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les bénéfices des contrats d'assurance emprunteurs

twoolouse
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les bénéfices des contrats d'assurance emprunteurs

Messagepar twoolouse » 20 juil. 2007, 10:41

Je souhaiterais savoir si certain d'entre vous ont entamé une action, type courrier aux banques, concernant les bénéfices des contrats d'assurances emprunteurs. Je viens de recevoir la réponse de la caisse d'épargne qui me renvoie dans mes pènates. J'aimerais donc savoir si cela concerne certains d'entre vous et si UFC Que choisir entame une action de goupe?
Merci,
twoolouse.

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re: les bénéfices des contrats d'assurance emprunteurs

Messagepar visiteur » 30 juil. 2007, 11:26

J'ai envoyé un courrier à AXA qui m'indique aussi qu'aucuen somme n'est à reverser aux emprunteurs. Je vais renvoyer le courrier pour information à Que Choisir.


Que faire en cas de litige ?

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belisa37
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re: les bénéfices des contrats d'assurance emprunteurs

Messagepar belisa37 » 08 août 2007, 12:54

j'ai adressé le courrier type de l'ufc à la banque postale (cnp Assurances) qui m'a répondu par une lettre et par mail le 24/07/07 en m'indiquant qu'aucune suite favorable ne pouvait être donnée à ma demande "le fonctionnement du contrat étant parfaitement conforme à la réglementation".
je suis tout a fait partante pour lancer une action devant les tribunaux, a titre individuel, mais attends des directives de l'ufc. je n'ai rien trouvé sur le site que choisir à part cette lettre type que j'ai envoyé.

belisa37

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re: les bénéfices des contrats d'assurance emprunteurs

Messagepar visiteur » 23 août 2007, 10:42

J'ai moi-même adressé un courrier recopié sur le modèle de que choisir à la CNP qui a assuré mon contrat de prêt. Il m'a été répondu que: "l'argumentation de "Que choisir" repose sur l'article L 331-3 du code ces assurances et que ce texte de loi renvoit epressément à un arrêté pour fixer ses conditions d'application et que cet arrêté en question, jusqu'à sa modification en mai 2007n excluait ce tupe de contrat du dispositif de participation aux bénéfices." Conclusion, je suis moi aussi renvoyé "ad patres."

Ce qui m'étonne c'est que d'après Que choisir, cette obligation légale de reversement existe depuis le 1er janvier 1967 et que donc, tous les contrats signés depuis cette date devraient donner droit aux participations aux bénéfices pour les souscripteurs.

Qu'en pense Que choisir"?

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re: les bénéfices des contrats d'assurance emprunteurs

Messagepar visiteur » 29 août 2007, 19:50

J'ai adressé le courrier type de UFC que choisir à la CNP le 02 08 2007 , j'ai obtenu la m^me réponse type le 23 08 que vos messages . J'attend des nouvelles informations sur le site UFC Que choisir .

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