Ainsi si le dernier avocat que vous avez eu vous a bien pris 1000 euros TTC en première instance et 2000 euros TTC en appel, on ne peut que le recommander.
Mais était-ce bien du TTC et non du HT ? car le tribunal ou la cour remboursent en TTC.
Je ne dénigre absolument pas les éléments en plus, que peut apporter M. Green Kraft, et vous avez tout à fait raison de signaler que M. GK peut apporter des éléments supplémentaires que l'avocat n'aurait pas forcément vu.
La seule chose que je regrette chez M. GK est qu'il est totalement affirmatif sur des faits qui sont pourtant erronés.
Bonjour tivoli27,
Vous apportez la preuve que les affirmations de Jean75757575 sont inexactes.
En effet, dans votre cas, si vous n'aviez pas été fourvoyés par nos chers bénévoles, la procédure ne vous aurait rien coûté...
Par ailleurs,il suffit de se référer au site servicepublic.fr pour voir que les frais de techniciens comprennent les frais d'expertise ( sans précision , judiciaire ou non ) et de consultants.
Factuellement, dans les dossiers que j'ai cité sur lequels je suis intervenu, les frais d'expertises de partie ou unilatérales ont bien été pris en compte .
-Premièrement il ne s'agit pas d'une preuve que mes informations sont erronées.
Car il suffit de relire ce qu'à indiqué tivoli27 : l'association de bénévole n'a fait que renvoyer vers un avocat qui prenait 5000 euros en première instance et 5000 euros en appel.
Or il n'y a pas que les avocats se liant avec des associations de bénévoles qui appliquent de tels tarifs.
Je ne vois pas en quoi mes informations sont erronées M. GK puisque je dis simplement : Attention : vous serez remboursés de 1000 euros pour les honoraires d'avocats en première instance et 2000 en appel, si votre avocat vous demande plus vous ne serez probablement pas remboursé (qu'il y ait une exception ici ou là possible mais mon analyse de bon nombre de jugements montre que c'est 1000 euros en première instance et 2000 en appel).
-Deuxièmement M. GK vous indiquez que les frais d'expertises sont remboursées en plus, qu'elles soient judiciaires ou non.
CE FAIT EST FAUX !!
j'en veux pour preuve le site de la Cour de Cassation qui explique le contenu de l'article 700 :
Bulletin d’information n° 610 du 15/12/2004
https://www.courdecassation.fr/publi..._610_1869/
L’originalité de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile tient au fait que, par définition, les frais irrépétibles sont ceux dont la partie gagnante ne peut obtenir le remboursement. Or, ce texte a justement pour objet de lui permettre d’obtenir, à titre de compensation, une indemnisation forfaitaire de ses frais non compris dans les dépens (honoraires d’avocat, frais de transport et de séjour pour les besoins du procès, frais d’expertise amiable, etc.).
Il est clairement écrit que les frais d'expertise amiable sont remboursés en bloc avec les honoraires d'avocat et non en plus comme pour une expertise judiciaire.
Ainsi vous obtenez une somme globale au titre de l'article 700, donc dans les 1000 euros ou 2000 euros en appel et non pas en plus SAUF si l'expertise est ordonnée par le tribunal.
Je ne conteste pas M. GK que dans certaines de vos affaires, le tribunal ait pu augmenter la somme au titre de l'article 700 en prenant en compte votre expertise amiable ("privée") mais il est faux, incorrect et insultant vis à vis de moi, de dire que dans tous les cas l'expertise privée est remboursée car c'est au bon vouloir du tribunal selon son propre barème interne.
Cependant, à nouveau, je ne conteste pas la plus-value que vous pouvez apporter dans un dossier, je mets simplement en garde les gens qu'ils risquent fort de n'être remboursés que 1000 euros en première instance et 2000 en appel et qu'ils doivent donc prendre en compte qu'ils peuvent en être de leur poche pour le reste des honoraires d'avocat ou l'expertise privée.
Factuellement, dans les dossiers que j'ai cité sur lequels je suis intervenu, les frais d'expertises de partie ou unilatérales ont bien été pris en compte .
Par contre je m'interroge sur cette citation M. GK.
Cette phrase veut-elle dire que dans tous les dossiers cités vous êtes intervenus ou seulement certains?
Car le dossier que j'ai cité il y a deux ou trois posts montre clairement que le client a demandé 4000 euros de remboursement pour l'article 700 et qu'il n'en a obtenu que 2000. Il n'a donc pas été remboursé complètement.
Par contre M. GK si vous voulez prouver le contraire, vous pouvez le faire sans problème : vous indiquez disposer des jugements ou arrêts : il suffit donc de poster ici un seul lien vers un tel jugement : si vous avez raison le jugement indiquera "condamnons la société X a rembourser la somme de xx euros concernant l'expertise amiable".
Si c'est le cas, comme vous l'indiquez, je reconnaîtrai alors que certains tribunaux remboursent les expertises privées au même titre que l'expertise judiciaire ordonnée par le tribunal.
M. GK allez vous le faire? chiche !
une interjection (chiche ! ) exprimant le défi ;
Que faire en cas de litige ?
