Problème avec un artisan depuis 6 mois

[Cincilia]

Bonjour,

Je cherche des conseils sur notre situation.
En janvier 2026 nous avons fait venir une entreprise pour installer un puisard dans notre jardin. Ils ont utilisé une machine imposante qui a malheureusement fissuré certaines dalles de notre allée de garage. Ils se sont engagés à revenir pour réparer les dégâts mais tout a été extrêmement long.
Les premières réparations ont eu lieu en mars 2026 soit 2 mois après. Sur 2 fissures, ils ont mis un enduit qui n’a pas tenu. Nous les avons donc relancé, et ils ont proposé de les remplacer.

Seulement voilà… tout à constamment été reporté. Ils ne nous recontactent jamais. On doit les relancer sinon pas de nouvelles. Et quand ils s’engagent à venir, ils ont soudain un pépin. Au début c’est un problème de voiture, ensuite un problème de santé ou encore la météo. Finalement ils ont proposé de remplacer les dalles si on trouvait la même mesure. Nous n’avons pas trouvé et avons proposé qu’ils prennent plus grand et recoupent ? Pas de réponse.

Aujourd’hui, alors que nous sommes fin juin 2026 soit près de 6 mois après les travaux, nous relançons encore une fois. Et là, surprise : le patron nous envoie un sms agressif disant que son artisan est hospitalisé (alors que ce même artisan nous avait dit être sorti de l’hôpital début juin) et ajoute « il y a des choses plus graves dans la vie ». J’imagine que c’est une tentative de culpabilisation, mais on a déjà trop attendu. C’est juste la goutte d’eau.

Notre assurance juridique nous dit de faire un recommandé avec mise en demeure puis de contacter un médiateur. Qu’en pensez-vous ?

Merci de vos retours.

[justedroit]

Bonjour Cincilia,

En effet, il serait temps de prendre le taureau par les cornes en adressant une LRAR gardant copie à l'encontre de l'entreprise en question, dans laquelle vous exposerez les FAITS en les datant - sans commentaires perso mais expliquant davantage les dommages causés (certaines dalles sont trop imprécises) - depuis le jour de la signature du devis ou du contrat des travaux les contenant, jusqu'à vos conclusions.

Sachez que toute entreprise est assurée de sa responsabilité civile professionnelle.

Une fois les FAITS relatés dans ce courrier, je vous suggère de poursuivre et de conclure ainsi :

"Aux termes de l’article 1231-1 du Code civil qui disposent que :

« Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure » ;

votre entreprise est tenue de réparer les conséquences de la mauvaise exécution du contrat lors des travaux que sont les dommages précités.

C'est pourquoi, me conformant aux dispositions de l’article 1217 du Code civil qui énoncent que :

« La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter » ;

je sollicite la réparation du dommage causé.

En conséquence, par cette présente recommandée avec AR et à défaut de déclarer ce sinistre à votre assureur dans le cadre de votre responsabilité civile professionnelle, je vous demande de procéder à la remise en état des dommages que vous avez causés sous un délai de 15 jours qui court à compter de la réception de la présente recommandée.

Et, sans manifestation positive de votre part sous ce délai, en application de l'article 1222 du Code civil, je me verrai contrainte et forcée de faire exécuter ces réparations à vos frais sollicitant au besoin son avance".

Ceci dit Cincilia, en raison de cette situation, je pense que cette entreprise attend cette LRAR et s'opposera probablement à elle en refusant sa réception, ce qui encore retardera les réparations.

C'est pourquoi, je vous suggère encore, d'ajouter sous la mention : Lettre recommandée avec AR de votre courrier, la formule suivante : Lettre doublée par envoi simple.

Puis, expédier le même jour à la mise en cause, votre Lettre en recommandée avec AR puis celle de sa copie par envoi simple sans aucune inscription vous concernant dans l'enveloppe la contenant.

Et donc, si votre LRAR vous est retournée, conservez-la sans l'ouvrir ; elle attestera l'acte.

Quand à celle non recommandée qui aura été forcément réceptionnée par son destinataire, il sera considéré qu'il a pris connaissance des mêmes écrits que ceux contenus dans la LRAR.

Voilà !

[catherine2704]

Sur votre facture les coordonnées de l'assurance de l'artisan sont elles précisées ? Souvent quand ils sont assurés ils ne veulent pas faire jouer l'assurance pour ne pas avoir de malus. Juste droit vous a donne la marche à suivre, vous pouvez aussi joindre à votre courrier des photos.