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Régularisation après vente charges eau

LAMBERT Christophe
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Enregistré le : 29 janv. 2021, 15:07

Régularisation après vente charges eau

Messagepar LAMBERT Christophe » 29 janv. 2021, 15:34

Bonjour,

Je m'occupe bénévolement du syndic d'une petite copropriété. Dans cette copro, l'eau est facturée par le fournisseur à la copro (suivant un compteur général) et chaque propriétaire paie l'eau dans ses charges au prorata de sa consommation personnelle (suivie pour chacun par un compteur individuel). L'écart entre la somme des compteurs individuel et le compteur général est ainsi réparti entre tous les copropriétaires, cet écart pouvant correspondre aux points d'eau collectifs (2 robinets).

Depuis plusieurs semestres, cet écart a fortement augmenté alors que les robinets collectifs ne sont pas utilisés et nous avons donc cherché à comprendre son origine.
Nous venons d'identifier que l'un des compteurs individuels semble défaillant, ce qui est sans doute l'explication de l'écart constaté.

Pour le futur, pas de soucis, les propriétaires vont remettre en ordre leur installation.

Ma question concerne le passé. Le compteur défaillant de l'appartement a conduit à sous évaluer la consommation et donc la participation à la facture de cet appartement. De plus, l'appartement en question a été vendu en juillet 2020.
L'état daté que j'ai fait pour cette vente était erroné puisqu'il répartissait l'écart sur tous les propriétaires, comment puis-je procéder pour le modifier auprès du notaire ?
Pour les années antérieures (dont les comptes ont été validés en AG) puis-je obtenir une compensation auprès des anciens propriétaires (puisque le défaut de leur compteur les a avantagé) ?

Merci pour votre aide.

justedroit
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Messages : 6869
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Régularisation après vente charges eau

Messagepar justedroit » 01 févr. 2021, 08:39

Bonjour LAMBERT Christophe,
S'agissant de la gestion d'une copropriété je vous suggère de vous adresser à l'ARC qui est une association nationale de copropriétaires qui englobe aussi les syndics notamment bénévoles.


Que faire en cas de litige ?

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