règlement succession notaire sans immobilier

Messagepar **nicojojo** » 18 mars 2025, 18:29

Bonjour,
Voici mon cas :
Ma mère décédée a été enterrée le 12 juillet 2024, à l’âge de 88 ans. Veuve de son mari depuis 2005, elle avait vendu la maison familiale en 2017 et résidait en appartement de location. Elle gardait sa part du partage de la vente en cas de besoin (si entrée en EPHAD).
Avec ma sœur, nous sommes les deux enfants « héritiers réservataires » de notre mère. Il n’y pas de bien immobilier et il n’y a pas eu d’inventaire de mobilier (ma sœur ayant « récupéré » le reste de mobilier dans l’appartement). Seuls subsistent les avoirs financiers sur son compte bancaire … qui doivent être supérieurs à 5900 euros puisqu’un notaire a été saisi (je suppose par ma sœur).
Ne connaissant pas le nom de la banque de ma mère, je ne sais pas où sont les fonds et quelle serait ma part (estimation), informations que j'ai voulu demander au notaire. Je signale aussi ne pas vouloir demander une avance sur la succession.
Après un contact en décembre 2024 avec l’étude du notaire de ma mère, j’ai appris que le dossier de succession était ouvert depuis le 23 juillet 2024 et que l’étude disposait des informations nécessaires et suffisantes pour établir l’acte de notoriété. De plus, j’ai transmis mon RIB pour le règlement.
Relancé par mes soins plusieurs fois, le notaire m’a informé par mail du 04 février 2025 que « ses services ont pris un peu de retard dans le règlement de ce dossier de succession … » et « s’est engagé à nous adresser dans les plus brefs délais les éléments et actes de ce dossier de succession afin que son règlement intervienne définitivement avant la fin de ce mois de février », ma sœur a été aussi informée du retard.
Résidant à l’opposé de la France, je ne peux me déplacer pour des raisons familiales et mes relations avec ma sœur sont difficiles. Bien qu’elle ne soit pas pressée du règlement de cette affaire, il n’y a pas de litige entre nous sur le sujet. J’ai demandé à être représentée par un clerc de l’étude (procuration) lors de la signature de l’acte.
J’ai relancé le notaire les 25 février et 13 mars courant, sans réponse ni contact à ce jour. Cela fait plus de 8 mois que ma mère est décédée et il reste sourd à mes relances téléphoniques et mails.
Remarque : en transposant mon cas, j’ai lu sur internet que le décès ayant eu lieu entre le 1er janvier et le 31 octobre 2024, le règlement de la succession devrait intervenir avant le 30 avril 2025 ?
Question : Y a-t-il une telle obligation légale du notaire pour le règlement de la succession ?
Question : Comment puis-je « obliger » le notaire à m’informer de l’état d’avancement du dossier de succession ?
Merci par avance de votre réponse et conseil.