Charges chauffage et eau chaude non individualisées

[proprioperplexe]

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement dans une copropriété qui dispose de compteurs individualisés pour mesurer l'eau froide, l'eau chaude et le chauffage. La chaudière commune réalise le chauffage et produit également de l'eau chaude. La chaudière est entièrement gérée par Engie (combustible compris avec un contrat P1, P2, P3). La copropriété reçoit d'Engie une facture spécifique pour le réchauffage de l'eau et une autre facture pour le combustible et l'abonnement.
Sous l'impulsion du Conseil Syndical, uniquement 15 % de la facture de réchauffage de l'eau est individualisée selon les compteurs : les 85% restants sont considérés comme des charges communes réparties aux tantièmes. Concernant le chauffage, c'est environ 25% qui est individualisé et le reste aux tantièmes. Le Conseil Syndical a fait valider en AG cette répartition. Est-ce légal ? Il me semblait que légalement tout ce qui peut être individualisé doit l'être. J'avais proposé d'individualiser entièrement la facture de réchauffage de l'eau selon les compteurs d'eau chaude et de considérer que 70 % de la facture de la "chaudière + combustible + électricité pour faire fonctionner la chaudière" devait être individualisé selon les compteurs de chauffage. Qu'en pensez-vous ?

[Eric123]

Bonjour,

J'habite une copropriété. L'eau froide et l'eau chaude disposent de compteurs individuels et la facturation se fait uniquement en fonction de la quantité consommée pour les appartements.
Le chauffage est facturé 30% en charges communes et 70% en fonction du comptage individuel.
Il n'y a eu aucun vote en AG. Le syndic dit appliquer la loi.

Il y a des robinets d'eau froide dans certains locaux techniques et les parkings souterrains. Ils font l'objet de compteurs séparés pris dans les charges communes.