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NON RENOUVELLEMENT DU SYNDIC

MARIEL
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NON RENOUVELLEMENT DU SYNDIC

Messagepar MARIEL » 08 déc. 2013, 20:31

Bonjour,
Nous sommes une majorité de copropriétaires à vouloir changer de syndic à l'occasion de la prochaine assemblée générale. Je me pose plusieurs questions :
- doit-on prévenir le syndic actuel, et sous quelle forme et combien de temps avant ?
- doit-on faire inscrire spécifiquement ce point à l'ordre du jour ou suffit-il de profiter du point concernant le renouvellement du syndic,
- doit-on envoyer les devis avant à l'ensemble des co-propriétaires ou ceux présents peuvent-ils décider ?
Merci
Marie

PascalZ
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Re: NON RENOUVELLEMENT DU SYNDIC

Messagepar PascalZ » 11 déc. 2013, 22:11

Bonsoir,

La question doit impérativement être inscrite à l'ordre du jour

Pour cela, il faut absolument que le contrat du concurrent soit joint à la convocation

Il faut donc que vous l'ayez transmis préalablement à votre syndic en LRAR, ce qui lui interdit de rejeter cette mise en concurrence

S'il ne joint pas le contrat concurrent à la convocation et/ou refuse d'inscrire la question à l'ordre du jour, préparez-vous à saisir le Président du TGI pour désigner un administrateur judiciaire, vos preuves d'envoi à l'appui (accusé réception et copie de la lettre et du ou des contrat(s) concurrent(s))

En AG, le syndic ne doit pas être secrétaire, et vous devez conserver la feuille de présence, ainsi qu'idéalement les pouvoirs

La question se vote à la majorité absolue (50% des voix des copropriétaires + 1), puis à la majorité simple si la résolution a recueilli plus d'1/3 des voix mais moins de 50% + 1

Bon courage


Que faire en cas de litige ?

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MARIEL
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Enregistré le : 08 déc. 2013, 19:45

Re: NON RENOUVELLEMENT DU SYNDIC

Messagepar MARIEL » 13 déc. 2013, 19:16

Merci beaucoup pour ces informations
Marie

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