Problème SINEQUAE

[Niplu]

Bonjour,
Un huissier de chez SINEQUAE s'est présenté à notre domicile avec un témoin (plutôt un garde du corps !) dans le cadre d'une saisie vente concernant le cautionnement d'un véhicule société (solde réglé de +/- 6000€ dans le cadre de la L.J par l' Administrateur judiciaire !).
celui-ci a été incapable de présenter la créance initiale (avouant même ne pas savoir précisément ce qu'elle concerne !) et n'a pas inscrit nos dires et documents présentés expirant la double requête .
lors de l'inventaire bien que nous ayons présenté et remis en copie les documents justifiant de l'insaisissabilité du véhicule (Crédit "ballon" avec clause de réserve de propriété et engagement de restitution du véhicule à la fin) il n'a pas voulu en tenir compte et déclaré le véhicule comme saisissable .
il a également refusé que je porte observation sur le PV (ajoutant "vous n'aurez qu'à prendre un avocat et saisir le juge d'éxécution à vos frais ") et n'a pas voulu inscrire l'identité du témoin l'accompagnant (vu leur complicité et automatismes, il s'agit sans aucun doute d'un salarié ou intervenant de l'office !)

et pour finir, ce le PV ne nous a pas été soumis à signature

Y a t-il moyen de contester la validité de cette intervention ?

merci de nous conseiller sur la suite à donner

[justedroit]

Bonjour Niplu,
La saisie vente tient d'une procédure qui entend que préalablement à la visite du CDJ aux fins d'inventaire de certains de vos biens saisissables que vous détenez, il doit vous adresser une signification de commandement à payer qui doit mentionner notamment qu'il détient un titre exécutoire et que vous avez un délai de 8 jours pour régulariser la situation.

Sans réponse de votre part, et terme de sa visite il doit vous remettre la copie de l'acte de saisie dans lequel est enfermé en son essentiel seulement, les mentions suivantes :

Encore le titre exécutoire, la désignation des biens saisis et l'avertissement que vous en avez la garde, qu'à cet effet, ils ne peuvent ni être vendus ni donnés, ainsi que la désignation du juge devant lequel vous pouvez contester cette saisie-vente.

Quoi faire puisque vous dites que cela n'est pas le cas ?

Eh bien, si vous souhaitez contester cette façon de faire peu orthodoxe, contactez (ou allez voir) le greffe du tribunal muni des références du PV, lui faisant part de votre intention de contester votre saisie-vente, mais que pour ce faire, vous n'avez pas la désignation du juge d'exécution et la raison pour laquelle vous demandez à être renseigné à ce sujet.