Probleme encaissement chèque - Boursorama

[Djimbo30]

Bonjour à toutes et à tous
Voila mes déboires concernant l'encaissement d'un chèque.
Mi-décembre j'appelle le service clientèle de la banque en ligne Boursorama pour connaitre les conditions d'encaissement d'un chèque d'un montant élevé (60000 €).
Celle-ci m'informe qu'une simple reconnaissance de dette signée des deux parties était suffisante.
Je décide donc d'envoyer de saisir digitalement mon chèque le 20/12/2018 et de l'envoyer dans la foulée par voie postale le jour même.
Après quelques jours d'attente sans rien voir sur mon compte j'appelle le service clientèle des suites données à l'encaissement de ce chèque.
Le conseiller m'informe alors que la banque a besoin de la copie d'une pièce d'identité de l'emetteur du chèque.
Je m'empresse alors d'envoyer le document demandé (le jour même) et le chèque est enfin crédité le lendemain soit le 28/12/18.
On m'explique alors que le délai de disponibilité de l'argent serait de 15 jours maximum.
Un peu amer je prends mon mal en patience et décide malgré tout d'appeler ma banque le 11 janvier.
Celle-ci m'informe qu'un avis de sort a été demandé le 9 janvier et que l'argent ne serait pas disponible avant un nouveau délai de 10 jours ouvrés maximum!
Agacé je leur demande alors de me fournir un vrai délai sur la diponibilité des fonds.
Nouveau rebondissement le lundi 14 janvier avec un appel me demandant des jutificatifs sur le versement des fonds à mon ami pour justifier de la reconnaissance.
Je dispose bien entendu de la plupart des justificatifs des versements de mon ami mais même si je peux comprendre que ma banque cherche a savoir si cet argent n'est pas "sal" le chèque émis fait apparaitre un tiers identifiable chez une banque qui l'est tout autant.
D'autant plus qu'a la base j'avais expressément informé à ma banque que je souhaitais un encaissement le plus rapide et qu'elle ne m'avait en aucun cas mentionné une telle histoire!
Ma question est celle ci : quel est le délai maximum dont dispose une banque de garder des fonds bloqués sachant que le chèque a été débité sur le compte de mon ami depuis près de 15 jours déjà?
Puis je me retourner contre ma banque pour dommage et intérêt?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.

[Eric123]

Bonjour,

Pour un montant aussi élevé, je pense qu'il aurait été préférable de passer par un chèque certifié, ou mieux par un chèque de banque, à défaut d'un virement bancaire. Une banque doit contrôler normalement tout mouvement d'argent égal ou supérieur à 1000 Euros avec Tracfin. La Banque Postale vient de prendre une sévère amende à ce sujet.
https://acpr.banque-france.fr/communique-de-presse/la-commission-des-sanctions-de-lacpr-sanctionne-la-banque-postale

C'est là où l'on voit les limites des banques en ligne. Quand j'ai un problème ou une question, mon agence bancaire est à 1 Km de mon domicile.

[Djimbo30]

Bonjour,
Je comprends les précautions d'usage mais de là à laisser trainer les choses de la sorte...
Ma banque est revenue vers moi il y a 4 jours pour m'informer de la cloture de mon compte - sous 60 jours - sans aucune raison.
Du coup mon compte est toujours bloqué et je me demande à présent si il va le rester encore pendant 60 jours (et donc mon argent)?
Quel est le droit du consommateur lors d'une fermeture de compte décidé par la banque sans en avoir donné la raison?
Je précise que je leur ai posé la question le 18/01 et qu'à ce jour je n'ai toujours pas de réponse...
Cordialement.

[justedroit]

Bonjour Djimbo30,
Les informations portées ci-dessus sur un montant de 1.000 € ne concernent que les virements (y compris les ordres permanents) qui sont effectuées à partir d'un versement en espèces qui par ailleurs, s'élève à 2.000 € cumulés par client sur un mois civil.

Vous concernant, vous avez discuté avec votre banque sur le délai de la disponibilité des fonds à la suite d'un dépôt de chèque d'un montant conséquent, lui laissant peut-être entendre vos possibles opérations de retrait (s) d'espèces supérieurs à 10.000 €, de virement(s) ou chèque (s) vers un autre compte qui sont des opérations sujettes aux COSI (Communications systématiques d'informations) à l'endroit de TRACFIN sous un délai de 30 jours .

A la suite de quoi, votre banque vous a fait savoir que votre chèque fait l'objet d'un avis de sort qui consiste précisément à se renseigner auprès de celle émettrice sur la réelle disponibilité des fonds en question et le cas échéant sa provenance.

Il résulte de ces renseignements obtenus, une attitude craintive de votre banque à l'égard de votre compte au point de décider de le clôturer, sans par ailleurs avoir à vous motiver sa décision, vous laissant un délai de 60 jours pour rechercher un tout ordre établissement financier, ne vous donnant à cet effet aucun droit à dommages-et-intérêts.

Si vous souhaitez exercer un recours, il s'effectue à l'endroit du médiateur puis éventuellement l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution = gendarme des banques).

Enfin, le délai de la disponibilité des fonds sur remise d'un chèque est de 15 jours selon les banques.

Le mieux maintenant serait d'ouvrir un compte à une autre banque dans le cadre de la mobilité bancaire, et en cas de difficultés, vous adresser à la Banque de France.

Cordialement.