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SFR - Frais de résiliation "variables" délirants

SimpleDadou
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SFR - Frais de résiliation "variables" délirants

Messagepar SimpleDadou » 09 oct. 2018, 17:35

Bonjour,

J'emménage chez mon compagnon, et j'ai donc souhaité résilier ma ligne SFR car il possède déjà un abonnement internet.
Je suis toujours engagée pour encore 10 mois, j'ai bien conscience que la loi prévoit que je paie les 10 mensualités dues ainsi que les frais de résiliation de 49€ indiqués sur le contrat. Jusque là pas de problème.
Or, j'ai appelé le service client qui m'annonce des frais de résiliation "variables" en supplément d'un montant de 490€! Plus les frais de résiliation de 49€ ce qui fait un montant de 539€.
Mon abonnement s'élève à 19€ par mois, d'après la législation et le contrat, je devrai plutôt payer 239€ (19x10+49). Je n'ai vu stipulé nulle part de "frais de résiliation variable" dans mon contrat avec SFR.

Est-ce que cette pratique est bien normale ? Que veulent dire "frais variables" car il n'y a aucun détail nulle part.

Ci-dessous le calcul des frais de résiliation effectué sur le site de SFR (on m'a donné les mêmes montants au téléphone).

Image

ainsi qu'un lien vers les CGV ici https://i.imgur.com/tiSF5Qp.png

Merci

b58
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Re: SFR - Frais de résiliation "variables" délirants

Messagepar b58 » 10 oct. 2018, 10:47

Mon abonnement s'élève à 19€ par mois

Bonjour
Est-ce un prix remisé (les CGV précisent qu'en cas de résiliation, les pénalités sont calculées à partir du prix hors remise)?
Quant aux frais fixes (les 49€), ils faut également qu'ils soient dûment justifiés (preuves à l'appui et sous réserve qu'elles soient irréfutables) pour pouvoir être exigibles. Tant qu'ils ne le sont pas, ils ne doivent pas être réglés.


Que faire en cas de litige ?

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SimpleDadou
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Re: SFR - Frais de résiliation "variables" délirants

Messagepar SimpleDadou » 10 oct. 2018, 15:22

Bien vu, je n'avais pas pensé au tarif non remisé.

Effectivement ça semble plus normal.
Je ne savais pas que les frais de résiliation devaient être justifiables afin d'être exigibles. Y a-t-il des cas où des clients ont pu s'en abstenir en s'appuyant sur cette règle ? Concrètement le montant de 49€ ne me dérangeait pas car tous les opérateurs le font, mais c'est assez bon à savoir.

Merci de votre réponse

b58
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Re: SFR - Frais de résiliation "variables" délirants

Messagepar b58 » 14 oct. 2018, 15:48

Y a-t-il des cas où des clients ont pu s'en abstenir en s'appuyant sur cette règle ?

Impossible de vous le dire car je n'ai jamais eu de retour.
Voyez ce que dispose L224-40 du code de la consommation:
"Le fournisseur de services proposant au consommateur, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, un service de communications électroniques, ne peut facturer au consommateur, à l'occasion de la résiliation, que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la résiliation, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions contractuelles portant sur le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat.
Ces frais ne sont exigibles du consommateur que s'ils ont été explicitement prévus dans le contrat et dûment justifiés."

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