Commandement de payer une somme non demandée

[Hunter33000]

Bonjour,

Nous sommes dans une situation difficile (comme beaucoup) et nous aurions besoin de conseils.

Tout démarre en juin 2022 lorsque nous arrivons dans notre nouveau logement. Nous sommes primo accédant et ne connaissons pas toutes les subtilités.

Nous avions un syndic qui a fait une AG alors que tous les logements n'étaient pas occupés et de ce fait, nous n'avons pas participé à cette dernière. Nous attendions le relevé des charges de copropriété afin de les régler.

Mon notaire m'indique que l'AG n'aurait pas dû avoir lieu si tous les logements n'étaient pas vendus, est-ce vrai ?

En mars 2023, a lieu l'assemblé générale où le syndic a été révoqué pour manquement grave à ses obligations. J'ai été au courant de cette dernière suite à une conversation avec une personne du conseil syndical peut de temps avant.
En avril 2023, nous recevons, à notre ancienne adresse, un commandement de payer les charges de copropriétés sans pour autant avoir reçu de courrier en amont.

Nous avons essayé de contacter à plusieurs reprises, ce syndic pour un accord amiable, car nous n'avions pas connaissance de ces charges et à ce titre acceptons bien entendu de payer les charges mais pas les frais s'y afférents.

J'ai contacté mon notaire pour avoir plus d'informations et ce dernier m'indique avoir fait toutes les démarches auprès du syndic pour lui indiquer notre changement de situation et de ce fait ne comprend pas qu'aucune demande de paiement de charges nous ait été envoyé.

Le syndic reste sur sa position que nous étions dans l'obligation d'indiquer que nous avions changé d'adresse (pourtant syndic qui gère la copro où nous avons acheté).

Chacun reste bloqué sur ces positions. Le syndic se référent uniquement à la loi et non au bon sens. Ils sont venu à plusieurs reprises dans la résidence (pour de l'affichage et lors de l'AG où ils se sont fait limogés) sans pour autant prendre la peine de regarder notre nom sur la BAL où même de nous contacter.

En tant que nouvel acquéreur le syndic n'a pas un devoir de conseil ? Nous sommes plusieurs à avoir ce même problème dans la résidence.

Si je paie au syndic les charges sans les frais, est-ce que je risque quelque chose ?
Si je demande l'aide d'un conciliateur de justice, cela suspend t'il les frais ?

Pourriez vous m'aider sur les droits dont je dispose ?

Un grand merci par avance

[justedroit]

Bonjour Hunter33000,
Balayant vite vos propos qui disent que le syndic se référe à la Loi et non au bon sens, car en principe la Loi EST le bon sens, et sa référence à elle est le bien fondé de sa demande.

Ceci dit, la première AG doit avoir lieu un an au + tard d'un délai qui court à la date de la mise en copropriétaire.

Et parlant Loi, celle du 10 juillet 1965 définit la mise en copropriété comme « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes , par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables ».

Dés lors, je me range à l'avis de votre notaire.

Par ailleurs, un commandement de payer les charges de copropriétés à votre ancienne adresse est considéré comme nul, en raison du seul fait que vous n'avez pas pu prendre connaissance de son contenu qui vous aurez permis de réagir en amont et non en aval.

Mais, vous devez soumettre la preuve plutôt confortable, qu'à la date de cette mise en demeure, vous résidiez ailleurs.

Le litige se portant sur les frais des charges, je vous suggère de régler les charges en protestant par LRAR gardant copie à l'endroit du syndic, lui rétorquant que vous n'avez pas à régler des frais qui s'attachent à celles-ci au fait de sa négligence.

Et si ce commandement est par voie d'huissier, lui adresser copie de votre protestation.

Ces frais non réglés constituent malgré tout un impayé mais sur lequel il est discuté.

Il serait peut-être judicieux de vous rapprocher de votre Conseil syndical de copropriété.