Erreur de notaire et taxe foncière

[kevpom51]

Bonjour,

Un ami ma recommandé de passer sur le forum de l'UFC que choisir pour tenter d'éclaircir un problème.

Je suis propriétaire depuis 2015, et jusqu'à présent je n'ai jamais payé de taxe foncière. Dès la première année je me suis penché sur le sujet en recherchant sur internet les causes possibles, et comme vous le savez, on trouve souvent tout et son contraire. Mais ce qui sortait le plus souvent été l'exonération des 2 premières années du à de faibles revenues. ( je précise que mes revenues ne me permettent pas de payer d'impots).

J'attaque donc la troisième années à titre de propriétaire et je n'ai toujours rien reçu concernant la taxe foncière. Je me suis renseigné auprès d'un agent immobilier qui m'a dit qu'il s'agissait certainement d'une erreur du côté de mon notaire.

Je ne suis pas contre payer la taxe foncière, mais deux ans à rembourser plus l'année en cours, j'ai bien peur que je ne puisse pas assumer avec mes revenues. Ma question est donc la suivante : si il s'avère que l'erreur viens bien de mon notaire, suis-je en droit de lui demander une de prendre en charge une partie, voir tout les frais engendré ?

D'avance merci d'avoir pris le temps de lire, et merci pour vos retours.

[fgg]

Bonjour,
Le notaire n'a pas à assumer une charge qui vous incombe.

copié-collé:
Déclaration impôts fonciers : les cas ?
Habituellement, il n'y a pas de déclaration pour les impôts fonciers.
Afin d'être en conformité pour le paiement de la taxe foncière, vous devez informer l'administration fiscale dans deux types de situations. Mieux vaut anticiper et se renseigner auprès du centre des impôts que de se voir appliquer une pénalité.

Construction nouvelle et déclaration impôts fonciers

Les propriétaires doivent déclarer à l'administration fiscale dans les 90 jours de leur achèvement :
les constructions nouvelles ;
les additions de construction ;
les reconstructions ;
les changements d'affectation ;
les changements de consistance (division ou réunion de locaux).
En cas de non-déclaration ou de non-respect des délais pour une construction nouvelle, une exonération temporaire peut être supprimée ou réduite.