Portabilité = résiliation ?

[redking]

Bonjour, je viens d'effectuer la portabilité de mon numéro de Free Mobile vers Boygues Telecom. Ma question est de savoir, étant donné que j'ai été prélevé par Free pour le mois de mars entier, alors que ma portabilité a été effectuée le 02/03, si une portabilité permet de bénéficier du prorata temporis (comme cela est le cas lors d'une résiliation de son abonnement) ?

Cordialement.

[Malto]

Je serais curieux d'avoir des réponses là-dessus aussi. Sur www.economie.gouv.fr ils disent que oui. (Pas chez SFR Red en tout cas, ces [Message Modéré] ne louperont aucune occasion de te piller.) Je te conseille vivement le recommandé qui pourra constituer une preuve. Et surveille tes comptes !
Cdt

[aragon120]

Bonjour.
Je viens de résilier mon abonnement ADSL chez SFR en lettre recommandée ( c'est comme ça chez SFR ) mais malheureusement ce n'est pas la date de la la portabilité de ma ligne fixe qui a été retenue mais les 10 jours qui ont suivis l'accusé réception et pourtant mon abonnement chez SFR a bien été coupé le jour de la portabilité.
Portabilité effectué le 21 février 2017 ( plus d'internet et de fixe à cette date )
Résiliation effective retenue le 9 mars 2017
Donc je vais payer 15 jours d'abonnement chez SFR pour rien.LOL
La vie est bien plus belle quand on paie toujours plus
Bonne journée

[AmauryL]

Bonjour,

Mon ancien FAI ne veut pas prendre en compte ma résiliation à la date de la portabilité du numéro, voici la situation.

Le 29 mars je suis passé de SFR vers Laposte pour une offre box ( abonnement Internet - télévision - téléphone fixe).
Ceci s'est fait avec un conseillé téléphonique de chez ariase.com

Ce conseiller a effectué la portabilité du numéro fixe (lié à la boxe internet - télévision).
Le conseillé m'a bien précisé que je n'avais pas d'autres démarches à faire de mon côté (pas de lettre de résiliation à envoyer) puisque la portabilité du numéro fait office légale de résiliation.

Depuis ce jour, n'ayant pas de nouvelle de la part de SFR, je décide de les appeler (le 24 avril il me semble).
Le conseiller SFR me dit qu'ils ont bien reçu une notification de portabilité du numéro mais qu'il fallait obligatoirement une lettre de résiliation de ma part pour que la résiliation soit effective.

Je retéléphone donc à ariase, et leur explique la situation. Ariase confirme encore une fois qu'une lettre de résiliation n'était pas obligatoire en effectuant la portabilité du numéro. Il me conseille donc de faire quand même une lettre de résiliation, en précisant bien dans cette lettre de prendre en compte ma résiliation à la date de portabilité et de demander le remboursement des factures (bin oui les factures SFR continuent puisqu'ils ne m'ont pas résilié...).

Hier (28/04/2017), je reçois un mail de la part de SFR, le voici :

Par courrier du 26/04/2017, vous nous faites part de votre inquiétude concernant la résiliation non prise en compte de votre ligne.

Tout d'abord, nous vous confirmons que la résiliation de cette ligne aura lieu le 05/05/2017 conformément aux dispositions prévues et selon un préavis de 10 jours. A ce titre, un courrier de confirmation vous sera adressé.

Votre facture de clôture qui sera émise vers le 06/05/2017 comprendra :
¿ vos éventuelles communications téléphoniques ;
¿ un avoir correspondant à la période non consommée de votre abonnement ;
¿ les frais de fermeture de ligne de 49 euros TTC.

Par ailleurs, nous vous informons qu'aucune demande de résiliation n'a été enregistrée. C'est la raison pour laquelle celle-ci n'a pas été effectuée.

Nous vous remercions de nous retourner par courrier en Recommandé avec Accusé de Réception votre demande accompagnée des justificatifs de votre premier envoi à l'adresse suivante en précisant vos coordonnées complètes (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, numéro compte client).

Peut-on me confirmer ici que la portabilité fait bien office légale de résiliation ?
Que puis-je faire et à qui m'adresser pour me dépêtrer de ce bord*l ?

Merci par avance.

Amaury

[b58]

Bonjour,
Le portage du numéro entraîne bien simultanément la résiliation du contrat chez l'opérateur donneur.
Contactez l'Arcep.
http://www.arcep.fr/index.php?id=2211

[AmauryL]

Bonsoir b58,

Merci pour votre réponse.
On a porté à ma connaissance l'article suivant :

article 44 du code PCE :

« Les offres mentionnées à l'alinéa précédent doivent permettre à l'abonné qui le demande de changer d'opérateur tout en conservant son numéro. La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l'opérateur de l'abonné. Le délai de portage est d'un jour ouvrable, sous réserve de la disponibilité de l'accès, sauf demande expresse de l'abonné. Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné. »

Je vais tenter de m'en servir pour faire entendre raison à SFR. Si cela ne fonctionne toujours pas, je contacterais l'arcep.

Merci encore.