Prélèvement automatique bancaire

[Dupuch Alain]

Prelevement automatique.
Lors de l'ouverture de mon compte bancaire, il y a 13 ans, les frais de mise en place de prélèvements automatiques étaient gratuits. Aujourd'hui, la banque me facture des frais.
A-t-elle le droit de modifier ce contrat ?

[DJMI]

Bonjour,

Avez vous signé une nouvelle convention de compte depuis 13 ans ou avez vous accepté implicitement d'autres frais ?
Vous pouvez demander à votre banque le remboursement de ces frais et dans la négative montrer votre mécontentement en quittant cette banque pour un autre établissement après avoir vérifier la politique tarifaire de ce nouvel établissement.

A noter qu'à partir du 1er février et la mise en place des prélèvement SEPA, il semblerait ( il me semble avoir vu cela sur le site de la BDF) que la mise en place des mandats SEPA ( nouveau nom des autorisations de prélèvement) doivent être gratuite.

[Vieilubu]

A ajouter à ce dossier, en ce qui concerne la taxe que veulent imposer certains grands établissements bancaires ( procédures virements SEPA), des pratiques particulièrement "honteuses".
J'ai vu ainsi apparaître sur mon compte sous une mention habituelle (prélévement mensuel de ma compagnie d'assurances), à une date, elle, inhabituelle, un prélévement de 9€ qui n'avait aucun rapport avec ce que je dois chaque mois à mon assureur.
Ayant demandé une explication à ce dernier, on m'a immédiatement renvoyé vers la banque qui m'a sur simple appel téléphonique "effacé" aussitôt cette taxe.
Visiblement, ma compagnie d'assurances (grande enseigne nationale) a fort peu apprécié (euphémisme) le procédé !

[ouebman88]

Bonjour,

Il semblerait que le crédit agricole Alsace Vosges facture le passage aux nouveaux prélèvement SEPA. J'ai déjà 2 prélèvements à 7.40€.

Mon conseiller m'a répondu :
Les frais de mise en place de prélèvement peuvent être prélevés dans deux cas:
1/ mise en place d'un nouveau prélèvement
2/ modification du type de prélèvement (SEPA) pour des sociétés déjà autorisées à prélever sur votre compte.

Je lui ai donc demandé le remboursement des frais présents et futurs.

Cordialement

Thierry JACQUIER

[DJMI]

La" norme SEPA" pour laquelle la France est une fois de plus en retard a été conçue pour normaliser les échanges en Europe. Les mandats SEPA ( qui remplacent les anciennes autorisations de prélèvement)n'ont plus à être envoyée sous forme papier à la banque.
Tout est fait informatiquement : un premier prélèvement pour un organisme donné est transmis à la banque pour débit. Ce premier prélèvement est affecté de la particularité FIRST qui donne les caractéristiques des prélèvements qui seront effectués. Sans ce premier prélèvement FIRST les suivants ne peuvent avoir lieu (RECUR). En fait, le prélèvement FIRST est l'équivalent de la prise en charge par la banque de l'autorisation de paiement.
Tout se passe donc par échanges de données magnétiques, ce qui entraîne la gratuité de la procédure. Il est donc anormal que des banques facturent la mise en place d'un prel sepa !