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Non renouvellement de syndic

woshee
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Non renouvellement de syndic

Messagepar woshee » 17 avr. 2019, 15:51

Bonjour,

Je souhaite changer pour un syndic bénévole (moi) l'année prochaine.

Le syndic actuel nous a déjà envoyé la convocation à la prochaine AG dans laquelle est mis à l'ordre du jour le renouvellement du syndic professionnel actuel à partir du 01/12 de cette année. Mais je n'ai pas eu le temps de leur notifier ma volonté d'inscrire à l'ordre du jour l'élection d'un syndic bénévole.

Donc, si nous ne votons pas le renouvellement du syndic, logiquement:
- le syndic actuel continue d'être effectif jusqu'au 30/11
- il faut élire un nouveau syndic avant la fin du mandat

Pour ce dernier point: l'élection doit se faire en AG, mais celle-ci doit-elle impérativement être organisée par le syndic actuel (qui vaa en profiter pour se prendre des honoraires en plus), ou peut-elle avoir lieu entre co-propriétaires ?

Merci de vos réponses !

justedroit
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Re: Non renouvellement de syndic

Messagepar justedroit » 18 avr. 2019, 06:57

Bonjour woshee,
Oui, c'est le syndic actuel qui prévoit toujours le renouvellement de son mandat et non l'élection d'un nouveau syndic qui organise l'AG.


Que faire en cas de litige ?

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woshee
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Re: Non renouvellement de syndic

Messagepar woshee » 18 avr. 2019, 07:58

Bonjour, merci de votre réponse.

J'ai bien saisi que le syndic actuel va voter son propre renouvellement, et c'est bien ce qu'il va se passer.
Ma question, c'est pour après : si il n'est pas renouvelé, l'élection du nouveau syndic n'étant pas à l'ordre du jour, l'AG (déjà convoquée) ne pourra pas élire le nouveau immédiatement.

Donc, est ce a l'ancien syndic de convoquer une seconde AG afin de voter le syndic remplaçant, ou aux copropriétaires de se réunir entre eux pour le faire ?
Ou peut on quand même le faire même si ce n'est pas à l'ordre du jour de l'AG qui arrive ?

justedroit
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Re: Non renouvellement de syndic

Messagepar justedroit » 18 avr. 2019, 12:42

Selon le premier alinéa de l'article 10 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est stipulé que :

"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante ...."

Une convocation de l'AG déjà adressé aux copropriétaires pour sa réunion au 01/12 devrait vous permettre de notifier au syndic votre question à l'ordre du jour. Il suffira que ce dernier informe la copropriété de cet ajout.

Ce syndic sera renouvelé dans ses fonctions si des appels d'offres en comparaison de son contrat n'ont pas été diligentés à cette fin par le syndicat de la copropriété car celle-ci ne peut restée vacante.
C'est peut-être pour ce faire, que cette convocation a lieu aussi loin de son accomplissement, alors que le délai - sauf convention contraire stipulé au règlement de la copropriété - est de vingt et un jours.

Un syndic qui a perdu son mandat n'a naturellement pas vocation à administrer la copropriété. Il ne peut que transmettre au nouveau syndic les documents inhérents à la gestion de la copropriété.

Et dans le même ordre d'idée, le syndicat n'a pas vocation à provoquer une AG.

Dans ce cas, il appartient au tribunal de nommer un Administrateur provisoire.

Enfin, si par la force des évènements son mandat est renouvelé, il ira à son terme sauf révocation pour faute grave.

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Re: Non renouvellement de syndic

Messagepar woshee » 18 avr. 2019, 13:36

Décidément, je ne suis décidément pas clair, je m'en excuse....

L'AG du syndicat a lieu le 15 mai, mais décidera du renouvellement du syndic à partir du 01/12/19

On a donc déjà reçu les convocations avec l'ordre du jour dans lequel figure le renouvellement du syndic. On est dans un délai de plus de 21 jours, donc en théorie je pourrais demander au syndic actuel d'ajouter un point "nomination d'un syndic bénévole" si j'ai bien compris ?

Mon interrogation portait sur le temps entre le 15 mai et le 1er décembre: si nous refusons le renouvellement de syndic, la copropriété aura toujours le syndic actuel jusqu'au 30 novembre, donc ne se retrouve pas sans syndic du jour au lendemain.
Mais dans quel cadre se ferait la nomination d'un nouveau syndic en remplacement de l'ancien ? Faudrait-il que le syndic actuel organise une nouvelle AG avant le 30/11 pour choisir son remplaçant ?

Merci de votre aide en tout cas.

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Re: Non renouvellement de syndic

Messagepar justedroit » 18 avr. 2019, 14:53

Décidément, je ne suis décidément pas clair, je m'en excuse....
Ne vous en faites pas ; on va arriver à accorder nos violons.
On a donc déjà reçu les convocations avec l'ordre du jour dans lequel figure le renouvellement du syndic. On est dans un délai de plus de 21 jours, donc en théorie je pourrais demander au syndic actuel d'ajouter un point "nomination d'un syndic bénévole" si j'ai bien compris ?
Vous avez bien compris mais attention ce délai est à minima ; il vous faut donc faire fissa.
Mon interrogation portait sur le temps entre le 15 mai et le 1er décembre: si nous refusons le renouvellement de syndic, la copropriété aura toujours le syndic actuel jusqu'au 30 novembre, donc ne se retrouve pas sans syndic du jour au lendemain.
Mais dans quel cadre se ferait la nomination d'un nouveau syndic en remplacement de l'ancien ? Faudrait-il que le syndic actuel organise une nouvelle AG avant le 30/11 pour choisir son remplaçant ?
Si donc, cette opération précitée ne peut se faire au 15/05, la résolution aura été votée à l'AG de procéder au refus du renouvellement du mandat du syndic.
Normalement, le syndic doit se libérer de ses fonctions.

Mais comme les dates ne sont pas concordantes, il devrait s'y conformer que seulement au terme de son mandat.

Entre temps, il appartient généralement au conseil syndical de rechercher au moins deux candidats (concurrence) + vous, pour procéder au choix de son syndic lors de la nouvelle prochaine AG organisée par le syndic en place (actuel).

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Re: Non renouvellement de syndic

Messagepar woshee » 18 avr. 2019, 15:03

OK très bien, merci des réponses.

Je crois qu'au vu des délais, pour éviter de bâcler les choses, je vais préférer faire en sorte que le syndic actuel soit renouvelé pour un an seulement (au lieu de trois habituels), pour tranquillement présenter quelque chose l'année prochaine.

Normalement, une modification mineure telle qu'un changement de durée peut se faire directement en assemblée générale même si la proposition de contrat a été envoyée avec la convocation j'espère ?

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