problèmes récurrents avec le RSI

[Mikki]

Bonjour, depuis le mois de mai, tous les 5 du mois, je reçois une lettre de réclamation du RSI (sécurité sociale des artisans, je suis ayant droit de mon époux), me réclamant des "indus" (trop perçus) pourtant réglés directement aux professionnels de santé concernés : kiné, pharmaciens etc... en aucun cas les sommes qu'il me réclame de rembourser ne m'ont été versées. J'ai payé 31 € d'indu en mai (ma mutuelle devait me rembourser au bout de 5 jours d'après la dame du RSI au téléphone : 4 mois après j'attends toujours !) pour des soins kiné de...2011 (somme non perçue par moi mais par le kiné je le rappelle). Chaque mois, une réclamation tombe par courrier, aux mêmes dates, donc j'ai fait un recours à l'amiable dès le 2ème mois, précisant avec force que ce n'était pas moi qui touchais les remboursements, donc je n'avais pas à rembourser, donc il fallait qu'il se retourne vers les gens ayant reçu les remboursements. Ma demande a bien sûr été déboutée et il m'a envoyée une lettre AR ce samedi, évoquant divers articles de lois, mais pas de vrais motifs, m'imposant de rembourser avant saisie du tribunal. Comment cela se fait-il que cet organisme ne se retourne pas vers les personnes ayant VRAIMENT perçues l'argent des remboursements ? Pourquoi est-ce que c'est moi, l'assurée, qui doit rembourser ces indûs que je n'ai jamais touchés ? Je me sens flouée, arnaquée d'autant que c'est une situation nouvelle pour moi : en effet, j'ai 60 ans et avant le mois de mai 2012 je n'ai jamais eu de problèmes avec le RSI Drôme-Ardèche. Il n'est même pas cohérent dans sa demande de remboursements et affecte souvent la même somme, suivant les courriers, soit à des analyses médicales, soit à de la pharmacie, ce qui rend les vérifications impossibles... Le RSI a tous les pouvoirs : comme il me reverse mes remboursements sur mon compte, il peut décider de détourner mes prestations de remboursement à son profit pour "rentrer dans ses frais". Voici les questions que je me pose :
- avez-vous eu vent, ou connu ce genre de situation, et si oui comment vous en êtes-vous sorti ?
- est-ce légal de faire payer à l'assuré un indu qu'il n'a jamais perçu ?
- ai-je un recours quelconque pour, d'abord, faire cesser chaque mois ce genre de demande, et pour régler les choses une fois pour toutes ?
- pourquoi m'a-t-il "dans le nez" et comment sortir de cette spirale ?

MERCI A TOUS CEUX QUI POURRONT M'AIDER...

[ed72]

Voilà que je dépend du RSI depuis 2 ans environ... Tout a commencé lorsque le RSI a pris eux même mon dossier a la CPAM..mais en chemin ils ont perdu mes enfants....Résultats les soins de mes enfants n'étaient pas remboursé ni par la CPAM, ni par le RSI...a force d'appel et de lettre mes enfants ont été remise sur mon dossier. Voilà 6 mois suite a des soins orthodontiste pour l'une de mes filles, j'envoie l'entente préalable du 2ème semestre au RSI, 1 mois après le soin je me rend compte que je n'ai tjr pas eu le remboursement, je leur téléphone et là ils me disent qu'ils n'ont pas reçu l'entente préalabe...sur ce, je demande a l'orthodontiste un duplicata de cette entente que j'envoie aussitot... et là le RSI me retourne le duplicata ...procède au remboursement et me demande l'entente préalabe du 1er semestre...je leur fais un courrier leur disant que j'en ai un peu marre de leur façon de mal gérer les dossiers et surtout de perdre la moitié des documents..arrive l'entente préalable du 3ème semestre que je leur envoie dès que je l'ai en ma possession et là au bout d'1 mois rebelotte...pas de remboursement...je leur téléphone le 21/12/12 la personne que j'ai au téléphone fais des recherches et me dis qu'effectivement ils ont l'entente préalable du 3ème semestre...et que la personne qui a réceptionné mon courrier a tenue compte des feuilles de soins de dentiste mais pas celle de l'orthodontiste...il reconnais leur erreur et me garanti que le remboursement va etre fais dans la journée. Le 26/12/12 je reçois un courrier du RSI me disant qu'il leur manque l'entente préalable du 1er et 3ème semestre..(hors le 21 ils l'avait bien)..je téléphone donc et la personne me dis comprendre ma colère mais que pour eux si je ne fournis pas les duplicatas c'est moi qui suis perdante car je ne serais pas remboursé....effectivement elle a raison....mais je pense quand meme qu'il y a vraiment un souci...toutes les ententes préalable je suis dans l'obligation de renvoyer une copie puisque l'original ce perd dans leur locaux.....Je trouve quand meme que cela est inadmissible... D'autant plus que si je dépend de chez eux c'est suite a une déclaration d'auto entrepreneur mais j'avais précisé que ce n'été pas mon activité principale....donc je leur demandé de me remettre a la CPAM, je leur est envoyé mes bulletins de salaire car j'étais effectivement employé....j'ai jamais eu de revenu sur mon statut d'auto entrepreneur toujours déclaré O€ car jamais excercé...mais rien a faire ...Il y a 1 semaine j'apprend que je suis radié mais que j'ai encore des droits ouvert chez eux pour 1an....Je ne comprend pas tout.....je n'ai jamais cotisé, j'ai été employée, aujourd'hui un dossier RSA en cours ....Je leur repproche aussi de ne pas transférer les dossiers auprès des mutuelles....du coup je suis dans l'obligation d'attendre le relevé de remboursement qui n'arrive qu'une fois en début de moi et a ce moment là c'est a moi de transférer a ma mutuelle....Avec leur retard de remboursement je me suis retrouver avec des problèmes de compte banquaire et ça ils s'en foute....j'ai pris des frais car je compté sur les remboursements qui ce font tarder....et aucuns recours...si c'est nous qui leur devons de l'argent par n'importe quels moyens ils auraient recours....c'est honteux de voir une administration etre aussi mal organisé....si des personnes connaissent aussi des problèmes avec le RSI je serais contente de partager et si quelqu'un pouvais me dire s'il y a moyen de faire quelques choses contre eux....meri d'avance