Erreur notariale et violations déontologiques – Besoin de conseils pour faire valoir mes droits

[Jilali_Id]

Bonjour à tous,

Je me permets de partager mon expérience avec Maître Amaëlle Loubier, notaire à Lieusaint 77127, et de demander des conseils sur les recours possibles face à des manquements professionnels avérés.

1. Contexte du litige
J’ai fait appel à Maître Loubier dans le cadre d’un dossier de liquidation matrimoniale.
Elle a commis une erreur de calcul sur le montant d’une soulte, erreur qu’elle a elle-même reconnue par écrit dans un e-mail du 13 octobre 2021.
Cette erreur a eu des conséquences financières importantes, retardant la procédure et bloquant une partie de mes fonds.

2. Tentative de contestation et absence de reconnaissance de responsabilité
Malgré la reconnaissance de son erreur, elle refuse d’assumer sa responsabilité et de proposer une solution pour réparer le préjudice subi.
J’ai saisi la Chambre des Notaires, qui m’a indiqué que l’affaire allait être instruite et que Maître Loubier devait signaler le litige à son assurance.
Son assurance a refusé de prendre en charge l’affaire, ce qui me fait suspecter qu’elle n’a pas transmis tous les éléments à sa compagnie.

2. Tentative de contestation et absence de reconnaissance de responsabilité
Malgré la reconnaissance de son erreur, elle refuse d’assumer sa responsabilité et de proposer une solution pour réparer le préjudice subi.
J’ai saisi la Chambre des Notaires, qui m’a indiqué que l’affaire allait être instruite et que Maître Loubier devait signaler le litige à son assurance.
Son assurance a refusé de prendre en charge l’affaire, ce qui me fait suspecter qu’elle n’a pas transmis tous les éléments à sa compagnie.

4. Mes démarches actuelles
J’ai saisi un avocat qui a envoyé une mise en demeure à Maître Loubier pour obtenir réparation.
Je compte déposer un signalement auprès de la CNIL pour vérifier la légalité de sa collecte de données me concernant.
Je me demande s’il est pertinent d’engager une procédure judiciaire pour faute notariale et quels sont les autres recours possibles pour obtenir justice.

Avez-vous déjà été confronté(e) à une situation similaire ? Quels conseils pourriez-vous me donner pour faire valoir mes droits face à un notaire qui refuse d’assumer ses responsabilités ?

Merci par avance pour votre aide et vos retours d’expérience.

Jilali

[UnNotairedelOuest]

Cher Jilali

Si Maître LOUBIER a fait une erreur qui a eu des conséquences préjudiciables à votre égard, l'assureur du notariat assumera et vous indemnisera sans aller devant un Tribunal.
Si par contre le litige entre vous n'est pas véritablement causé, la compagnie d'assurance préfèrera peut être aller devant le Tribunal.

Ne vous inquiétez pas, cela se passera bien.
Nous sommes très bien assuré et même si l'erreur est humaine, les notaires assument parfaitement leurs erreurs dans la plupart des cas.

Bien à vous