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Résiliation automatique du fait du changement opérateur RIO

Tracker42
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Enregistré le : 16 févr. 2015, 07:37

Résiliation automatique du fait du changement opérateur RIO

Messagepar Tracker42 » 04 déc. 2025, 17:26

Bonjour,

Mon prestataire téléphonique était Ciel Telecom, service injoignable, prix exorbitant, etc.
N'étant plus tenu par le moindre engagement, j'avais envoyé une LRAR signifiant avant la fin de la période d'engagement que je restais chez eux actuellement mais sans aucun engagement de durée.
Voulant passer chez Free Pro, j'ai demandé le Numéro RIO et le passage s'est fait tranquillement.

Toutefois, n'étant pas tous les jours en train de regarder mes comptes, j'ai constaté que CT continuait de prélever tous les 2 mois le montant de l'engagement initial. Je ne crois pas que Free leur aient envoyé de demande de résiliation mais, du simple fait de la portabilité effective de la ligne chez un autre opérateur, comment CT pourrait se prévaloir d'une prestation qu'ils n'ont pas réalisée et il me semble, mais je n'ai pas le numéro de l'article, que la portabilité du numéro de téléphone emportait ipso facto résiliation du contrat puisque celui-ci ne portait que sur la ligne téléphonique et aucune autre prestation.

Si quelqu'un a un avis juridique à me communiquer en la matière, je suis preneur.

Merci à tous ceux qui me liront et encore plus à ceux qui me répondront.

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valioud
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Messages : 7334
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Résiliation automatique du fait du changement opérateur RIO

Messagepar valioud » 05 déc. 2025, 09:47

Si la ligne a été souscrite en tant que professionnel, vous devez agir auprès du Tribunal de commerce. Ici, c'est un forum de consommateurs.


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