FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Résiliation sans frais offre box internet

Yvandrait samère
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 13 mai 2021, 09:30

Résiliation sans frais offre box internet

Messagepar Yvandrait samère » 13 mai 2021, 10:16

J'ai reçu hier une lettre de mon Fournisseur d'Accès Internet m'informant que mon offre allait évoluer dans 1 mois et demi avec l'ajout d'un service supplémentaire payant. Ce nouveau service ne m'étant d'aucune utilité j'ai décidé de résilier mon offre internet.

Puis-je résilier mon contrat sans pénalité (au sens de l'article L224-33):
1 - immédiatement après la réception de la lettre de mon FAI (soit 1 mois et demi avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions) ?
2 - ou bien dois-je attendre l'application de la modification (dans 1 mois et demi) pour résilier mon contrat avant de souscrire à une nouvelle offre internet chez un autre FAI ?

D'avance merci pour vos conseils
Y.

Guigui13
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 895
Enregistré le : 21 déc. 2020, 15:22

Re: Résiliation sans frais offre box internet

Messagepar Guigui13 » 13 mai 2021, 11:58

Bonjour

Dans les deux cas mais le second doit être faire dans les quatre mois.

Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


b58
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 1180
Enregistré le : 11 oct. 2012, 13:57

Re: Résiliation sans frais offre box internet

Messagepar b58 » 13 mai 2021, 15:41

Puis-je résilier mon contrat sans pénalité (au sens de l'article L224-33):
1 - immédiatement après la réception de la lettre de mon FAI (soit 1 mois et demi avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions) ?
Bonjour
L224-33 précise "jusque dans un délai..." et non pas "à compter de l'entrée en vigueur...".
Cela confirme bien la réponse de Guigui13.
Cdt.

Yvandrait samère
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 13 mai 2021, 09:30

Re: Résiliation sans frais offre box internet

Messagepar Yvandrait samère » 13 mai 2021, 22:25

Merci pour vos réponses très pertinentes.

Y.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Résiliation »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus