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Succession et généalogiste

regissa27
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Succession et généalogiste

Messagepar regissa27 » 20 juil. 2018, 13:43

Bonjour,

Ma mère a été contacté il y a 2 ans par un cabinet de généalogie, qui lui a annoncé qu'elle était en partie héritière d'un de ses cousins habitant en région parisienne, décédé en 2007. Elle a dû leur fournir des documents (livret de famille, etc) et la succession semblait sur le point de se régler.
Malheureusement, ma mère très âgée est décédée en décembre 2017.
Nous sommes mes 3 frères et moi même en plein dans la gestion de la succession de ma mère (estimation de la maison etc.) avec le notaire de notre ville.

Le cabinet de généalogie nous a demandé en février dernier, suite au décès de maman, de remplir des documents concernant notre filiation.
Le généalogiste nous a recontacté récemment par courrier.
Leur travail est fini, et le dossier a été transmis au notaire Versaillais en charge de la succession du cousin. Ce notaire attend la réception de l'acte de notoriété du notaire Normand qui gère la succession de notre mère, avant de pouvoir établir l'acte de notoriété du cousin.

Donc si je comprends bien, moi et mes frères (nous nous entendons tous bien) devenons de fait les héritiers directs de ce grand oncle?

Ou bien sommes nous les héritiers de l'héritière (ma mère décédée)?

En gros, y a t'il un héritage ou bien deux distincts? Si la maison de notre maman est vendue demain, devra-ton attendre le règlement de la succession du cousin pour recevoir notre part de la maison?

Merci par avance de votre aide

Nota-expert
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Re: Succession et généalogiste

Messagepar Nota-expert » 27 juil. 2018, 22:30

Bonjour Regissa,
La succession de votre mere se compose de l'ensemble de ses biens, c'est à dire la maison dont vous parlez et la part qu'elle a recu dans la succession de son cousin. Comme elle est décédée avant que documents ne soient signés, c'est à vous, ses heritiers de signer les documents de la sucesion du cousin (acte de notoriété), mais vous n'avez pas attendre de regler la succession du cousin pour vendre la maison de votre mère.
En revanche vous devrez attendre de connaitre le montant exact dont elle a hérité de son cousin pour pouvoir signer la declaration de succession.( sauf si vous avez des droits de succession à payer: dans ce cas il faut signer la declaration dans les délais et payer les droits, et par la suite vous ferez une declaration de succession rectificative en rajoutant le montant reçu dans la succession du cousin. )


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Généaclean
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Re: Succession et généalogiste

Messagepar Généaclean » 04 août 2018, 15:55

Bonjour régissa27,
Votre défunte mère a été victime d'une escr. (irrégularité juridique d'ordre pénal) commise par un généalogiste allié à un notaire indélicat, qui lui aura demandé un fort pourcentage de sa succession pour y avoir droit.
Comme son décès a interrompu le processus successoral, le généalogiste est revenu à la charge vers vous et vous a abusée à votre tour. Il n'a en effet aucun doit à s'immiscer dans une succession en cours, quand bien même se prévaudrait-il irrégulièrement d'un mandatement notarial obligatoire.

Je ne vous répondrai donc pas sur l'état actuel des successions à régler et de leur répartition entre notaires.
Je vous précise néanmoins qu'il existe des forums spécialisés sur ce genre de questions, outre ce que peut vous apporter le Code civil ou un tableau successoral constituable sur un site de généalogie très connu, Généanet.

Pour ne pas avoir à développer ici tout l'appareil juridique qui valide mes affirmations, je vous recommande sa lecture sur le site ''Signal Arnaques'', section ''Généalogistes''.
Lien : https://www.signal-arnaques.com/scam/view/114878
Vous y découvrirez les explications juridiques exactement nécessaires à votre compréhension du sujet, ainsi que la liste des lois en vigueur et activables par votre avocat, face aux généalogistes et à leurs complices.

Ces lois étant toutes opposables aux pratiques illégales des généalogistes, je vous en recommande la copie.
Vous pourrez en vérifier la teneur détaillée et les copier sur le site ''Légifrance.fr''.

Par ailleurs, je vous recommande également la lecture des notes publiées sur le site de la radio ''Icietmaintenant'' et son forum sur les généalogistes.
Lien : http://icietmaintenant.fr/SMF/index.php?topic=20563.0
Vous en saurez ainsi plus sur le contexte dans lequel se produisent les extorsions partielles d'héritages commises par des généalogistes successoraux et apprendrez ce qu'il en est de professionnels réputés ''honorables'' et ce à quoi ils se livrent pour vous abuser.
Bien cordialement.

Généaclean
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Re: Succession et généalogiste

Messagepar Généaclean » 04 août 2018, 16:02

Bonjour régissa27,
Votre défunte mère a été victime d'une escr. (irrégularité juridique d'ordre pénal) commise par un généalogiste allié à un notaire indélicat, qui lui aura demandé un fort pourcentage de sa succession pour y avoir droit.
Comme son décès a interrompu le processus successoral, le généalogiste est revenu à la charge vers vous et vous a abusée à votre tour. Il n'a en effet aucun doit à s'immiscer dans une succession en cours, quand bien même se prévaudrait-il irrégulièrement d'un mandatement notarial obligatoire.

Je ne vous répondrai donc pas sur l'état actuel des successions à régler et de leur répartition entre notaires.
Je vous précise néanmoins qu'il existe des forums spécialisés sur ce genre de questions, outre ce que peut vous apporter le Code civil ou un tableau successoral constituable sur un site de généalogie très connu, Généanet.

Pour ne pas avoir à développer ici tout l'appareil juridique qui valide mes affirmations, je vous recommande sa lecture sur le site ''Signal Arnaques'', section ''Généalogistes''.
Lien : https://www.signal-arnaques.com/scam/view/114878
Vous y découvrirez les explications juridiques exactement nécessaires à votre compréhension du sujet, ainsi que la liste des lois en vigueur et activables par votre avocat, face aux généalogistes et à leurs complices.

Ces lois étant toutes opposables aux pratiques illégales des généalogistes, je vous en recommande la copie.
Vous pourrez en vérifier la teneur détaillée et les copier sur le site ''Légifrance.fr''.

Par ailleurs, je vous recommande également la lecture des notes publiées sur le site de la radio ''Icietmaintenant'' et son forum sur les généalogistes.
Lien : http://icietmaintenant.fr/SMF/index.php?topic=20563.0
Vous en saurez ainsi plus sur le contexte dans lequel se produisent les extorsions partielles d'héritages commises par des généalogistes successoraux et apprendrez ce qu'il en est de professionnels réputés ''honorables'' et ce à quoi ils se livrent pour vous abuser.
Bien cordialement.

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