FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Probleme de voisinage

chrono4838
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 09 avr. 2019, 11:42

Probleme de voisinage

Messagepar chrono4838 » 09 avr. 2019, 11:49

Depuis deux ans maintenant nous avons de nouveaux voisins et nos rapport sont moins d'être cordiaux.

Au debut ça allait mais maintenant ils nous insultent, nous menacent...

Apparemment ils devraient demenager mais de la va bientôt faire deux mois et ils sont encore là.
Ma fille est en dépression sévère et à besoin de repos et de calme.

Son état empire de jour en jour. Je sais que les propriétaire n'ont pas le droit de donner d'information concernant le demenagement mais est ce que vu l'état de santé de ma fille ils ne pourrait pas faire une exception ?

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5959
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Probleme de voisinage

Messagepar justedroit » 10 avr. 2019, 09:47

Tout d'abord bonjour chrono4838,
Ensuite, les insultes et les menaces de votre voisin sont réglées dans le cadre pénal au sens de l'article R625-8-1 et de l'article 1240 du Code civil, s'agissant d'injures pour le premier, et pour le second d'un dommage physique et moral portant sur la détérioration de l'état de santé de votre fille ne lui permettant pas de se rétablir  :

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Dés lors, oui, au vu du 3° de l'article 1719 du Code civil qui entend que  :

« Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
-D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail »
;

vous pouvez demander à votre bailleur et/ou surtout à celui de ce locataire de vous renseigner sur son éventuel départ, précisant d'envisager au cas où, celui-ci ne serait pas assuré très prochainement, de porter plainte auprès du Procureur de la république pour tapage injurieux et insultes et d'une saisine par action oblique*.

Il est entendu que dans les faits un préalable s'impose à ces actions.

* L'action oblique est une opération qui permet en l'espèce, à la victime de troubles au logement d'exercer les droits du bailleur en son lieu et place à l'encontre de son locataire.

Bon courage !


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


chrono4838
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 09 avr. 2019, 11:42

Re: Probleme de voisinage

Messagepar chrono4838 » 10 avr. 2019, 11:16

Merci pour votre reponce. Ça fait du bien d'avoir enfin la preuve que notre proprio est en tort.

Ça fait des mois que ça se dégrade et ils font rien et maintenant ils viennent nous dirent qu'ils n'ont pas le droit de nous dire si les voisins partent ou pas alors les voisins eux même en parlent dans le voisinage (apres ce sont de très bon comédien alors est ce que c'est vrai ou pas)

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Vie privée »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

En savoir plus