Résiliation bouygue

[bloodravenn]

Bonjour à tous ,

Je suis actuellement chez bouygue télécom pour internet avec une offre fibre et un engagement de 12 mois .

Je vais bientôt déménager mais la ou je part il n'y a pas la fibre . Puis-je résilié sans frais en invoquant le fait que mon contrat ne pourra plus être exécuter comme il n'y à pas la fibre la ou je dois emménager ?

En vous remercient pour les futures réponses .

[fran27]

Bonjour

le déménagement , c'était une nécessité, une obligation ? si tel est le cas, c'est considéré comme un motif légitime pour résilier

à partir du moment où le FAI peut vous offrir un service similaire/offre internet ou qu'il y a couverture, on ne peut pas résilier si engagement avec un déménagement, à moins que celui-ci soit un motif légitime
Malheureusement, je ne connais pas de loi dans ce cas qui peut vous éviter de payer des frais en résiliant

ici
des éléments de réponse et un modèle de courrier
https://www.inc-conso.fr/content/vous-souhaitez-resilier-votre-abonnement-telephonique-ou-dacces-internet-pour-motif-legiti-0

[b58]

à partir du moment où le FAI peut vous offrir un service similaire/offre internet ou qu'il y a couverture, on ne peut pas résilier si engagement avec un déménagement, à moins que celui-ci soit un motif légitime

Bonjour,
Je ne sais pas si on peut parler de service similaire dès lors que le débit n'est pas le même.
De mon point de vue, le refus de l'opérateur de résilier sans frais serait présumé abusif (l'opérateur aurait à démontrer que cela ne l'est pas). L'accès à l'internet via un autre support que la fibre est bien maintenu mais le débit n'est plus le même et cela peut être gênant (d'ailleurs bloodravenn n'aurait peut être jamais choisi BT si la fibre ne lui avait pas été proposée). Dans cette affaire, bloodravenn n'y est pour rien même si son déménagement est choisi. BT en revanche est complètement responsable de la répartition de son réseau fibre.
Il serait déjà intéressant de savoir si les CGV excluent la possibilité de résilier sans frais ni pénalités lors d'un transfert d'une offre fibre vers une offre qui ne l'est pas.

[fran27]

Bonjour
oui, mais le FAI peut proposer une offre internet.
l'article dit si aucune couverture , motif légitime pour résilier.

bloodravenn étant sous engagement, je ne connais pas de texte de loi qui pourrait lui permettre de résilier sans payer les mensualitées restantes et frais de résiliation.

b58, je suis preneur de l'info si tu trouve quelque chose dans ce sens

[justedroit]

Bonjour bloodravenn,
Vous avez souscrit auprès de cet opérateur un abonnement sous engagement portant sur une offre fibre.

A la suite de quoi, vous déménagez et le lieu où vous résidez n'est pas couvert par la fibre.

Dés lors, vous pouvez procéder à la résiliation de votre contrat sans frais, combien même cet opérateur vous proposerait une toute autre offre.

En effet, l'article 1103 du code civil énonce que :
« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ;

ce qui laisse supposer en admettant qu'une clause des conditions générales du contrat en cours stipulerait qu'en cas d'absence d'un service non couvert, l'abonné sous engagement doit accepter toute offre à défaut de quoi, la résiliation du contrat s'effectuera avec frais,

l'article 1104 du même Code d'ordre public (disposition qui ne se discute pas) lui précise que :

« Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public » ;

Ce qui signifie que l'existence d'une telle supposée clause au contrat serait effectivement abusive comme il a été dit précédemment et donc réputée non écrite, puisque en l'espèce, vous n'entendez pas négocié un nouveau contrat pour qu'il soit formé.