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régularisation syndic après vente appartement

Ben33
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Enregistré le : 10 janv. 2021, 09:11

régularisation syndic après vente appartement

Messagepar Ben33 » 10 janv. 2021, 09:22

Bonjour,

après recherches je ne trouve pas de réponses sur ce cas précis,

j'ai vendu un appartement le 18 décembre, la raison principal de cette vente est un ras le bol de la gestion calamiteuse du syndic (erreurs dans les appels de fond, dans les répartitions etc )

le notaire a fait le nécessaire pour les sommes dues au syndic et honoraires de mutation,
cependant celui me contact le 8 janvier après avoir reçu un mail du syndic, (trois semaines après la vente et un mois après l'état daté..) pour me dire que le syndic s'excuse mais l'état daté ne comporte pas le solde de la répartition 2019/2020 et que je dois payé 380€,

je ne suis pas mauvais payeur de nature mais j'aimerai savoir si je dois bien m'acquitté de cette somme ou si l'erreur du syndic est pour eux du fait de la vente et du solde par le notaire?

Merci d'avance

Benjamin GRIGNON

justedroit
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Re: régularisation syndic après vente appartement

Messagepar justedroit » 01 févr. 2021, 09:02

Bonjour Benjamin GRIGNON,
Normalement il y a un pré état-daté qui veut qu'en principe, aucune partie à l'acte authentique de vente du bien, ne peut plus revenir sur l'état daté.


Que faire en cas de litige ?

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Juliette krio
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Re: régularisation syndic après vente appartement

Messagepar Juliette krio » 23 févr. 2021, 21:05

Bonjour je suis dans le même cas que vous, j'ai vendu mon appartement en Août 2020, le syndic a bien fourni les états datés (qu'il nous a fait payer une somme exorbitante au passage...), et nous avons fait les comptes avec les notaires et réglé aux acheteurs notre partie des charges au prorata. Aujourd'hui mon notaire revient vers moi pour me dire que les acheteurs ont reçu une régularisation des charges de l'année 2019 et me demande de voir ça directement avec eux! Je trouve cela suspect et me demande si c'est bien légal, pour moi les états datés attestent que je ne devais plus rien au syndic au moment de la vente...
Qu'avez vous fait au final?

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