FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

résiliation téléphone litige

tytof78
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 4
Enregistré le : 02 déc. 2020, 07:37

résiliation téléphone litige

Messagepar tytof78 » 02 déc. 2020, 07:46

Bonjour

Mes parents qui ont un certain âge ont du souscrire à un abonnement chez agence française de Telecom.Il y a 6 mois, je découvre une facture et dis à mes parents d'arrêter cet abonnement car j'avais entendu parler de cette société pour ses arnaques.A ce jour il réclame des frais de résiliation avec une lettre de purchase justice et associés, j 'ai vu sur le forum que purchase était aussi une arnaque.Que dois je faire?

merci de votre aide

b58
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 1179
Enregistré le : 11 oct. 2012, 13:57

Re: résiliation téléphone litige

Messagepar b58 » 02 déc. 2020, 10:53

Bonjour
Souscription lors d'un démarchage téléphonique de AFT?
Vos parents ont-ils signé une autorisation de prélèvement?
La lettre de Purchase justice est-elle simple (non RAR)?


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


tytof78
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 4
Enregistré le : 02 déc. 2020, 07:37

Re: résiliation téléphone litige

Messagepar tytof78 » 02 déc. 2020, 12:02

bonjour

La souscription ainsi que le prélèvement n'ont jamais été signé, que par téléphone, j'ai essayé de joindre cette société sur Paris mais aucun contact.
Et la lettre de Purchase a été en courrier simple

b58
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 1179
Enregistré le : 11 oct. 2012, 13:57

Re: résiliation téléphone litige

Messagepar b58 » 02 déc. 2020, 12:27

Une des questions est restée sans réponse..

tytof78
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 4
Enregistré le : 02 déc. 2020, 07:37

Re: résiliation téléphone litige

Messagepar tytof78 » 02 déc. 2020, 13:06

oui la souscription a été prise par un démarchage téléphonique.
Mes parents n ont jamais signé une autorisation de prélèvement.
et pour le courrier une lettre simple et non RAR.
j espère avoir répondu correctement à vos questions

b58
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 1179
Enregistré le : 11 oct. 2012, 13:57

Re: résiliation téléphone litige

Messagepar b58 » 02 déc. 2020, 15:22

Suite au démarchage de AFT, vos parents ont-ils reçu puis signé une confirmation d'offre reprenant les informations prévues à l'article L221-5 du code de la consommation? Dans la négative, le contrat n'existe pas. Voir l'article L221-16 du code de la consommation.
Si vos parents n'ont pas mandaté AFT pour être prélevés (pas de signature physique ou électronique) alors les prélèvements n'étaient pas autorisés et vos parents pourraient les contester auprès de leur banque qui rembourserait (vos parents peuvent remonter jusqu'à 13 mois).
Concernant le courrier simple, ne pas répondre (l'expéditeur est incapable de prouver que son envoi est arrivé à destination).

tytof78
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 4
Enregistré le : 02 déc. 2020, 07:37

Re: résiliation téléphone litige

Messagepar tytof78 » 02 déc. 2020, 16:39

merci beaucoup de votre aide je vais entreprendre les démarches

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Résiliation »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus