FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Refus de dédommagement Swiss air

Sophie88
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 03 déc. 2023, 21:47

Refus de dédommagement Swiss air

Messagepar Sophie88 » 03 déc. 2023, 22:02

J’ai voyagé à 2 reprises avec mon mari et notre fille avec Swiss air : la 1ere en avril 2023 et retard de 8h a l’arrivée ( billets Nice-Colombo )
Et 2eme en octobre 2023 ( billets Nice-Cracovie ) et là retard de 24h car vol annulé 6h avant le décollage et reprogrammé le lendemain … Bref !
Au final, pour le 1er voyage on me renvoie sur SriLankan airline qui a assuré le vol Mumbai-Colombo ( 8h de retard), or, mes billets/voyages achetés chez SwissAir …
Pour le 2eme on me demande d’être patiente …
Au final, selon le règlement CE 265/2004, il me semble que j’ai droit à un dédommagement pour les 2 voyages (600€ par billet pour le 1er et 250€ par billet pour le 2eme ) ? Pour l’instant SwissAir et malgré mes très nombreuses relances, fait la sourde oreille …
Une idée ?
Merci 🙏🏻

gilloraymondo
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 317
Enregistré le : 20 nov. 2015, 11:58

Re: Refus de dédommagement Swiss air

Messagepar gilloraymondo » 04 déc. 2023, 10:22

Bonjour,
Avez vous fait vos réclamations par lettre recommandée ? A l'adresse française de Swiss International Air Lines attention, pour la suite, toujours bien écrire le nom officiel et complet, tel qu'il figure au registre de commerce.
Il semble que vous n'éviterez pas de devoir passer par la procédure de concliation, puis, peut-être, par le tribunal.

Façon de procéder, allez voir là (faire des copiés collés car pas moyen de mettre des liens sur ce forum) :
annulation : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/28/modele-lettre-et-procedure-pour-annulation-vol-par-compagnie-aerienne/

Retard vol à correspondance :
https://retardimportantavion.wordpress.com/2022/04/18/retard-premier-vol-correspondance-manquee/

S'agissant de Swiss :
https://retardimportantavion.wordpress.com/2023/06/25/vol-swiss-edelweiss-punta-cana-zurich-du-24-06-2023-retarde/

Cordialement


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


gilloraymondo
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 317
Enregistré le : 20 nov. 2015, 11:58

Re: Refus de dédommagement Swiss air

Messagepar gilloraymondo » 04 déc. 2023, 12:07

Je reviens sur votre problème.
Il manque quelques précisions :
Le règlement 261/2004 du parlement européen et du Conseil s'applique;
- a tous les vols au départ de l'Union Européenne (+Suisse + Norvège + Islande) qu'elle que soit la compagnie, européenne ou pas.
- Aux vols au départ d'un pays tiers, à destination de l'Union Européenne, si la compagnie qui OPERE le vol (peu importe à qui vous avez acheté votre billet )est une compagnie de l'Union Européenne.

Les compagnies suisses sont considérées comme des compagnies de l'Union Européenne.
Voir là :
https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/cas-particuliers-islande-norvege-et-suisse-pour-reclamation-indemnisation/

Indépendament de la compagnie à laquelle vous avez acheté votre vol, il est donc crutial de savoir qu'elle étaient les compagnies qui OPERAIENT les vols en cause.

Un vol à correspondance (réservation UNIQUE) constitue UNE unité de transport, composé de plusieurs SEGMENTS de vol, et non de plusieurs vols.

Si une compagnie européenne (ou Suisse) OPERAIT un segment de vol, l'indemnisation peut être réclamée à la compagnie européenne en vertu de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, même si le retard, ou l'annulation, est dû à une compagnie non européenne. Mais là, il faut s'attendre à beaucoup de résistance et le recours au tribunal risque d'être indispensable.

Selon le cas, allez voir là :
https://retardimportantavion.wordpress.com/2022/08/18/1er-vol-depart-hors-u-e-et-cie-non-u-e-2eme-vol-cie-u-e-reclamation-a-cie-u-e/

ou là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2022/04/17/1er-vol-cie-ue-retard-2eme-vol-cie-non-ue-reclamation-a-cie-ue/

Vous avez le choix entre le tribunal dont relève l'aéroport de départ,
ou l'aéroport d'arrivée,
ou le siège social de la compagnie.

Pour des retards, ne pas s'adresser à la justice Suisse. Mais, pour des vols annulés, pas de problème.

Mais, puisque vos vols partaient de Nice, vous pourrez saisir le tribunal dont relève cet aéroport.

Il sera préférable de n'utiliser que l'adresse de "l'établissement principal" en France de Swiss International Air Lines, plutôt que l'adresse de son siège social.

Cordialement

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Avion »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

En savoir plus