Messagepar justedroit » 26 sept. 2019, 13:48
Bonjour Carra57,
Je ne comprends pas trop votre histoire. Voici pourquoi.
Si pour retenir votre terre, vous construisez une murette en conformité avec les exigences de la Commune (hauteur, matière ..) en limite de propriété de votre fonds (terrain), la charge des travaux et toutes réparations prochaines vous revient, car le tout vous appartient.
Si, en votre absence, votre voisin demande aux ouvriers de l'entreprise que vous avez engagée pour faire ces travaux - laquelle d'ailleurs, n'avait pas à recevoir ordre, instructions autres que les vôtres et donc a commis une faute susceptible d'être réparée – de construire cette murette en mitoyenneté de propriété de votre fonds (terrain), la charge des travaux et réparations est à part égale entre vous et votre voisin.
Si enfin, comme en l'espèce, votre voisin n'a pas été d'accord pour construire cette murette ce qui est son strict droit, la mitoyenneté devient vôtre, c'est-à-dire que l'ensemble du sol et mur est vôtre :
Article 656 du Code civil : "Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne".
Toutefois, il peut redevenir mitoyen lorsque votre voisin se décidera à participer aux frais inhérents à ces travaux :
Article 661 du Code civil : "Tout propriétaire joignant un mur a la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de la dépense qu'il a coûté, ou la moitié de la dépense qu'a coûté la portion du mur qu'il veut rendre mitoyenne et la moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti. La dépense que le mur a coûté est estimée à la date de l'acquisition de sa mitoyenneté, compte tenu de l'état dans lequel il se trouve".