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vente - charges -mandat et AG syndic

zblu
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vente - charges -mandat et AG syndic

Messagepar zblu » 11 avr. 2020, 15:23

bonjour

je vends un studio
l'AG du syndic se déroulera 3 semaine avant la signature de l'acte de vente
l'agence veut m'imposer un mandat de représentation "non impératif" au bénéfice de l'acquéreur

1) est-ce obligatoire sur le plan légal ?

2) l'acquéreur me représenterait peut être à mon détriment ?
quels sont donc les risques me concernant au niveau des décisions et de la répartition des factures de charges diverses

3) l'agence a prévu dans le compromis un clause de "répartition particulière des charges" décidée par chaque partie, sans mention du détail. ces répartitions vendeur/acquéreur ne sont-elles pas réglementées ?

merci de votre aide

Eric123
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Re: vente - charges -mandat et AG syndic

Messagepar Eric123 » 12 avr. 2020, 12:53

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est obligatoire, mais c'est vivement conseillé de donner un mandat de représentation au nouvel acquéreur si l'AG a lieu entre la signature du compromis et la signature de la vente. C'est ce que nous a conseillé le notaire lors de la vente d'un appartement (en indivision) en Janvier 2019.
D'après ce que je me souviens, si des travaux sont votés par l'AG, il faut que l'acquéreur puisse voter pour que le paiement des travaux lui revienne. Pour nous, le ravalement de façade devait être mis au vote de l'AG pour une somme très importante.
Finalement, le notaire a été rapide et nous avons signé la vente bien avant l'AG.

Les charges ont été arrêtées au jour de la vente. L'acheteur nous a remboursé sa quote-part du trimestre en cours de l'appel de charges que nous avions déjà payé. Pour l'année précédente, c'est lui qui a reçu le solde en Juin. S'il était positif tant mieux pour lui, s'il était négatif tant pis pour lui. L'acheteur a payé aussi sa quote-part des taxes foncières (basées sur le montant de l'année précédente) par chèque devant le notaire. Nous avons payé les taxes foncières en Novembre lors de l'appel du trésor public. C'est tout. Terminé.


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