Bonjour,
Je suis actuellement dans un petit litige avec le site internet PROGONLINE qui refuse mon droit de rétractation au motif que son entreprise est régie par le Code du Commerce et non le Code de la Consommation. Voici un historique de ce qui m'est arrivé :
Le site internet PROGONLINE, spécialisé dans la mise en relation de professionnels avec des prestataires, m'a contacté par téléphone. Après un discours commercial plutôt convaincant d'un téléopérateur de PROGONLINE, j'ai souscrit à un abonnement de 3 mois me donnant droit à l'accès aux annonces des professionnels sous forme de crédits de consultation.
Quelques semaines plus tard, me rendant compte que l'offre qu'on m'avait conseillé ne correspondait pas à mes besoins, j'ai voulu modifier mon pass comme on m'avait suggéré qu'il serait possible de le faire : nouveau discours commercial du téléopérateur PRONGONLINE au téléphone et on me propose de modifier mon offre en changeant les termes de mes prélèvements bancaires. Or, cette procédure a donné lieu à une nouvelle souscription en plus de celle en cours, ce que je ne souhaitais pas.
J'ai voulu faire valoir mon droit de rétractation par courrier recommandé, les CGV de PROGONLINE ne précisant pas que j'y renonçais, mais le SAV m'a répondu ceci :
Vous avez souscrit à cet abonnement en tant que professionnel, pour trouver des projets auprès de donneurs d'ordres et les réaliser, et non en tant que particulier (voir notre contrat d'utilisation, éléctroniquement signé lors de votre inscription sur notre plateforme). Par voie de conséquence, les relations entre professionnels sont régis par le Code du Commerce, et non le Code de la Consommation. L'acte d'achat que vous avez fait vous engage donc sur la totalité de la durée de l'abonnement, sans délai de rétractation.
Dans quelle mesure est-ce vrai ? Quels sont mes recours possibles ?