Dégâts des eaux

[Pierlo]

Bonjour,
Locataire d'un logement communal depuis février 2014. Logement pris dans un état moyen mais tout fut marquer sur l'état des lieux.
Changement de Maire, EDL perdu par la mairie.
J'ai demander à plusieurs reprises des travaux à effectuer car de l'eau couler du plafond cote salle de bains et cuisine ce qui a endommager les peinture et meubles en place cependant rien à était fait, j'ai attendu environ 2 et demi pour avoir la télévision et à peu prêt pareil concernant la toiture.
Réparation faite déclaration a l'assurance, m9n assurance me verse environ 1000 euros cependant n'ai pas fait les travaux car ras le bol qu'on mes prit pour un imbécile pendant tout ce temps.
Envoi de préavis car changement de région.
Et la la mairie se manifeste en me disant que si les travaux ne sont pas fait il me le factureront.
Mes questions sont:
Suis je obliger d'utiliser les gonds versés par mon assurance a la réfection des murs? ( il me semble que non mais pas sur a 120%)
Peuvent il me facturer les réparations alors que les dégâts non pas était commis par moi et même qu'il était déjà présent à mon entrée ? ( mais pas EDL pour le prouver)
L état des lieux du précédent locataire ne m1 pas était transmis malgré ma demande car celui correspond avec l état des lieux lors de mon entrée.

J'attend vis conseil avec impatience car il me reste très peu de temps avant de rendre l'appartement.
Merci

[mallo]

L'état des lieux a du être établi en double exemplaire (article 3-2 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989) donc vous devriez en avoir reçu un. Le bailleur n'est pas tenu de vous adresser l'EDL de sortie du précédant locataire et de toute façon seul votre EDL d'entrée fait foi.
Pour les travaux (je pense qu'il s'agit de la réfection des peintures), l'assurance vous ayant dédommagée pour les exécuter, la mairie est en droit de vous les imputer s'ils n'ont pas été réalisés.

[Pierlo]

L' état des lieux à été fait en trois exemplaire mais aucun ne ma était retourner car la personne qui a établir l'état des lieux est reparti avec tous les exemplaires afin de les faire signer au maire, cependant il se sont volatiliser.
Concernant l'indemnisation de l'assurance il me semblé que rien n'oblige un assuré à utiliser l'indemnité afin de remettre en état les dégâts subies. En tout cas rien ne le stipule. Admettons je casse ma voiture, reçois une indemnité mais décide de partir en croisière.... Si je voulais bénéficier de la totalité de l'indemnistion il aurait fallu que je fournisse la facture d'un artisan.
De plus la mairie ne sait pas que j'ai eu cette indemnité mais pense que je n'ai pas déclarer le dégât.
L'assureur de la mairie ne devrait il pas prendre en charge?

[mallo]

L'indemnisation est-elle liée à une déclaration de sinistre "dégât des eaux" ?
Effectivement rien n'oblige à faire les travaux mais, au final, le logement n'étant pas votre propriété (contrairement à l'exemple de votre voiture), vous êtes responsable de son bon état lors de sa restitution.
A savoir qu'en l'absence d'état des lieux, vous êtes présumé avoir reçus le logement en bon état de réparations locatives.

[Pierlo]

Oui. Finalement quoi qu'il arrive je l'ai dans le baba??!!

[mallo]

En quelque sorte ! Vous n'avez pas réalisé les travaux pour lesquels vous avez été indemnisé, cela a été votre choix...

[Pierlo]

Ce qui me tracasse c'est que le logement était dans le même état que je vais le rendre cependant c'est moi qui vaut payer les pots cassés!!