Nuisances voisin auto-entrepreneur

[Marie-10-10]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des conseils et peut-être aussi des témoignages de personnes vivant la même situation.

Depuis plusieurs mois, un des voisins de notre maison a installé son auto-entreprise (il est tout seul) à côté de notre jardin. Depuis, c'est infernal. Il possède des engins de chantier qui font beaucoup de bruit, et des outils avec lesquels il tape/troue/scie tous les jours ou presque. Au bruit s'ajoutent les odeurs de pots d'échappement, de caoutchouc brûlé, et de carburant parfois. (il a une sorte de cuve)

Nous l'entendons dans le jardin mais aussi à l'intérieur de la maison, même avec les fenêtres fermées. Il sait qu'il fait du bruit et qu'il nous dérange, mais s'en fiche totalement. Je précise qu'il s'agit d'une zone où il y a uniquement des habitations, et on entend que lui. Avant qu'il arrive, c'était un coin très calme. Par contre il y a des zones dédiées à ce genre d'activités à quelques kms, éloignées des maisons. C'est donc incompréhensible qu'il ne s'y soit pas installé.

D'après ce que j'ai compris, la première étape est d'en parler au maire, ce que nous comptons faire. Seulement nous n'avons pas beaucoup d'espoir de ce côté-là, car nous en avons déjà parlé à un employé de la mairie qui ne voyait pas de problème à ce que cette personne ait installé son entreprise en plein milieu d'habitations. De plus nous habitons dans une toute petite bourgade, où tout le monde se connait, et le maire et cette personne se connaissent. Je suppose qu'il a probablement obtenu l'accord de la mairie pour installer son "entreprise" ici.

Cela commence sérieusement à peser sur mon moral, d'autant que nous vivons là depuis longtemps, bien avant que cette personne s'installe ici. Mais il semble qu'il s'est mis tout le voisinage dans la poche, car personne ne se plaint de lui. (à l'exception d'une ou deux personnes qui sont parties à cause de lui...) De plus je ne vois pas comment il serait possible de louer ou de vendre la maison si nous le décidions, car qui voudrait venir vivre ici avec un voisin pareil? Donc clairement notre propriété perd en plus de sa valeur.

Les avis et conseils seraient vraiment les bienvenus, merci de m'avoir lue.

[justedroit]

Bonjour Marie-10-10,
Ce n'est pas qu'une auto entreprise s'installe dans le voisinage des maisons et non sur une zone éventuellement appropriée qui cause problème, mais celui qu'elle génère des nuisances de bruit et olfactives comme en l'espèce d'autant que ce faisant, outre que ces dernières constituent une privation de jouissance paisible, effectivement, elles soumettent votre bien à une moins-value au cas où, exaspérée votre intention serait de le présenter à la vente, ce qui constitue un préjudice financier

La difficulté de vous faire entendre si j'ose dire dans le cadre d'une procédure amiable, est cette complicité qui existe entre l'autoentrepreneur et le maire ou Conseil du village.

Mais, peu importe, il vous faut la mettre en marche pour le cas échéant éventuellement aller au delà.

La première démarche serait donc d'abord, de vous adresser au mis en cause si possible par vive voix, et/ou ensuite par LRAR gardant copie vous contentant dans celle-ci de relater les FAITS en les datant, lui demandant de réduire ces nuisances qui vous causent un préjudice moral et de santé.

Puis, sans réaction positive de sa part, la seconde démarche est celle d'en faire autant avec votre maire qui sera tenu de vous répondre, l'informant que vous vous êtes rapprochée de votre voisin sans succès d'entente, lui demandant par la présente recommandée de mettre en application le 2° de l'article
L2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui énonce que :

« La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

-Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique » ;

Lui concluant que sans manifestation positive de sa part, vous entendez faire appel à l'ARS (Agence Régionale de Santé) pour mesurer ces nuisances (intervention gratuite).

Votre troisième démarche est donc de faire constater par mesures ces nuisances sonores.

Et, si ces nuisances vous sont confirmées par l'ARS, votre quatrième démarche consiste à vous adresser encore à votre voisin, lui remettant copie de ce constat, le mettant en demeure de faire cesser ses nuisances.

Sans réponse positive de sa part, votre cinquième démarche est, toujours dans le cadre d'une procédure amiable, de vous rapprocher directement d'un Conciliateur de justice (action gratuite).

Et enfin, sans succès de saisir le tribunal de proximité.

Vous avez besoin d'être tenace.

[Marie-10-10]

Bonjour,

Merci de votre réponse.

C'est un souci si le PLU n'est pas respecté, puisque selon ce qu'il indique, une activité professionnelle est autorisée ou non dans la zone. Et ce sont uniquement ses activités professionnelles qui sont gênantes, il ne nous dérange pas en tant que voisin. (sa maison est juste à côté) Mais effectivement, il peut faire tout ce qu'il veut tant qu'on ne l'entend pas. Ce qui me parait difficile étant donné que son activité professionnelle est bruyante par nature.

La discussion est impossible avec cette personne, nous sommes en conflit. Il se fiche de son voisinage, comme je l'ai dit il a fait fuir certains habitants. Par courrier pourquoi pas, si pas d'autre choix.

Je ne savais pas que l'ARS pouvait intervenir, merci du renseignement.

Et oui, il va falloir être tenace, même si nous sommes dans notre droit...

[Zorglubb]

Votre témoignage est déjà ancien mais je n'en prends connaissance qu'aujourd'hui . Votre situation telle que vous la décrivez est scandaleuse bien évidemment ! J'habite moi-même, depuis environ deux ans, dans une zone très rurale et assez agricole où je pensais pouvoir bénéficier du calme comparé aux grandes agglomérations dont je suis pourtant originaire . Je ne peux pas trop me plaindre du bruit en revanche des odeurs produite par des abrutis ( et je reste polie ! ) qui brûlent trois, quatre, cinq fois par semaine des déchets végétaux alors que c'est formellement interdit ! Heureusement que mon terrain est très grand mais je suis dans une région assez venteuse près de la mer et pendant environ six mois c'est une nuisance quasi quotidienne . Je ne peux pas ouvrir mes fenêtres quand je le souhaite, ni même imaginer étendre du linge . Quant aux allergies respiratoires auxquelles je suis sensible .... etc . J'ai bien entendu évoqué le sujet auprès de la mairie de la très petite commune où je vis .

Il faut bien se rendre à l'évidence que les " équipes " municipales de ces bourgades sont la plupart du temps très incompétentes (beaucoup d'élus sont issus de catégories sociales beaucoup moins diplômées et instruites que dans les grandes villes c'est un fait ! ) et surtout IMPUISSANTES face à une très très grosse et très très longue habitude pour le CLIENTELISME ! J'en ai fait l'expérience à de multiples reprises puisque j'ai vécu dans plusieurs départements et régions de France ( profession oblige ) autant rurales qu'urbaines .

Alors quelle solution ?

Nous avons des droits certes mais je ne vous apprendrais rien en déclarant que ces droits ( comme les lois ) sont réellement peu appliqués : " pas vu pas pris ! " et comme il n'est pas possible de surveiller constamment la population à moins d'être dans une dictature et encore ... eh bien, l'individualisme prévaut et si en plus on " fait copain " avec les huiles, les chefs ... les gens comme vous et moi n'ont guère d'autre solution que de recourir à un AVOCAT et à une procédure judiciaire après un dernier recommandé resté inefficace !!
Et la aussi ...alors que vous êtes dans votre droit légitime, votre cause est très loin d'être gagnée ! Il vous faudra aussi choisir un avocat compétent . Ils ne le sont pas tous, loin de là !

Ou bien ...

Vous déménagez avec toutes la difficulté, en effet, que votre bien ait pour le moins perdu de sa valeur .
J'ai peut-être l'air "brutale " mais ce que je vous raconte sont des expériences vécues après une vie de presque soixante ans .

Pour ma part, et issue d'une famille très engagée politiquement ( y compris une candidature sur une liste en 1977 ! ) sur plusieurs générations et ayant accompli d'assez longues études universitaires ( je ne suis pas illettrée ! ) et profondément écoeurée depuis une bonne quinzaine d'années par ces politiques de tous bord et confrontées à l'effondrement des services publics dans les zones rurales qu'on ignore délibérément, j'ai décidé de ne même pas m'inscrire sur les listes électorales !!

Voilà ce à quoi mène l'impéritie caractérisée des élus de cette République et au final l'inexorable effondrement des institutions et donc des comportements de citoyens qui n'en sont plus !