se défaussera car vous aurez refusé le remplacement du compteur.

Même si le risque zéro n'existe pas, j'attends surtout que linky ou pas linky, les compteurs ne prennent pas feux...

Toujours pareil, le linky est-il obligatoire ?
Votre argumentaire est d’ailleurs utilisé à l'encontre des linky.
Vous pouvez rechercher dans la presse ces incidents. Exemple : "presse feux compteur" sur un moteur de recherche...
Rechercher notamment un article du 10 mars 2023 sur Ouest-France ("TÉMOIGNAGE. Leur compteur Linky prend feu, le couple alerte"). Navré de ne pas pouvoir reprendre les phrases utilisées (droit de la propriété intellectuel) mais Enedis semble vouloir décharger sa responsabilité : qui serait seulement en "amont du disjoncteur".

En revanche, je vous propose une autre interprétation : si je ne me trompe pas,

• Les normes électriques n'ont pas changées.
• Les compteurs ont été installés par Enedis (ERDF avant).
• Les contrats ont été signés sous ces conditions.

Aussi,

• le changement du système de comptage pour un linky peut-il-être considéré comme une modification substantiel de l'installation électrique du logement entrainant une annulation du contrat d'assurance ?
• Enedis, qui, n'effectuant plus de relève à pied, n'effectue également plus de contrôle de l'installation électrique, peut-il être mis en défaut étant donné ces obligations en tant que concessionnaire du réseau auquel incombe l'entretient ?

C'est bien une réflexion et des questions ici, pas un jugement...
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Un risque beaucoup plus faible mais qui pourrait survenir un jour : le refus du compteur Linky s'apparente à un refus des clauses contractuelles des contrats de fourniture d'énergie. Vous pourriez un jour ne plus pouvoir changer de contrat d'énergie.

et

Encore mieux, se faire couper depuis un point extérieur, le refus des clauses permet contractuellement la coupure

Encore une fois, le linky est-il obligatoire ?
Comment l'acte de refuser un équipement, qui serait non obligatoire, pourrait-être considéré comme un refus des clauses contractuelles du CGV ?

Pourriez-vous également m'expliquer la tournure de la phrase suivante : (Phrase d'Enedis concernant un problème d'heures creuses) :
"Nous vous informons qu'une panne affecte le générateur tarifaire qui permet de piloter l'option heures creuses à votre domicile. Nous n'avons pas pour le moment de délai de retour à la normale.
Une étude des consommations pourra être réalisée à la fin du dysfonctionnement ou après le remplacement du compteur au profit d'un compteur communicant"
Pour moi, la réparation du dysfonctionnement "ou" le remplacement du compteur sont au même niveau, cela devient à nouveau un choix d'Enedisdont il doit assumer les conséquences.
Et je ne vois pas ici l'obligation du Linky.

Aussi, j'ai pour l'instant :

• Une décision de justice qui écrit explicitement qu'il n'existe aucune obligation pour le consommateur d'accepter la pose du linky, que ce compteur n'est qu'un choix technique d'Enedis,
• Egalement un mail d'une protection juridique de particulier écrivant : Le compteur LINKY n'est pas obligatoire mais sans changement de compteur des frais de relèves seront facturés.

La question suivante reste donc, pour moi, toujours sans réponse :
Pourriez-vous m'indiquer un texte qui rend obligatoire, pour le client, l'installation d'un linky ?

[Alexandre69]

Quand on voit le pavé et qu'on imagine le temps que la personne a mis pour le rédiger. Tout ça pour un pauvre compteur linky...
Ça ne doit pas bien aller dans sa tête.
Un traumatisme dans son enfance ou quelque chose comme ça.

Et vu la mauvaise foi, j'abandonne les explications...

[mario13]

Quand on voit le pavé et qu'on imagine le temps que la personne a mis pour le rédiger. Tout ça pour un pauvre compteur linky...
Ça ne doit pas bien aller dans sa tête.
Un traumatisme dans son enfance ou quelque chose comme ça.

quand on voit que l installation de ces compteurs a couté 3.6 milliards d euros c est bien, on aurait pu payer des employés pour relever les compteurs sur deux ou trois siècles .

[Alexandre69]

Quand on voit le pavé et qu'on imagine le temps que la personne a mis pour le rédiger. Tout ça pour un pauvre compteur linky...
Ça ne doit pas bien aller dans sa tête.
Un traumatisme dans son enfance ou quelque chose comme ça.

quand on voit que l installation de ces compteurs a couté 3.6 milliards d euros c est bien, on aurait pu payer des employés pour relever les compteurs sur deux ou trois siècles .

Un article vient d'être publié sur le sujet, le déploiement a coûté 4,6 milliards d'euros. Soit 18% en dessous du budget prévisionnel. C'est pas mal et c'est un bon présage pour nos factures d'électricité.

Au fait, les 5,5 milliards d'euros prévu initialement devaient être remboursés d'ici 2030 via la suppression des coûts de relève. Après si vous aviez proposé à Enedis de relever 36 millions de compteurs pendant 2 ou 3 siècles pour 3,6 milliards d'euros, ils auraient signé tout de suite.

[Tavernoche]

Bonjour, j'ai écris environ 7 lettres à ENEDIS, pour demander de donner l'impulsion pour que l'eau chauffe la nuit. Vu que je paie un abonnement HC/HP je suis donc lésée. Et en plus je dois mettre la marche forcée pour avoir assez d'eau chaude dans la journée. Il est bien évident que le linky rapporte plus d'argent. Mais tout de même, avoir détruit 35 millions de compteurs "classiques" pour arrêter la relève physique, quelle gabgie. Je suis une personne sobre dans ma consommation d'énergie. Je suis d'accord avec jls1243 Bon dimanche