Messagepar perrie31 » 02 avr. 2013, 11:16
J’étais dans le même cas que vous (lettre reçu d’un huissier (Xavier Vennin)) pour dettes/impayés, avec menaces de saisie au domicile. Ayant des notions de droit, tres surpris, j’ai décidé de téléphoner directement à Monsieur Vennin pour en savoir plus.
Suite à notre conversation, je peux vous confirmer (ayant quelques connaissances en droit), qu’il s’agit d’un charlatan. Ces huissiers que se reconvertissent dans le recouvrement à bas prix le font bien souvent suite à une carrière raté dans le droit noble, d’où leur incompétence fréquente. Je lui ai demandé de clarifier s’il agissait d’une procédure à l’amiable ou judiciaire. Il a alors été très embarrassé. Et pour cause, dans le cas d’une procédure à l’amiable, il n’a aucune prérogatives.
Explications: Un huissier a deux casquettes :
- Il peut être mandaté par un juge, suite à un jugement pour recouvrer un paiement (le métier noble d’huissier) chez un débiteur insolvable.
- Il peut également travailler pour une agence de recouvrement (lettre de Recocash par exemple) et utiliser son papier en-tête pour intimider. C’est le cas de Xavier Vennin, qui cependant joue de l’ambigüité entre les deux casquettes pour faire peur.
Donc pensez bien à vous demander s’il s’agit d’une procédure judicaire ou a l’amiable. Dans 95% des cas il s’agit d’une procédure à l’amiable.
Faites le test :
- Avez-vous reçu une mise en demeure ou injonction de payer en recommandé ?
- Avez-vous reçu une convocation au tribunal ?
- Un jugement en votre défaveur a-t-il été rendu ?
- L’huissier est-il basé dans votre département de résidence ?
Si vous avez répondu « non » à l’une de ses 4 questions, l’huissier intervient dans le cadre d’une procédure à l’amiable. Il est mandaté par une agence de recouvrement pour vous convaincre de payer (vous expliquer pourquoi etc.…). C’est donc un médiateur, il n’a aucun droit que vous n’avez pas. En caricaturant, il a les mêmes droits votre ami Dédé qui vient vous demander de rembourser Lulu qui vous a avancé la dernière tournée au café du coin.
Dans le cadre de la médiation, l’huissier (ou Dédé) a le droit de vous écrire, de vous téléphoner, et même de venir sonner à votre porte. Vous avez, en retour, le droit de ne pas répondre aux courriers, au téléphone et à l’interphone.
Parfois, ces huissiers de pacotilles n’hésitent pas à vous dire qu’ils « enfonceront la porte », qu’une « requête est présentée au juge de l’exécution »…c’est est évidement faux! Si vous recevez ce genre de lettre, gardez votre calme, ne cédez pas aux tentatives d’intimidation, et ne payez pas. Vous pouvez contacter l’huissier et lui demandé s’il agit dans le cadre amiable ou judicaire (c’est radical sur Xavier Vennin). Si vous en avez le courage vous pouvez porter plainte pour intimidation ou abus de faiblesse. Faites-vous aider par une association de consommateurs.
Dans tous les cas n’oubliez pas que seul un juge peut décider d’une saisie et s’il le décide, ce sera après vous avoir entendu, et à l’issue d’une longue procédure judiciaire. Le point de départ d’une procédure judicaire est l’envoi en recommande d’une « mise en demeure » ou d’une « injonction de payer ». Tant que vous n’avez pas reçus un de ces documents, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles… et faire des confettis avec lettres de Monsieur Xavier Vennin.