Bonjour,
J'ai fais l’acquisition d'une maison en 2012. Le compte rendu du SPANC m’annonçait que quelques travaux étaient à prévoir, mais rien de très urgent. Récemment mes voisins ont mis aux normes leur fosse septique et ont découvert que ma fosse était reliée à la leur (nos deux maison faisait partie de la même propriété avant la vente). Le trop plein d'eau de ma fosse s'écoulait dans leur fosse avant de s'écouler par leur épandage. Depuis la fin de leur travaux ma fosse et devenue complètement obsolète puisque mes voisins ont condamné le tuyau qui permettait au trop plein de s'évacuer. Je me retrouve donc avec un bac qui se remplis a vitesse grand V.
Sur le compte rendu du SPANC je viens de voir qu'il est noté que ma fosse possède "surement" un épandage (photo et schéma a l'appuie) mais qu'il est impossible de le vérifier puisqu'ils n'ont trouvé aucun regard leur permettant de s'assurer de sa présence. Ils se sont donc basés sur les dires de l'ancienne propriétaire qui leur avait affirmer que ma fosse possédait un.
La mise aux normes complète coûtant une vrai fortune j'ai contacté mon notaire puisque jamais je n'aurais acheté cette maison en sachant que la fosse était entièrement a refaire. Elle m'a dit que je n'avais aucun recours puisque l'ancienne propriétaire avait contacté le SPANC comme la lois le lui obligée et que le SPANC n'avait pas affirmé à 100% la de l'épandage était présent.
Je voulais donc savoir s'il n'existait vraiment aucun recours qui me permettrai de me sortir de cette situation.
Je vous remercie par avance.