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SFR - Vente forcée et tentative de prélèvement sans mandat

FSERR
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SFR - Vente forcée et tentative de prélèvement sans mandat

Messagepar FSERR » 19 juin 2019, 19:23

Bonjour,

Je me permets aujourd'hui de venir sur ce forum exposer les exactions de SFR à notre égard au cours des 6 derniers mois.

Abonnés Numericable depuis 1994, nous avons reçu le 17 janvier 2019, via un email sur Numericable, une commande SFR (CBL20190117144223753) pour une BOX ADSL FIBRE… commande que nous n'avons jamais passé !

Le même jour SFR nous a adressé un second mail, toujours via Numericable, demandant de leur renvoyer une autorisation de prélèvement SEPA sur nos comptes pour un contrat SFR N°06-1SNQOD. Autorisation que nous leur avons jamais envoyé bien évidement, n'ayant jamais rien souscrit chez SFR.

Surpris, on a essayé de joindre aussi bien Numericable que SFR pour comprendre et surtout expliquer que nous n'avions pas l'intention de changer d'opérateur et/ou d'abonnement. Face au mur auquel on s'est confronté, on a finalement résilié l’ensemble de nos abonnements à Numericable par LRAR le 23 janvier 2019. Matériel rendu, caution restituée, compte clos avec un solde positif de 5€, mandat SEPA Numéricable révoqué. Fin de l'histoire.

Du moins c'est ce que l'on a cru...

Le 19 février 2019 le Service Client SFR BOX ADSL Fibre nous a envoyé un courrier postal précisant que notre contrat N° 1-NSMA5K46 était annulé. Un nouveau numéro de contrat donc, venant s’ajouter au précédent N° 06-1SNQOD. On n'a pas donné suite, le contrat ayant selon SFR été clos, on en est resté là.

Sauf que 3 mois plus tard, le 27 mai 2019, notre banque nous a avisé qu’elle avait du rejeter un prélèvement de SFR BOX ADSL FIBRE de 388,01€ car le mandat SEPA présenté par SFR n’était pas valable. Et pour cause, puisque nous ne leur avions JAMAIS accordé ! Ce genre de tentative est pour information absolument illégale, L133-6 et L133-7 du Code Monétaire et Financier, à l'appui.

Donc courrier LRAR au service client SFR envoyé le 3 juin. Nous y avons exigé que dans les plus bref délais :
- la commande arbitraire de janvier soit annulée
- que tous les contrats, auxquels nous n'avons jamais souscrit, soient annulés quel que soit leur numéro
- que la facture de 388,01 ne correspondant de fait à rien soit tout simplement annulée.
- que plus aucune tentative de prélèvement ou de présentation de facture ne soit opérée de leur part
- que nous nous réservions le droit de saisir la juridiction compétente le cas échéant

A date on attend toujours un retour de SFR à notre courrier. Ils sont de toute façon forclos compte-tenu du délai qui leur était fixé.

Entre temps néanmoins, le service facturation nous a envoyé le 6 juin un courrier daté du 20 mai avec la fameuse facture, donnée pour avoir été prélevée sur nos comptes (Raté !). Et là surprise ! : elle correspond aux pénalités pour non restitution du matériel SFR (carte, disque dur et box). Sinon que... nous n'avons jamais reçu ce matériel SFR, puisque nous n'avons jamais rien souscrit chez eux !

Face a ces "désagréments" et outre le courrier RAR au service client :
- nous avons alerté la DGCCRF via la DDPP du Rhône quant au prélèvement sans mandat qu'a tenté de faire SFR
- nous avons signalé les faits à l'ARCEP (http://www.telecom-infoconso.fr/)
- et nous alertons aussi les services d'UFC Que Choisir, parmi d'autres associations de consommateurs.

Je reste pour ma part effaré par la capacité d'une entreprise comme SFR à procéder comme elle le souhaite avec les informations confidentielles de ses fichiers clients (Numéricable et son ex mandat SEPA ici) et en faisant fi de la législation en vigueur en France.

Aujourd'hui j'ai un gros doute quant à la résolution du litige dont SFR est à l'origine et qui nous a été imposé à l'aide de pratiques plus que douteuses... pour ne pas dire autre chose. Si vous avez une idée en plus de ce qui été déjà tenté, je suis preneur.

fran27
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Re: SFR - Vente forcée et tentative de prélèvement sans mandat

Messagepar fran27 » 21 juin 2019, 22:41

bonjour

vous avez fait ce qu'il fallait
Si vous n'obtenez pas satisfaction avec le service client du FAI avec un courrier AR, vous pouvez écrire au service consommateur toujours avec AR pour garder une preuve, il faut expliquer à nouveau votre problème et joindre vos preuves de contact (copie courrier service client) et d'incident: copie d'écran, tests débits, ...
En dernier recours, le Médiateur des communications (info à https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14373)ou https://www.inc-conso.fr/content/un-litige-vous-oppose-votre-operateur-vous-saisissez-le-mediateur-des-communications

si vous n'obtenez pas satisfaction, saisir le tribunal d'instance
Saisine du tribunal d'instance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783

LA DÉCLARATION AU GREFFE, SAISINE SIMPLIFIÉE DU TRIBUNAL D'INSTANCE
Fiche pratique
https://www.inc-conso.fr/content/la-declaration-au-greffe-saisine-simplifiee-du-tribunal-dinstance

Conciliateur de justice (avant Tribunal instance)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

Bon courage


Que faire en cas de litige ?

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Re: SFR - Vente forcée et tentative de prélèvement sans mandat

Messagepar FSERR » 24 juin 2019, 10:22

Merci pour le retour. La procédure est en cours du moins à mon niveau déjà. Je vais être très procédurier avec "ces gens là" et je pense sérieusement qu'on va aller jusqu'aux tribunaux.

Sinon, dernier message SMS en date de SFR : "Info SFR : votre banque a rejeté votre paiement. Pour réactiver vos services box SFR, veuillez régler au 0805701801 (service et appel gratuits) ou sur sfr.fr"

Je sais pas qui a vu ses services SFR coupés à ma place, puisque perso je n'en ai jamais eu, mais on va lui souhaiter bonne chance pour détricoter le bordel avec eux. Lamentable...

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Re: SFR - Vente forcée et tentative de prélèvement sans mandat

Messagepar FSERR » 16 juil. 2019, 10:44

Dernières news : Sans retours de SFR ils ont eu droit à un second recommandé coté service consommateur en plus d'une saisine du conciliateur de justice.

Bizarrement dans l'intervalle j'ai reçu une facture de SFR : ils ont crédité le compte client qu'ils ont arbitrairement créé à mon nom du montant de 388,01€ qu'ils avaient tenté de débiter, en y ajoutant le remboursement d'une caution de 75€ ... que je n'ai jamais payé... Le compte SFR est donc à date créditeur de 75€. Faut il en rire ou en pleurer...!?

Je ne sais même pas si cela va clôturer le litige qu'ils ont avec moi mais c'est très révélateur de la gestion de cet opérateur...
Que dire de plus sinon : A FUIR !

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Re: SFR - Vente forcée et tentative de prélèvement sans mandat

Messagepar FSERR » 01 août 2019, 15:38

Suite et fin de l'histoire : "la facture" rectificative vient de me parvenir.
Il y a bien eu une régul des 4 débits (Carte / DD / Box) et un remboursement des 75€ de caution. Je considère que l'incident est donc clos de mon coté. Je ne vais pas pousser le jeu jusqu'à demander le règlement par chèque de ce que je n'ai pas payé et je vais donc en rester là.
6 mois pour parvenir à régulariser une situation ubuesque due aux seules exactions d'un opérateur aux méthodes disont... singulières. Je laisse à chacun le soin d'attribuer le terme qu'il convient.

fran27
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Re: SFR - Vente forcée et tentative de prélèvement sans mandat

Messagepar fran27 » 01 août 2019, 21:04

Je vous remercie pour votre retour

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