Augmentation de loyer

[kijohes]

Bonjour,
mon propiétaire vient d'augmenter son loyer. Chose qu'il n'avait pas fait depuis que je suis installé chez lui (3 ans) et me réclame en plus les augmentations qu'il na pas faite des 3 dernières années.
A t il le droit de faire ça?
Merci pour vos réponse.

[mallo]

L'augmentation est calculée sur le trimestre de référence signé au bail et le dernier indice du même trimestre publié par l'Insee. Une recherche sur Google avec les mots "calcul augmentation loyer" vous donnera plein de sites pour calculer l'augmentation maximum.

[kijohes]

Merci, mais ce que je voudrais surtout savoir, c'est si il à le droit de me réclamer les augmentations qu'il n'a pas faites depuis 3 ans

[mallo]

Le calcul s'effectue sur le trimestre de référence indiqué au bail et pour l'année de révision (% calculé par rapport à l'indice de l'année précédente).
Votre propriétaire n'a pas le droit de réclamer les augmentations des années antérieures.
Par exemple :
1)vous signez un bail en 2009 avec indice de référence du 1er trimestre.
2) En 2013, le propriétaire décide de réviser le loyer. Il doit prendre l'indice du 1er trimestre 2013 qui est de 1,54% (différentiel par rapport au 1er trim 2012).
3) il ne peut augmenter le loyer que de 1,54% au maximum
Je vous conseille d'adresser un courrier en LRAR à votre bailleur pour lui rappeler que la loi ne l'autorise à réviser le loyer que sur l'année considérée.
Un peu de lecture (article 17-d) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=vig#LEGIARTI000020449382

Indice de l'INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=35&date=20130412