FEDEX - Taxes à l'importation (douane) sur produit internet

[agut]

bonjour,

quelqu'un pourrais t'il m'aider à regler ce litige avec fedex qui me réclame une taxe à l'importation sur un produit que j'ai acheté sur internet !!!
cet article viens de Chine et il s'agit d'un article de VTT. (200€)
Ils ont fait appel à la société de recouvrement intrum justicia puis à un huissier pour me réclamer la somme de 75€ !
je n'ai jamais été informé d'une quelconque taxe ou droit de douane lors de mon achat ou lors de la livraison par fedex.
On est d'accord c'est de la vente forcée ou pire ??
merci beaucoup pour votre aide.
tony

[mallo]

https://www.douane.gouv.fr/fiche/achats-distance-e-commerce-internet
https://www.60millions-mag.com/2014/01/06/vente-en-ligne-eviter-les-pieges-des-achats-l-etranger-8073

[agut]

Merci beaucoup Mallo.
C'est un peu + clair. De ce que je comprends, je ne peux rien faire ?
Le vendeur est en chine, perdu au milieu de + 1,5 milliards de chinois.
Et fedex ne m'a rien dit au moment de la livraison !
Je ne peux pas porter plainte et donc je dois payer la somme réclamée ?
En tant que consommateur j'ai payé des frais de livraison à l'achat et donc pour moi, de bonne foi, il s'agissait de frais toutes TAXES comprises !
Est-ce un argument suffisant aux yeux de la Loi ?
Merci

[mallo]

Même si vous "pensiez que" en toute bonne foi, peu de chance que l’État vous exonère du paiement des taxes, malheureusement. Mais qui ne tente rien n'a rien

[agut]

Merci.
Juste pour être clair, ce n'est pas l'Etat ni les droits de douane que je fustige mais la responsabilité du transporteur, ici Fedex, qui ne m'a JAMAIS indiqué qu'il avait eu à s'acquitter des droits de douane sur cet article.
S'il me l'aurait dit au moment de la livraison j'aurai refusé la livraison de l'article.
Je suis sûr que je ne suis pas le seul dans ce cas.
On ne réclame pas 3 mois après la livraison d'un article des frais supplémentaires sortis du chapeau comme par magie.
Ou alors c'est à la douane française de m'en avertir et de me réclamer ce dû.
Qu'en dites vous ?

[mallo]

Vous n'avez rien reçu avant le lancement de la procédure de recouvrement ? C'est assez surprenant ! C'est le transporteur qui fait office de collecteur des taxes donc normal que les douanes ne vous aient pas contacté.
Pour la déclaration en douane, FEDEX (comme les autres transporteurs) applique bêtement la loi et vous êtes sensé savoir que tout achat hors UE implique le paiement de taxe. Ce qui est étrange c'est ce délai de 3 mois sans notification. Mais les taxes étant dues, il n'y a pas arnaque.

[agut]

Je n'ai absolument rien reçu. Au bout de 3 mois, fedex m'envoi un courrier simple en me réclamant 45€ de frais de douane...!
Drôle de pratique !
Evidemment, j'ai contacté ma protection juridique pour cette affaire.
Si j'ai des droits de douane à payer c'est à l'Etat français pas à un transporteur inconnu pour moi et que je n'ai pas choisi. C est le vendeur qui a tout organisé !!
Moi j'ai juste payé des frais de livraison.
La marchandise est reçue et basta !
Merci beaucoup pour vos réponses.

[mallo]

Tenez-nous informés des suites de cette histoire car cela pourra servir à d'autres confrontés à la même situation.

[Zoeuf]

Bonjour,
Je suis dans la même situation à ceci près que ma facture s'élève à 21 €. J'ai communiqué mes réserves au règlement à Fedex car je n'ai nullement consenti à ce qu'ils payent les frais de douane à ma place. Les frais de douane sont de 6€ et des brouettes. Fedex prend le reste sous forme de frais administratifs pour le "service rendu". Fedex n'a pas répondu à mes questionnements et j'ai reçu ensuite des courriers simples d'une société de recouvrement Intrum, auxquelles je n'ai pas répondu. La dernière une mise en demeure de régler. Qu'en pensez vous ?
Je me laisse quelques jours de réflexion mais dans l'idée je pense leur répondre par mail que je souhaite traiter l'affaire, à l'amiable, directement avec Fedex.
Quels retours d'expériences de votre côté ?

[Rozen]

Bonjour,

Tout d'abord, il faut savoir que les société de messagerie/fret express internationales, de même que la Poste sont habilitées à représenter leurs clients pour les formalités douanières, c'est-à-dire qu'elles déposent la déclaration en douane, avancent les droits et taxes au Trésor public et répercutent ensuite la somme sur le client au moment de la livraison. Il est donc parfaitement normal que le livreur vous fournisse vos biens contre paiement des droits et taxes.
Ensuite, il ne faut pas confondre (et on peut compter sur toutes ces sociétés pour entretenir cette confusion bien commode pour elles) droits de douane et frais de douane. Les droits de douane (et la TVA incidente) sont calculés sur une base précise, en appliquant le taux prévu par le "tarif douanier" à la valeur du produit. Tout est vérifiable et public. Les "frais de douane" facturés par ces intermédiaires en revanche sont totalement opaques (il arrive même parfois que l'expéditeur les aie déjà payé au départ dans ses frais d'envoi...). Ils ne sont pas définis par la loi et relèvent de la liberté des prix pour les prestations commerciales.
Là où cela pose problème, c'est quand il y a confusion entre les deux notions, que le destinataire d'un colis se retrouve à devoir payer une somme dont il ne comprend pas les tenants et aboutissants pour avoir son colis.
Sur le coup des frais intervenant bien après la livraison, je suis perplexe, car ce n'est pas ce qui se pratique en général. Cela dit, je ne connais pas ce dossier... Au minimum, exigez une facture détaillée de ce qui vous est demandé, histoire de ne pas payer les yeux fermés.