frais de résiliation tort FAI

Messagepar **sof7** » 03 août 2020, 10:06

Bonjour,

J'ai résilié mon abonnement freebox aux torts dU FAI : la connexion ne marchait pas.

Free a reconnu ses torts et acceptés la résiliation sans facturation des mois d'engagement. Cependant il me réclame des frais de résiliation de 49 euros.

Est-ce que Free est en droit de me les réclamer ?

Merci

Messagepar **b58** » 03 août 2020, 10:22

Free a reconnu ses torts et acceptés la résiliation sans facturation des mois d'engagement.

Bonjour
Verbalement ou par écrit?
Sachez par ailleurs que les frais de résiliation (les 49€) qui sont prévus au contrat ne sont cependant exigibles que s'ils sont dûment justifiés (le FAI doit fournir les preuves).

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Messagepar **sof7** » 03 août 2020, 13:27

Free a reconnu ses torts et acceptés la résiliation sans facturation des mois d'engagement.
Bonjour
Verbalement ou par écrit?
Sachez par ailleurs que les frais de résiliation (les 49€) qui sont prévus au contrat ne sont cependant exigibles que s'ils sont dûment justifiés (le FAI doit fournir les preuves).

Ils m'ont envoyés une facture faisant état que des frais de résiliation de 49e suite à mon courrier de résiliation à leur tort. Je suppose qu'ils ont donc reconnu leur tort.
Du coup, les frais de résiliations ne sont pas exigibles ?

Merci

Messagepar **valioud** » 03 août 2020, 13:39

Non, Free a juste résilié votre abonnement à votre demande.
Et contractuellement, l'opérateur vous applique les frais de résiliation.

Il vous faut donc les contester par lettre AR en lui indiquant son obligation de résultat. Joignez à votre courrier les justificatifs (appels passés au support). N'oubliez pas de faire opposition à ses prélèvements sur votre compte en banque.

Messagepar **sof7** » 03 août 2020, 15:04

Non, Free a juste résilié votre abonnement à votre demande.
Et contractuellement, l'opérateur vous applique les frais de résiliation.

Il vous faut donc les contester par lettre AR en lui indiquant son obligation de résultat. Joignez à votre courrier les justificatifs (appels passés au support). N'oubliez pas de faire opposition à ses prélèvements sur votre compte en banque.

Merci pour votre réponse.
J'ai déjà fait ce courrier explicatif et suspendu les prélèvements. En réponse, Free m'a renvoyer une facture avec frais de résiliation de 49 euros mais sans les mois restants d'engagement.

Messagepar **b58** » 04 août 2020, 15:12

Je suppose qu'ils ont donc reconnu leur tort.

L'absence de facturation des pénalités ne signifie pas que Free reconnaît un quelconque tort. Et conformément au contrat, Free vous facture les frais forfaitaires de résiliation...sauf qu'il ne les a pas justifiés. Par conséquent, ces frais ne sont pas exigibles.
Voir l'article L224-40 du code de la consommation.
Cdt.

Messagepar **sof7** » 05 août 2020, 14:55

Bonjour et merci pour le retour.

Donc je laisse leur demande sans réponse ?

Messagepar **b58** » 05 août 2020, 16:13

Rappelez à Free que les frais de résiliation doivent être dûment justifiés pour pouvoir être exigibles. Il ne suffit pas qu'ils soient prévus au contrat. Citez l'article L224-40 du code de la consommation.
Vous pouvez faire ce rappel via une lettre simple, si pas de possibilité de joindre Free par email ou téléphone (attention au numéro surtaxé).
Si vous aviez opté pour le prélèvement automatique, révoquez le mandat correspondant.