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factures originales

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factures originales

Messagepar visiteur » 03 déc. 2005, 18:56

peut on vous envoyer les factures originales ? S'il en manque une ou deux est ce important de le signaler (entre 2000 et 2002 il doit m'en manquer 5 mais j'ai enore ce meme forfait)? merci

g_patetta
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re: factures originales

Messagepar g_patetta » 04 déc. 2005, 15:50

Il faut nous adresser les factures correspondant au début de votre période d'abonnement et de fin de votre abonnement. Si vous vous êtes abonné bien avant l'année 2000, adressez nous la facture qui correspond au début de l'année 2000. Nous ne prenons en compte pour le calcul du préjudice que la période correspondant à l'entente sanctionnée par le Conseil de la concurrence.
Si votre abonnement s'est poursuivi après 2002, adressez nous la facture corrspondant à la fin de l'année 2002 pour la même raison.
Il est inutile de nous adresser d'autres factures que celles-là.
Par ailleurs, il vaut mieux nous adresser des copies. Si au cours de la procédure nous venons à avoir besoin d'originaux nous vous les demanderons à ce moment là.


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