Dégâts des eaux, assurance, et réduction de loyer

[Tahn]

Bonjour,

Je trouve des informations un peu contradictoire dans mes recherches, où alors qui ne correspondent pas précisément à mon cas, donc je m'en remets à vous pour plus d'informations !

Je suis locataire d'une maison neuve de 120m². Il y a un peu plus d'un an, des traces d'humidité puis de moisissures ont commencé à apparaitre en bas des cloisons de placo dans l'entrée, la cuisine, et le garage de la maison (à vue de nez, 35m² concernés).
Une première fuite a été découverte, et réparée, puis une seconde presque un an plus tard (ça a pris un temps faramineux, puisqu'il fallait contacter l'expert de la garantie décennale, attendre qu'il vienne, qu'il enquête, que ce qui lui semblait louche soit corrigé, qu'on attende des semaines pour voir si les cloisons avaient séchée, si non, recontacter l'expert, etc.).
Depuis 2 semaines et pour encore au moins une semaine, il y a des ventilateurs un peu partout pour faire sécher les cloisons. L'étage du bas étant fondamentalement une grande pièce, ça génère un bruit ambiant... usant. Et pendant ce temps, impossible d'utiliser la douche d'une des 2 salles de bain (d'où provenait la seconde fuite). Pas de problème pour utiliser les toilettes.
Des travaux ont commencés, en 2 temps, sur une durée totale d'environ une semaine. Impossible d'utiliser les toilettes de l'autre salle de bain. Pas de problème pour utiliser la douche.

L'expert avait dit à nos propriétaires (qui s'occupent de tout ça de très près, sont extrêmement réactifs, et désolés de la situation) qu'on pouvait demander une réduction de loyer d'environ 20%, rétroactive, du fait de la perte partielle de jouissance de notre logement, qui serait remboursé par leur assurance (liée à la garantie décennale, je crois). On l'a fait, nos propriétaires ont transmis le document, et immédiatement leur assurance leur à dit que ça ne serait pas remboursé, puisqu'on avait toujours eu accès à au moins une douche et des toilettes.

Ils ont contacté une autre assurance, locative, qui leur a confirmé l'information.

Et là ils nous proposent de faire un geste, de leur poche, pour la gêne occasionnée par les ventilateurs pour l'assèchement des cloisons et nous demandent combien on souhaite (on leur a demandé 25% d'un loyer).

Du coup, ça me semble un peu étrange que rien ne soit couvert par aucune assurance dans notre situation, et j'aurais aimé savoir si :
- Il y a quelque chose que nous, ou les propriétaires, pouvons demander pour avoir un remboursement d'une partie du loyer pour la gêne occasionnée depuis un an.
- S'il y a quelque chose d'autre qu'on peut faire de notre côté (le but étant de trouver une solution juste, et non pas d'avoir le plus d'argent possible, avec lesquels nous avons la chance d'être en très bon termes).

Et en résumé, la gêne occasionnée pour nous est :
- Des traces de moisissures importantes sur environ un quart de la surface du logement depuis un an (juste visuel, pas de problème d'humidité ressentie par ailleurs)
- Nous avons 2 salles de bains avec toilettes. Impossible d'utiliser la douche de la salle de bain A pendant 3 semaines, et les toilettes de la salle de bain B pendant une semaine.
- Des ventilateurs et déshumidificateurs générant beaucoup de bruit ambiant, en particulier dans le salon, pendant 3 semaines.
- Des travaux pendant une semaine ((mal)heureusement je suis en recherche d'emploi, donc ce n'est pas trop contraignant d'avoir toujours quelqu'un sur place).

Merci par avance de votre aide !!

[justedroit]

Bonjour Tahn,
Ce sont les garanties des contrats d'assurance habitation pour vous, et celui de PNO (Propriétaire Non Occupant) qui doivent répondre à votre question car en effet, cette indemnisation existe lorsqu'il y a privation de jouissance.

Et celle-ci n'est pas comme l'argue l'assureur disant que du moment où vous pouvez utiliser une douche sur deux, il n'y a pas privation de jouissance alors que celle-ci est liée aussi au confort.

Dés lors, il appartient au bailleur de vous indemniser. Et compte-tenu de son comportement à votre égard, votre exigence devrait être raisonnable au sens où 25 % de réduction du loyer ne l'est pas.

[Tahn]

Bonjour justedroit,

Merci pour votre réponse. J'ai toutefois du mal à comprendre votre dernière phrase. Vous dites que demander 25% de réduction pour un (et un seul) mois de loyer pour les 3 semaines de déshumidification des murs est top élevé ?

[justedroit]

Bonjour Tahn,
Le fait d'avoir lu que cette réduction de loyer d'environ 20% serait rétroactive m'a laissé supposé qu'il ne s'agissait pas que de ces 3 semaines de ventilation.

Après rien n'est élevé ou pas si votre bailleur consent à cette proposition de réduction de loyer.

Un bailleur plus pointilleux vous dirait que la privation de jouissance se calcule sur le temps de votre présence dans le logement durant cette ventilation, que celle-ci lorsqu'elle est arrêtée ne vous prive pas d'occuper les pièces qui font l'objet de son asséchement.