Vente forcée Canal

[Candide4]

Voici le résumé d'un litige qui nous oppose au groupe CANAL depuis 6 mois.

En juin 2018, nous recevons plusieurs messages de CANAL nous remerciant d'avoir acheté des VOD – ce que nous n'avons jamais fait - et deux prélèvements successifs apparaissent sur notre compte bancaire (116,89 et 251,78 €). Nous appelons le Service client de CANAL, qui répond obstinément : « Vous êtes responsables de vos achats et de vos téléchargements ».

Nous contactons la banque, qui rembourse les sommes indûment prélevées et met fin au prélèvement automatique. Et nous découvrons que CANAL vient aussi, sans notre accord, de transformer notre abonnement mensuel d'environ 40 € en « abonnement Integral » de 79,90 €, vente forcée dont témoignent beaucoup d'autres victimes, notamment sur forum.quechoisir.org.

Suivent de nombreux mails, SMS, appels téléphoniques et courriers de CANAL, rappelant que notre contrat d'abonnement nous engage jusqu'au 31 janvier 2019 et exigeant le remboursement d'un « impayé» (VODs + abonnement Integral) consécutif à la demande d'opposition. Nous répondons que ce contrat est rompu par les pratiques illégales de CANAL et renvoyons le décodeur. Nous recevons ensuite plusieurs courriers et mails d'un cabinet d'huissier mandaté pour « procéder à la régularisation » de notre contrat en réglant à CANAL la somme de 443,54 €. L'huissier à qui nous relatons les faits au téléphone conseille de payer d'abord et de contester ensuite ! Conseil rejeté.

Nous contactons l'UFC-Que Choisir qui écrit à CANAL en lui rappelant les articles du Code civil, du Code de la consommation et du Code pénal relatifs aux conditions de validité d'un contrat et à l'interdiction de la vente sans commande préalable, et en précisant que l'UFC avisera la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) si la procédure de recouvrement se poursuit.

Mi-décembre, après 6 mois de harcèlement, le service de médiation de CANAL nous téléphone pour nous dire que les sommes réclamées n'ont pas lieu d'être puisque nous n'avons rien commandé et qu'il s'agit sans doute d'un piratage d'adresse mail. Pour que CANAL puisse lancer des recherches sur ce piratage afin de stopper la procédure de recouvrement, il faudrait paraît-il que nous déposions plainte contre X.

Nous contactons la gendarmerie concernant le dépôt de plainte. On nous fait remarquer que nous ne disposons pas nous-mêmes d'éléments attestant ce piratage, mais seulement des dires de CANAL ; que ce groupe cherche à se décharger de sa responsabilité; qu'il doit mener l'enquête lui-même plutôt que d'en charger autrui, et doit mettre fin sans condition au litige qu'il a déclenché.

Nous avertissons CANAL que nous sommes d'accord avec cette analyse et que nous contacterons la DGCCRF s'il ne clôture pas le dossier et continue à nous harceler. C'est l'état actuel du litige.

En prime, quelques petits détails éloquents: le numéro du service médiateur qui nous avait appelé n'est pas joignable, CANAL ne renseigne qu'un numéro de service client surtaxé. Il faut chercher sur internet le numéro gratuit, obligatoire selon la loi (sur les bénéfices engrangés par CANAL par cette méthode, voir l'article du magazine « 60 millions de consommateurs » du 19/11/2010, disponible sur internet). Numéro gratuit que nous avons contacté deux fois sans résultat : on nous a seulement dit de rappeler plus tard. Et contacter CANAL par mail n'est pas évident non plus...

[FERREIRA Filipe]

Notre cas -> Sous prétexte d'offre promotionnelle, CANAL modifie le contrat et relance un abonnement pour 24 mois avec à la clef doublement du tarif. Nous n'avons rien demandé ni signé. On s'en aperçoit par hasard en allant sur notre compte CANAL. CANAL ne veut pas revenir à notre contrat initial. J'ai écrit à la DGCCRF, ils ne sont pas trop utiles -> ils m'ont conseillé de faire une action en justice. Je suis passé par UFC -> J'attends le retour. J'ai écrit à mon député -> Pour l'instant pas de réponse. Le mieux c'est de résilier: après 12 ans, ils perdent définitivement un client. A vouloir nous escroquer ils perdent tout.