Commande recue en double

[robert74]

Bonjour

J ai passé une commande sur internet avec paiement direct par CB en janvier 2019 de produits consommables (et consommés depuis), pour un montant d environ 1000€ et aujourd hui ce site me réclame une facture du montant de cette commande car ils m auraient livré 2 fois la commande le jour de la livraison.
Ce n est pas moi qui réceptionne les colis mais à priori il y aurait bien 2 bons de livraisons avec 2 signatures venant bien de chez moi le jour de la livraison. Il y auiarit donc eu double livraison pour une seule commandée. Je ne m en suis pas apercu car je commande souvent sur ce site (ou alors il y avait 2 bons pour une commande....).
Ai je un recours ou suis je condamné à payer ce qu ils me réclament?
Merci par avance pour les réponses
Cordialement

[justedroit]

Bonjour robert74,
SAUF, si vous avez signé deux bons de commande sans trop vous en rendre compte et pour cela, il suffit de demander à ce fournisseur de vous en apporter la preuve au sens du premier alinéa de l'article 1353 du Code civil qui dispose que :

« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver » ;

Autrement, NON, en vertu de l'article L121-12 du Code de la consommation, vous n'êtes pas tenu à régler une commande combien même consommée si vous le l'avez pas ordonnée :

« Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur.
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée ainsi que sur la fourniture de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur support matériel ».

Cordialement.