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Trouble de Voisinage

EVY41
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Trouble de Voisinage

Messagepar EVY41 » 11 mars 2021, 11:18

Dans notre lotissement un terrain constructible non bâti depuis 8 ans environ jouxtant plusieurs habitations est utilisé par le père du propriétaire, ancien agriculteur, pour des plantations de maïs avec épandage de fumier provoquant de fortes odeurs nauséabondes. Est-ce légal et autorisé nous ne savons pas trop où nous adresser. Merci de vos retours. Cordialement

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Re: Trouble de Voisinage

Messagepar mallo » 11 mars 2021, 12:18

La mairie a-t-elle été informée ?


Que faire en cas de litige ?

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EVY41
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Re: Trouble de Voisinage

Messagepar EVY41 » 11 mars 2021, 12:52

Oui car le terrain appartient à la fille du maire, et c'est le maire qui vient semer. J'ai vu que l'on doit informer la mairie mais dans mon cas c'est compliqué ! Je n'arrive pas à savoir s'il a le droit ?

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Re: Trouble de Voisinage

Messagepar mallo » 11 mars 2021, 18:30

Effectivement, situation délicate !
Regardez dans le règlement du PLU ou du document d'urbanisme en vigueur (en mairie ou à la communauté de commune selon le cas) si la zone où se situe le lotissement autorise les cultures.

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Re: Trouble de Voisinage

Messagepar EVY41 » 11 mars 2021, 20:55

Merci beaucoup je vais rechercher de ce côté Cordialement

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Re: Trouble de Voisinage

Messagepar EVY41 » 13 mars 2021, 16:07

Malheureusement on ne peut avoir accès à rien, aucun document dispo si ce n'est que mon acte de vente disant que la création d'activité agricole est interdite dans le lotissement !! Ils ne veulent rien entendre et répondre qu'ils sont chez eux. C'est inadmissible 😢

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Re: Trouble de Voisinage

Messagepar mallo » 13 mars 2021, 18:44

La mairie ne peut vous refuser l'accès aux documents d'urbanisme, consultables en maire ou par voie dématérialisée).Je suppose que votre acte de vente fait référence à des bâtiments agricoles plutôt qu'à l'activité proprement dite ?
Reste la voie judiciaire puisque vous subissez un préjudice de la part d'un coloti (la fille du maire) qui permet une activité interdite sur sa parcelle. Mais se mettre un maire à dos, surtout dans une petite commune, peut rendre la vie moins sereine, au moins jusqu'au prochaines élections !
Bon courage.

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