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Problème remboursement Boursorama Banque

olimac
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Problème remboursement Boursorama Banque

Messagepar olimac » 25 déc. 2020, 11:28

Bonjour,

J'ai effectuer un achat sur Fnac.com avec ma carte visa premier de Boursorama Banque et pour une raison personnel j'ai retourné le produit. La Fnac m'as envoyer un mail qu'il procéder un remboursement avec la carte qui à servi au paiement. Il m'ont envoyer par mail la preuve du remboursement qui à été fait le 15 Décembre 2020. La on est le 24 Décembre et je n'ai pas été remboursé, je ne le vois pas sur mes comptes. J'ai appelé Boursorama Banque pendant des heures et ils ne voient aucune trace du remboursement. Ils se renvoient tout les 2 la balles et je ne sais plus quoi faire.
Pour moi c'est la banque qui est en faute.

Si quelqu'un peut m'aider surtout que c'est un très gros montant, 5 500€

Guigui13
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Re: Problème remboursement Boursorama Banque

Messagepar Guigui13 » 26 déc. 2020, 09:35

Bonjour,

Je comprends l'embarras de votre situation. Votre carte Visa Premier est-elle à débit immédiat ou à débit différé ? Dans le cas d'un débit différé, les paiements et remboursements sont différés comme vous pouvez le voir sur le site de Boursorama Banque :
En débit différé, nous prélevons vos dépenses de carte bancaire le premier jour ouvré du mois suivant ; cette date n'est pas modifiable.

Les arrêtés des factures sont faits 3 jours ouvrés avant la fin du mois. Les opérations de retrait aux distributeurs restent, elles, débitées immédiatement. Vous pouvez importer directement le calendrier des cartes à débit différé dans votre agenda.

Vous pouvez également retrouver ce calendrier depuis votre Espace Client en cliquant sur votre carte à débit différé puis sur la rubrique "Le calendrier des CB à débit différé".
Dans le cas d'un débit immédiat, la transaction est-elle en attente dans "Transaction à venir" ou le débit est-il bien débité du compte ? Dans le second cas, le remboursement aurait dû intervenir assez rapidement. Si vous êtes sûr que la FNAC a procédé au remboursement, la banque est effectivement en faute et responsable du retard (Article 133-22 du code monétaire) :
Lorsque le prestataire de services de paiement du bénéficiaire est responsable, au titre du premier alinéa, il met immédiatement le montant de l'opération de paiement à la disposition du bénéficiaire et, si besoin est, crédite son compte du montant correspondant. La date de valeur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.

Lorsqu'une opération de paiement est exécutée tardivement, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire veille, à la demande du prestataire de services de paiement du payeur agissant pour le compte du payeur, à ce que la date de valeur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité ne soit pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.


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Re: Problème remboursement Boursorama Banque

Messagepar justedroit » 26 déc. 2020, 13:23

Bonjour olimac,
Effectivement vous vivez une situation embarrassante.

Pour moi, il ne s'agit d'une opération mal effectuée par votre banque au sens elle n'est pas à l'origine de cette opération, ni davantage celle d'un débit effectué sur votre compte, mais le versement d'une somme par le vendeur qui n'a pas été créditée sur votre compte.

Dés lors, à moins que l'écriture au débit du compte du vendeur vous identifie ou identifie le compte à créditer, celle-ci ne constitue pas la preuve parfaite que cette somme a bien été virée sur votre compte courant, et non sur un tout autre.

Au vu du deuxième alinéa de l'article 1353 du Code civil qui dispose que :
«  Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation" ;

perso, j'insisterai auprès du vendeur lui réclamant une attestation de sa banque comme quoi cette somme a bien été virée sur votre compte.

Autrement, vous n'avez aucune preuve pour affirmer que votre banque a bien reçu ce montant, qu'elle garde par devers elle pour un certain temps, avant de vous le créditer.

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