Résiliation SFR sans frais (Art. L224-33) - et portabilité

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Bonjour à tous,

Je suis actuellement abonné SFR (Fibre Power + offre High-Tech Meta Quest 3) avec un engagement courant jusqu'au 18/10/2026. Mon abonnement total (options incluses) s'élève à 67,96 €/mois, dont 8 € de facilité de paiement pour le casque.

Souhaitant changer d'opérateur depuis plusieurs mois mais freiné par les frais de résiliation anticipée, j'ai relevé sur ma facture du 18/12/2025 une mention d'augmentation des frais de résiliation (passage à 59 € à compter du 18/02/2026). Le message précise que, conformément à l’article L224-33 du Code de la consommation, je peux résilier sans frais et sans paiement des mois contractuels restants dans un délai de 4 mois :

« INFORMATION IMPORTANTE
A partir du 18/02/2026, les frais de résiliation de votre abonnement SFR seront de 59€ (hors éventuelles pénalités liées à l'engagement).* Par ailleurs, en cas de changement d'offre ou d'équipement(s), les frais se simplifient : vous retrouverez tous les détails de vos nouveaux frais sur notre page Assistance : https://c.sfr.fr/changer-offre.
*Conformément à l'article L224-33 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre contrat sans frais et sans paiement des mois
contractuels restant dus jusque dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la présente notification. Selon les modalités de
résiliation précisées au sein des Conditions Générales d'Abonnement pour les Services Mobiles et Fixes SFR, vous devez indiquer ce motif en
demandant votre résiliation, y compris si vous formez une demande de portabilité (en indiquant en parallèle de votre demande de portabilité votre motif de résiliation au service client, par courrier ou par téléphone). »

J'ai souscrit à une offre box et mobile aujourd'hui chez Free avec demande de portabilité pour la box et le mobile. Je m'apprête à envoyer une LRAR pour acter mon refus des nouvelles conditions et demander l'exonération totale des frais (fixes et pénalités d'engagement), comme le prévoit la loi.

Mes questions :

Timing de la lettre : La portabilité va déclencher la résiliation technique. Pour ne pas risquer de coupure de ligne avant le raccordement Free, est-il préférable d'envoyer la lettre de résiliation "pour motif de modification contractuelle" quelques jours avant le passage du technicien Free, ou dès que la nouvelle ligne est active ?

Validité de la signature : Je compte utiliser le service de recommandé en ligne de La Poste en téléchargeant ma lettre signée à la main et scannée, tout en gardant l'original en cas de litige. Est-ce suffisant juridiquement comme signature ? Je préfère ce service notamment pour l'accès à une copie du contenu de la lettre recommandée.

Confirmation des frais : Me confirmez-vous que cette modification des frais et cet article me permettent de ne payer aucun frais de résiliation, mais seulement le restant de la facilité de paiement et l'accès internet au prorata ?

Pièces jointes : Ai-je besoin de joindre une copie de ma carte d'identité ou tout autre document ?

Je vous joins mon projet de lettre ci-dessous pour avoir vos avis. Merci d'avance !
Bonne soirée !

Expéditeur : M. NOM Prénom Adresse postale Référence Client Numéro de ligne Point de terminaison

Destinataire : SFR Service Résiliation TSA 30103 69947 LYON Cedex 20

Objet : Résiliation de contrat pour modification contractuelle (Art. L.224-33 du Code de la consommation)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon abonnement SFR Box + High Tech associé à la ligne n° ... Client n°...

J’ai été notifié sur ma facture n° ... du 18/12/2025 d’une modification de mes conditions contractuelles concernant l'augmentation des frais de fermeture de service. En vertu de l'article L.224-33 du Code de la consommation, je refuse expressément ces nouvelles conditions.

En conséquence, je demande que cette résiliation intervienne sans frais de résiliation fixes et sans aucune pénalité liée à ma période d'engagement qui courait initialement jusqu'au 18/10/2026.

La présente résiliation fait suite à une demande de portabilité de mes services vers un autre opérateur. Conformément à la réglementation, cette notification par courrier intervient en parallèle pour acter mon refus de la modification contractuelle et l'exonération des frais associés.

Concernant la facilité de paiement de mon équipement (8,00 €/mois), je m'engage à honorer le montant restant à compter de la réception de la facture de clôture.

Je vous remercie de m'adresser, sous 10 jours, la confirmation de la prise en compte de cette résiliation sans frais avec une facture de clôture, ainsi que les modalités de restitution des équipements (Box, décodeur).

Fait à [Ville], le [Date].

[Signature]