FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Relevé de frais annuels

deodorant
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 20
Enregistré le : 18 juin 2018, 13:00

Relevé de frais annuels

Messagepar deodorant » 15 févr. 2020, 19:25

Ma banque m'a fait parvenir mon relevé de frais annuels, une obligation légale.

Je suis client du Crédit Mutuel de Bretagne, et j'ai souscrit à un "package" de "services", certains parfaitement inutiles !

Je suis globalement satisfait de ma banque notamment de mon conseiller, super efficace ! Et oui, cela faisait partie de la négociation pour l'obtention d'un prêt, mais j'aimerais renégocier voire clôturer certaines options !

Bref, j'aurai aimé avoir le détail de la tarification service par service pour arbitrer.

En l'état, je trouve que ce relevé de frais annuels, si peu détaillé, ne sert pas à grand chose...

Savez vous s'il y a une obligation pour l'établissement bancaire de détailler les frais mentionnés?
Je ne dispose que d'un montant globalisé mensuel aujourd'hui. Bref, la loi part d'un bon sentiment mais largement perfectible...

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5991
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Relevé de frais annuels

Messagepar justedroit » 17 févr. 2020, 10:59

Bonjour deodorant ; à chacun son besoin avant de poster !

Selon le nombre d'opérations effectuées sur votre compte courant mais aussi naturellement de la politique en la matière de votre banque, le récapitulatif des frais doit être normalement détaillé,

-Soit par famille, comme par exemple à titre de,
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE, suivi de son détail :
-Frais de tenue du compte = x €,
-Retrait paiement carte à l'étranger = x € ...

-Soit par ligne dont peu importe la famille comme tout simplement :
-Frais de tenue de compte = x €,
Frais de remise de formule de chèques = € ...

En ce qui concerne plus précisément le package, c'est en effet un coût de l'ensemble des prestations qui y sont contenues, pas forcément fournies, selon que vous les utilisez ou pas.

Et là, c'est façon de faire s'agissant de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée, viole le second alinéa de l''article L121-11 du Code de la consommation ainsi disposé :

« Est également interdit le fait de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit dès lors que cette subordination constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 121-1 ».

Dés lors, vous référant à cet article Loi, il suffit de demander à votre banque de soustraire de ce package, la (les) prestation (s) qui ne vous est (sont) pas utile (s), diminuant ainsi son prix.

Voilà !


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


ABouch
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 5
Enregistré le : 20 févr. 2020, 14:00

Re: Relevé de frais annuels

Messagepar ABouch » 20 févr. 2020, 14:34

Bonjour, merci pour ces informations, je me susi retrouvé dans la même situations l'année dernière et je me suis rendu compte qu'aucun des services que je payais m'étaient utiles. Selon eux, j'étais obligé de garder les services auquels j'avais souscrit. J'ai donc clôturé mon compte et depuis je suis chez HelloBank. La meilleur banque à mes yeux. Pas de mauvaise surprise, pas de frais de gestion, un service client très disponible et rapide. Même la carte Premier est gratuite.

Si vous voulez souscrire chez HelloBank, envoie un message privée avec votre mail, je pourrai vous parrainer et 80 euros vous seront reversés dès l'ouverture de votre compte.

Bonne journée tout le monde.

deodorant
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 20
Enregistré le : 18 juin 2018, 13:00

Re: Relevé de frais annuels

Messagepar deodorant » 07 avr. 2020, 16:10

Mille mercis @justedroit pour ces informations très complètes et très précises !

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Banque - Banque en ligne »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus