Messagepar justedroit » 10 avr. 2019, 09:47
Tout d'abord bonjour chrono4838,
Ensuite, les insultes et les menaces de votre voisin sont réglées dans le cadre pénal au sens de l'article R625-8-1 et de l'article 1240 du Code civil, s'agissant d'injures pour le premier, et pour le second d'un dommage physique et moral portant sur la détérioration de l'état de santé de votre fille ne lui permettant pas de se rétablir :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Dés lors, oui, au vu du 3° de l'article 1719 du Code civil qui entend que :
« Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
-D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail » ;
vous pouvez demander à votre bailleur et/ou surtout à celui de ce locataire de vous renseigner sur son éventuel départ, précisant d'envisager au cas où, celui-ci ne serait pas assuré très prochainement, de porter plainte auprès du Procureur de la république pour tapage injurieux et insultes et d'une saisine par action oblique*.
Il est entendu que dans les faits un préalable s'impose à ces actions.
* L'action oblique est une opération qui permet en l'espèce, à la victime de troubles au logement d'exercer les droits du bailleur en son lieu et place à l'encontre de son locataire.
Bon courage !